Le retour au droit

« Les tribunaux des États-Unis ont la possibilité d?examiner la légalité de la détention de détenus étrangers capturés à l?étranger en relation avec des hostilités, et incarcérés à la base de Guantanamo » : ainsi en a décidé la Cour suprême américaine. Il a fallu deux ans et demi pour que la plus haute juridiction, garante de la Constitution des États-Unis, se prononce sur le cas Guantanamo, cette zone de non-droit absolu créée par l?administration Bush pour détenir au secret, sans voie de recours, sans avocat, sans mise en examen ni motif spécifique d?accusation et sans limitation de temps, quelque 600 personnes soupçonnées d?être, selon les termes juridiques élaborés par le ministère américain de la justice, des « combattants ennemis », ou « illégaux ».

La Cour avait à se prononcer sur trois requêtes. Dans l?affaire Yasser Hamdi, un Américain capturé avec des talibans en Afghanistan, mais détenu, lui, sur le territoire des États-Unis, la juge O?Connor a enfoncé le clou : « un procès en bonne et due forme implique qu?un citoyen américain détenu aux États-Unis en qualité de combattant ennemi ait une véritable possibilité de contester les faits à l?origine de sa détention devant une instance neutre ».

En apparence, les décisions, prises à une majorité, qui a surpris, de six juges contre trois, paraissent « équilibrées ». En réalité, elles constituent pour le président Bush et son administration un échec. Certes, elles donnent un satisfecit à la Maison Blanche, en ne rejetant pas la validité juridique de la notion de « combattant ennemi », pourtant totalement inconnue du droit international.

En reconnaissant aux « combattants ennemis » détenus à Guantanamo ou aux États-Unis le droit de contester devant un tribunal américain le principe même de leur détention, la Cour suprême a aussi rappelé à la présidence qu?elle ne peut s?arroger le pouvoir judiciaire, et qu?elle peut encore moins s?extraire elle-même du droit.

Non à la guerre

Le président tchadien Idriss Deby a assuré à la presse ne pas souhaiter de « conflit armé » avec le Soudan au sujet du Darfour mais s'est dit prêt à prendre les « mesures nécessaires » pour protéger les réfugiés et les Tchadiens à la frontière des deux pays.

« Je ne souhaite pas de conflit armé avec le Soudan », a déclaré M. Deby lors d'un entretien accordé à N'Djamena à plusieurs représentants de la presse internationale.

« Nous respectons la souveraineté du Soudan et nous souhaiterions que les autres (NdlR : Khartoum) fassent de même vis-à-vis du Tchad », a-t-il précisé. « Si le phénomène de razzias (NdlR : des milices pro-gouvernementales soudanaises sur le territoire tchadien) n'est pas maîtrisé, je crains fort que nous prenions des dispositions pour permettre de garantir la sécurité des réfugiés et des Tchadiens qui vivent dans ces régions », a lancé le chef de l'Etat tchadien, sans plus de précision. Le 17 juin, un « violent accrochage » avait opposé en territoire tchadien des troupes de N'Djamena à une colonne de djandjawids, une milice arabe soudanaise qui combat la rebellion aux côtés de l'armée de Khartoum dans la région du Darfour (ouest du Soudan) voisin, selon une source militaire tchadienne. La tension était fortement montée entre le Tchad et son voisin soudanais, après un précédent accrochage, le 5 mai dernier à 25 km à l'intérieur du territoire tchadien, entre l'armée et des djandjawids qui venaient d'attaquer une localité au Tchad.