Publicité
Le ministre habilité à imposer des conditions à la femeture d?une usine sucrière
Par
Partager cet article
Le ministre habilité à imposer des conditions à la femeture d?une usine sucrière
C?est en sa basant sur des dispositions du Cane Planters and Millers Arbitration and Control Board Act que le partage des cannes du factory area de Mon-Loisir a été établi par le ministre de l?Agro-industrie.
C?est ce qu?on souligne dans les milieux sucriers, suite à la décision du ministère de l?Agro-industrie concernant le partage de cannes du factory area de Mon-Loisir entre Fuel et Belle-Vue. Le Cane Planters and Millers Arbitration and Control Board tombe sous la tutelle du ministère de l?Agro-industrie.
Mais d?autres sources des mêmes milieux se demandent si toutes les dispositions de cette loi ont été appliquées.
Le Cane Planters and Millers Arbitration and Control Board Act régit les conditions de demandes de fermeture d?usines sucrières et l?autorisation à obtenir du ministère de l?Agro-industrie, souligne-t-on dans les milieux sucriers.
Selon cette loi, aucune usine sucrière ne peut fermer ses portes sans l?autorisation du ministre.
Ce dernier peut autoriser la fermeture temporaire ou permanente d?une usine seulement s?il est satisfait que les conditions ont été respectées.
Les aspects économiques, notamment au sujet des cannes du factory area, devraient être tenus en considération. Aussi, en autorisant la fermeture d?une usine, le ministre peut imposer des conditions qu?il le juge nécessaire.
Le gouvernement et les membres de la Mauritius Sugar Producers Association (MSPA) sont aussi tombés d?accord, dans le plan stratégique pour le secteur sucre, en l?occurrence la Multi Annual Adaptation Strategy, que le nombre d?usines serait réduit de onze à quatre dans le contexte de la centralisation et de la réforme du secteur sucre.
Les fermetures d?usines vont intervenir dans le cadre d?un plan global dont les principaux objectifs sont d?optimiser les capacités actuelles des usines en minimisant les coûts de transport.
Aucun accord
Ainsi, le 30 mars de l?année dernière, quand le ministre avait approuvé la demande de fermeture de Mon-Loisir, il avait demandé aux principales parties concernées, Fuel et Belle-Vue, qui convoitent les cannes du factory area de cette sucrerie, d?arriver à un accord sur le partage de cannes. Les conditions du partage doivent être approuvées par le Cane Planters and Millers Arbitration and Control Board.
Par conséquent, Arvin Boolell a demandé à la Mauritius Sugar Authority (MSA) de s?assurer que les conditions imposées pour la fermeture d?une usine soient respectées conformément aux dispositions du Cane Planters and Millers Arbitration and Control Board Act.
C?est dans cette optique que la MSA a eu plusieurs séances de travail avec les représentants des parties concernées en vue de trouver un accord sur le partage. Mais les discussions n?ont abouti à aucun accord car Fuel et Belle-Vue campaient sur leurs positions.
Et, en l?absence de cet accord, la MSA a, en mars 2008, fait des recommandations au sujet du partage des cannes de Mon-Loisir. Notamment que 300 000 tonnes iraient à Belle-Vue et 50 000 tonnes à Fuel.
Ce partage tient aussi en considération l?allocation des cannes provenant de la sucrerie Mon Désert Alma, qui a obtenu l?autorisation de fermeture et qui, par conséquent, ne tournera pas lors de la prochaine coupe. Une des conditions attachées à sa fermeture est que les cannes de son factory area seront dirigées vers Fuel et Deep River Beau Champ.
La situation s?est corsée ces derniers jours. Alors que Fuel qui a qualifié d?«inacceptable» et d?«arbitraire» la décision du ministre au sujet du partage de cannes, celui-ci a menacé de présenter une loi au Parlement pour obliger Mon-Loisir à fermer ses portes.
Mais la MSPA reste «optimiste» au sujet des possibilités que Fuel et Belle-Vue arrivent à un accord.
Publicité
Publicité
Les plus récents