La justice belge a prononcé un non-lieu dans le dossier des malversations reprochées à Edith Cresson lors de son passage à la Commission européenne, ce qui devrait mettre un point final à l’affaire.

L’ancien Premier ministre français s’était déplacée en personne à Bruxelles pour entendre l’arrêt de la chambre du conseil de la cour d’appel de Bruxelles avant d’être, dans la foulée, entendue à huis clos par la Commission au grand complet.

“J’attendais ce jour depuis très longtemps”, a-t-elle dit lors d’une conférence de presse organisée après ces événements. “Il n’y a rien à retenir de l’ensemble des charges. Les allégations ne reposaient que sur des ragots.”

Le président de la chambre du conseil, Dominique de Wolf, a entièrement suivi le réquisitoire du parquet, qui avait conclu, après une longue enquête, à l’absence d’indices de culpabilité à l’encontre d’Edith Cresson et de ses six co-inculpés.

“Les choses ont été remises dans leur contexte”, a déclaré à Reuters le procureur du roi Marianne Thomas. “Je pense que la justice belge a été utilisée pour régler des comptes. C’est une affaire politique et non criminelle.”

Elle faisait allusion au fait que c’est une parlementaire européenne belge, Nelly Maes, et un ancien fonctionnaire de la Commission, Paul van Buitenen, nouvel élu au Parlement de Strasbourg, qui avaient porté plainte devant la justice belge.

L’affaire avait effectivement pris une dimension politique avec la démission collective de la Commission, accusée de mauvaise gestion par un rapport de sages qui avait particulièrement épinglé le “népotisme” présumé de Cresson.

Il lui était reproché d’avoir fait accorder à l’un de ses amis, René Berthelot, un statut de visiteur scientifique payé par le budget européen, alors qu’il aurait en fait été à son service à Chatellerault, ville dont elle était le maire.

René Berthelot est décédé depuis.Le parquet avait déjà requis un non-lieu en février pour les charges de “faux, détournement de fonds et prise d’intérêt” retenues à l’encontre d’Edith Cresson et la décision de mercredi ne portait plus que sur 13 ordres de mission présumés faux pour un montant de moins de 7 000 euros.

<B>Décision européenne rapide</B>

L’ancien Premier ministre de François Mitterrand en 1991-1992, qui a été commissaire à l’Education et à la Recherche de 1995 à 1999, a dénoncé le “climat d’hystérie” qui régnait en 1999 et le rapport des sages qui s’étaient érigés en “juridiction d’exception” dans un “climat de crise”.

L’un de ses avocats, Michèle Hirsh, a estimé que l’audience de mercredi avait été “exceptionnelle” à plus d’un titre.

“C’est le procureur du roi qui a finalement pris la défense des accusés,” a-t-elle déclaré. “Elle a dit que l’affaire n’aurait jamais dû être mise à l’instruction.”

Il revient maintenant à la Commission, qui s’était associé à la plainte pour, selon ses dires, avoir accès au dossier, de décider si elle entame une action contre Edith Cresson devant la Cour de justice de l’UE pour manquement à ses obligations.

Aucune décision n’a été prise mercredi lors de l’espèce de “grand oral” passé devant les commissaires réunis à huis clos pour l’entendre pendant un peu plus d’une heure.

Aucun commissaire n’a pris la parole lors de l’audition.Selon des sources proches de l’exécutif, la décision de poursuivre la procédure disciplinaire devant la Cour de Luxembourg sera prise avant la fin du mois de juillet.

Les avocats de Cresson estiment l’exécutif européen devra suivre la décision de la justice belge, qui a tranché.

“Les faits ont été épuisés par la justice belge”, a déclaré l’un d’eux, Georges Vandersanden. “Ce sont les mêmes faits qui, par conséquent, ne peuvent plus être remis en cause dans la perspective d’une éventuelle saisine de la cour.”

“Ce jugement a pour conséquence que la Commission ne peut pas dire le contraire”, a renchéri sa collègue Laure Levi. “Ça lie le pouvoir de la Commission dans sa procédure.”

Si la cour estime qu’Edith Cresson a manqué à ses obligations au titre de l’article 213 du traité, qui prévoit que les commissaires “s’abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions”, elle pourrait perdre tout ou partie de ses droits à la pension européenne.

Yves Clarisse