<B>Informatique

Absence de réseau pour ordinateurs</B>

Le directeur de l?Audit estime que les différents organismes étatiques responsables de l?informatisation des ministères et organismes parapublics ne travaillent pas de manière très coordonnée.

« La coordination et le suivi parmi les parties prenantes étaient inadéquats. Les informations liées au développement de projets n?étaient pas accessibles au ministère de la Technologie informatique et des télécommunications. En lieu et place, elles étaient fragmentées entre les différentes parties prenantes », note l?Audit.

Celui-ci déplore également qu?il n?y ait eu aucun calendrier pour la mise en application des projets. Au 30 juin, 30 projets d?informatisation étaient en cours. De ceux-là, 12 étaient en développement sur le long terme. Une approche intégrée est demandée. Parmi les exemples cités, il y a les programmes d?informatisation de deux médicliniques situées à L?Escalier et à Belvédère. Ce n?est qu?en septembre 2006 que les systèmes ont été opérationnels, mais ils n?étaient cependant pas utilisés par les médecins.

Le même système a été appliqué dans sept dispensaires depuis mars 2000, mais là encore, celui-ci n?est pas utilisé.

<B>Sécurité sociale

Des allocations dans la nature

En matière de paiement d?allocations sociales, le directeur de l?Audit a noté une différence de Rs 57 millions entre les comptes informatisés du ministère et le système comptable de l?Accountant General. Tout comme il y a eu des cas d?irrégularités alléguées au sein de trois bureaux du ministère.

Face à cela, le management a pris les mesures pour rendre plus efficaces les mécanismes de contrôle de paiements des allocations sociales. En janvier dernier, les officiers techniques ont été informés des procédures à suivre par lettre circulaire mais elles n?ont pas toujours été suivies. Le comité de monitoring, institué en février, ne s?est réuni qu?à trois reprises.

Le ministère a confié le soin au Management Audit Bureau de mener l?enquête sur les moyens d?améliorer les mécanismes de contrôle au département concerné.

D?autre part, le directeur de l?Audit fait remarquer qu?il s?est écoulé plus d?un an entre la rénovation et la transformation du Rehabilitation Youth Centre de Beau-Bassin en centre de désintoxication qui a coûté Rs 14,45 millions. Une visite des lieux par les officiers du directeur de l?Audit le 25 mai dernier a fait voir un bâtiment couvert de fiente de pigeons et le vol de plusieurs équipements dont la valeur n?a pas été quantifiée. Au 30 juin dernier, une somme additionnelle de Rs 287 000 a été payée pour l?eau, l?électricité, le téléphone alors que ledit bâtiment était inoccupé. La réponse du ministère est que le centre est opérationnel depuis fin septembre.

Le directeur de l?Audit a noté également des délais inutiles dans les procédures d?allocation de contrat pour la construction d?une cuisine industrielle et d?une salle à manger plus vaste au centre récréatif de Pointe-aux-Sables, de même que dans leur livraison. Ce qui a occasionné des coûts supplémentaires pour le ministère.

<B>Rodrigues

Port-Mathurin à la recherche de Rs 269 000</B>

Le directeur de l?Audit note que le gouvernement régional n?a fait aucun effort pour récupérer des arriérés dus pour la location des biens du gouvernement. Rien que durant l?année financière 2005-2006, une somme de Rs 269,187 reste impayée. Dans certains cas, les arriérés remontent à 15 ans.

Comme défense, l?Assemblée régionale affirme que des rappels ont été expédiés à tous ceux qui doivent les loyers.

Le directeur de l?Audit est plus sévère concernant la construction d?un bloc administratif et d?une bibliothèque à Port-Mathurin. Les travaux auraient dû être complétés le 4 avril 2005.

Dans les faits, les travaux ont accusé un certain retard. Mais aucune charge, qui devrait être de l?ordre de Rs 5 000 par jour, n?a été réclamée à l?entrepreneur.

En août de cette année, les premier et deuxième étages du bâtiment n?avaient pas toujours été occupés par la Commission de la Santé ni par celle des Arts et de la Culture.

Ainsi, la Commission de la santé a dû payer des loyers s?élevant à Rs 471 000 entre octobre 2005 et juillet 2006. Le rapport conclut que c?est du gaspillage, car si le bâtiment avait été complété à temps, cette somme aurait pu être économisée.

Les subsides accordés pour couler la dalle (Roof Slab Scheme) font l?objet de critiques de l?Audit. Il note qu?il n?y avait aucun rapport sur l?argent débloqué et que le registre pour ce plan est incomplet.

Il n?y a pas eu de suivi, alors que des subsides avaient été déboursés. Certains bénéficiaires ont reçu des subsides, alors que leurs maisons étaient louées !

<B>Loyers de l?État

Augmentation de 185 %</B>

L?Etat a payé Rs 418,7 millions en termes de loyer pour l?année financière 2005-06. En 1995-96, ces loyers étaient de Rs 146,9 millions, soit une augmentation de 185 %, signale le directeur de l?audit. « Dans mon rapport 1994-1995, j?avais suggéré au gouvernement d?envisager la possibilité de construire ses propres bâtiments administratifs en raison des augmentations du prix du loyer. Ce que j?avais dit alors est toujours valable aujourd?hui », écrit le directeur de l?audit.

« Au total, l?Etat a payé Rs 2,6 milliards de loyer ces 11 dernières années. Cette somme aurait pu permettre au gouvernement de construire80 000 mètres carrés de bâtiment au prix du jour, c?est-à-dire Rs 30 000 par mètre carré. Et si l?Etat décide d?investir maintenant, il amortira l?investissement en 9 à 10 ans si on ajoute 2 à 3 % comme frais d?entretien des bâtiments » .

<B>Collecte d?impôts

Arriérés de Rs 1,64 md</B>

Pour un pays qui a la trésorerie dans le rouge, Maurice s?est singulièrement relâchée au niveau de la collecte des revenus. L?Etat doit encore récupérer Rs 1, 64 milliard des contribuables. En sus de cette somme, environ Rs 460 millions sont désormais jugées irrécupérables et Rs 462 millions font l?objet de litiges. Les services concernés expliquent que les mauvais payeurs abusent des procédures et bloquent le processus de collecte en déclarant litige sur le montant à payer. Globalement, Rs 717 millions sont ainsi gelées.

● <B> Impôts sur revenus</B>

Cette année, l?Income Tax a collecté seulement 25 % des impôts en arriérés. Quelque 7 800 contribuables lui doivent encore Rs 764 millions. Parmi ceux-ci, 6 614 individus et 1 278 compagnies. Litige a été déclaré pour un montant de Rs 182 millions. L?Audit recommande d?utiliser tous les leviers à sa disposition pour récupérer les dettes.

● <B> Taxe sur valeur ajoutée</B>

Les services ont de plus en plus de mal à collecter la taxe. Les arriérés ne cessent de croître. Ils s?élevaient à Rs 372 millions cette année. Rs 432 millions font objet de litige. La TVA a remplacé la Sales tax depuis 1998 mais environ Rs 20 millions sont encore dues sous l?ancien régime. Depuis 2005, la loi prévoit que 30 % de la taxe soit versée avant de déclarer litige. Cela devrait aider.

● <B> Taxe hôtelière et de restauration</B>

31 contribuables doivent près de Rs 16 millions à l?Etat. Le service concerné a pu récupérer à peine 2 % des arriérés de l?année précédente.

● <B> Taxe sur les jeux et paris</B>

Opérateurs de maisons de jeux, bookmakers et autres doivent plus de Rs 90 millions à l?Etat. Ils ont déclaré litige pour un montant additionnel de plus de Rs 102 millions.

● <B> Enregistrement</B>

Augmentation systématique année après année dans les arriérés dusau bureau de l?enregistrement. Ce montant s?élève à présent à Rs 166 millions, dont environ Rs 20 millions seraient irrécupérables.

L?Audit déplore le manque de rigueur dans la collecte et aussi dans la mise à jour du registre des campements, qui permettraitune meilleure gestion. Le département déplore un manque depersonnel.

● <B> Douane </B>

L?Audit est sévère envers la douane par rapport à l?achat de deux scanners chinois pour Rs 131 millions. Le service aurait pêché lui-aussi par un manque de rigueur, notamment par rapport au coût de l?équipement, à la période de garantie et à la formation du personnel pour une utilisation optimale. De manière générale, l?Audit critique un certain relâchement au niveau du contrôle.

● <B> Division des compagnies</B>

Le service doit encore se faire payer quelque Rs 232 millions en guise de frais d?enregistrement et de permis d?opération. L?Audit recommande plus d?agressivité par rapport au recouvrement des dettes. Le département relève que le nombre d?entreprises enregistrées durant l?année a pratiquement doublé, ce qui a une nette incidence sur les redevances.

<B>Arts et culture

Divali, lumière floue</B>

C?est Sonu Nigam qui avait allumé les c?urs au stade Anjalay. C?était à l?occasion de Divali 2005. Une célébration nationale au budget initial de Rs 500 000. Quand le ministère des Arts et de la Culture décide d?avoir recours à des artistes indiens, cela a porté la facture à Rs 3 millions : la moitié pour les artistes, l?autre pour les dépenses accessoires. L?avis du Central Tender Board n?a pas été sollicité pour ce qui est de la troupe venue de la Grande Péninsule. Bien que celle-ci fût composée de 25 personnes, c?est 27 billets qui ont été achetés. Sur la liste des 25 : le chanteur principal, trois autres artistes, un coordinateur, mais aussi un bébé d?un an et 20 autres dont la fonction est indéterminée. Tous les ans depuis 1989, le budget a fait provision pour la construction du centre Nelson Mandela, estimé à Rs 50 million. Pourtant, ce n?est qu?en 1998 que la première pierre est posée et qu?en 2000 qu?un terrain est acheté à La Tour Koenig, soit 11 ans plus tard. Sauf qu?en 2001, le gouvernement décide de reloger le centre dans le bâtiment du General Post Office, avant de le rediriger sur La Tour Koenig en 2005. Autant de « coustics » qui ont coûté Rs 1,7 million, dont Rs 100 000 au gagnant d?un concours d?architecture. Il a fallu le compenser quand le gouvernement a pris la décision de reloger le centre dans le bâtiment de la poste.

<B>Prime minister?s office

Bâtiments publics sans dispositif de sécurité</B>

Le Bureau du Premier ministre pêche par son manque de rigueur dans la gestion des projets. Le bureau de l?audit met plein feux sur les nouveaux ascenseurs commandés pour le bâtiment Emmanuel Anquetil (Rs 14 millions) et le New Governement Centre (Rs 4 millions.)

Les travaux à Emmanuel Anquetil censés être complétés en novembre 2000, ont pris un an de retard et le paiement effectué trois ans et demi après. Les dispositifs de sécurité n?avaient pas encore été installés à septembre 2006. Et cinq ans après leur installation, les ascenseurs qui ont coûté Rs 14 millions n?ont toujours pas de dispositif de sécurité. Le montant estimé pour installer des ascenseurs dans le New Governement Centre était de Rs 20 millions. Ils n?ont finalement coûté que Rs 4 millions. Ces travaux qui auraient dû être complétés en mars 2006 ne le sont toujours pas. Par ailleurs, le budget 2005-2006 a dû finalement faire provision pour payer les Rs 57 millions qu?a coûtées l?organisation de la conférence SIDS.

Pour l?année 2005-2006, le patrouilleur ?Le Vigilant? était resté en cale sèche d?août à décembre 2005 pour réparations. Les pièces de rechange ont coûté Rs 18, 1 millions. Les dépenses pour opérer ce navire pour la période de juillet 2004 à septembre 2006 étaient de Rs 9,7 millions sans compter les frais de réparations et de fourniture de carburant.

<B>Santé

Un ministère maladif</B>

La construction de l?hôpital de Souillac a été complétée avec deux ans de retard et les dépenses ont dépassé la somme prévue de Rs 85 millions. Des irrégularités ont été notées au niveau des honoraires du consultant engagé pour le projet de construction de cet hôpital. Des manquements ont été relevés dans ses plans et ses dessins, mais il a quand même été payé plus de Rs 7 millions pour ces mêmes plans.

Pour l?année financière 2005-2006, le ministère de la Santé a fait l?acquisition de certains équipements pour une valeur de plus de Rs 80 millions. Le bureau de l?Audit n?a jamais reçu les informations promises au sujet de ces équipements.

Le rapport relève que des appareils ont été commandés, toujours pour l?hôpital de Souillac. 22 mois après la date fixée pour la livraison, aucune de ces machines ne fonctionnait. Mais des paiements (Rs 4,5 millions) représentant 80 % de la valeur avaient déjà été remis au fournisseur. Tous les appareils se sont révélés défectueux tout de suite après leur mise en service. Un appareil à l?hôpital de Flacq était en panne pendant six mois. Un autre à l?hôpital Jeetoo est hors d?usage depuis juin 2006.

<B>Mare-chicose

Rs 486 m déboursées hors appels d?offres</B>

Le dépotoir de Mare-Chicose continue, chaque année, de faire l?objet de rapports sévères de la part du directeur de l?Audit. Ainsi, une somme de Rs 486 millions a été déboursée en dehors des appels d?offres.

Exemple: un contrat (contrat 1) est alloué au consultant A pour opérer et maintenir ce dépotoir pour une somme de Rs 24, 8 millions. Une clause prévoit la préparation et l?évaluation d?appels d?offres pour un deuxième contrat (Contrat 2). Entre-temps, une somme supplémentaire de Rs 114,300 lui est payée pour d?autres coûts. Bien que le premier contrat ait été lancé en juillet 2003, l?allocation du contrat 2 est retardé. Il n?est finalisé qu?en septembre 2005. Résultat : une somme supplémentaire de Rs 6,5 millions devra être payée au consultant A. Pour finir, on fait appel à un deuxième consultant. L?audit se demande pourquoi deux consultants ont été impliqués pour le même travail.

Réponse du ministère des Administrations régionales : le Contrat devait expirer en septembre 2003 et a été étendu avec l?approbation du Central Tender Board. Des appels d?offres ont été lancés en juillet 2003 et l?allocation du contrat devrait être effectuée en décembre de la même année. Toutefois, le gouvernement décida d?annuler l?exercice d?appels d?offres. Ce qui a retardé le contrat 2. Le rapport critique aussi les contrats alloués pour le nettoyage et le maintien des plages.

<B>Affaires étrangères

«Mauvaise foi» </B>

Le directeur de l?audit est extrêmement sévère envers le ministère des Affaires étrangères, qu?il accuse de déroger aux règles et à la politique gouvernementale. Ce ministère, ajoute le rapport de l?audit, est de mauvaise foi et ne prend pas non plus au sérieux les directives du bureau de l?audit. Les explications demandées n?ont pas été soumises et à la place, «de longues réponses» faites dans le but d?esquiver les questions du bureau de l?audit. Le directeur a donc pris la décision de ne pas publier ces réponses de peur qu?elles « induisent en erreur le Parlement et le public. »

Plus de Rs 2 millions ont été payées en heures supplémentaires par le ministère. Dans quelques cas, les heures supplémentaires payées à une personne sont l?équivalent de 200 fois le salaire de l?employé en question. Aucune règle n?est respectée et le rapport dénonce un abus des fonds de l?état. Les raisons avancées pour justifier les heures supplémentaires n?ont pas non plus convaincu les auditeurs.

Les ambassadeurs mauriciens postés à l?étranger profitent de leurs vacances à Maurice pour se faire payer des allocations auxquelles ils n?ont pas droit note le rapport. Ils profitent de leurs déplacements pour rencontrer des officiels pour justifier le caractère « officiel » de leurs vacances. En sus des allocations, leurs congés sont aussi remboursés.

Bien que seuls les chef juge, ministres et chef du service civil aient droit à des voitures payées par l?Etat lors de leurs déplacements à l?étranger, le ministère a approuvé plusieurs demandes émanant d?autres officiels.

L?Etat paie aussi pour les frais médicaux des diplomates et de leurs familles. Le tout a coûté aux contribuables la modique somme de Rs 7,2 millions pour l?année financière écoulée. Les transferts punitifs ou non justifiés coûtent environ Rs 1 million à l?Etat.

<B>Éducation

Pleins feux sur le «School IT Project» </B>

Une large part de la partie « Education » du rapport est consacrée au School IT Project. C?est en janvier 2001 que le gouvernement décide de se lancer.

L?objectif est alors d?équiper chaque école primaire du pays d?un laboratoire informatique et de le mettre en réseau. Mais, ce n?est qu?en avril 2005 que la conversion d?un premier lot de 50 salles de classe (une par école) débute. Les travaux seront complétés en décembre 2005.

Mais, le gouvernement prend la décision de redessiner le projet en février 2006. Il n?est alors plus question de doter ces 50 écoles de laboratoires entièrement équipés. Au lieu de cela, les équipements achetés pour ces 52 labos sont distribués équitablement entre tous les établissements primaires du pays. Pour le directeur de l?Audit, « le projet a été marqué par un manque de planification ».

Malgré la distribution de matériel informatique dans toutes les écoles, une visite des lieux dans 14 établissements démontre que des élèves devaient dans certains cas se contenter de leçons théoriques.

L?Audit a également noté des irrégularités en ce qui concerne certains manuels scolaires. Dans un cas, il a été constaté que laqualité du papier d?un manuel ne respectait pas les spécifications. Dans d?autres cas, l?Etat a eu à débourser des sommes supplémentaires lorsque les manuels contenaient plus de pages que prévu. En revanche, dans 11 cas, le nombre de pages que devaient compter les manuels était moindre que prévu et c?est ainsi qu?une somme de Rs 179 230 a été payée en trop aux fournisseurs.

<B>Agro-industrie

Toujours le même abattoir ! </B>

Les années se suivent et se ressemblent. Le projet de modernisation de l?abattoir central de Roche-Bois, enclenché il y a plus de 15 ans, n?est toujours pas terminé. Pourtant, Rs 39 millions ont déjà été déboursés pour le remplacement des équipements et des véhicules. Rs 3,1 millions ont aussi été décaissées pour les frais de consultance alors que les travaux n?étaient pas encore entamés. Alors que le projet global devait coûter Rs 85 millions au départ, les estimations sont désormais de l?ordre de Rs 168 millions, «ce qui équivaut à une hausse de 100 %», note le rapport.

Le projet d?un institut national de biotechnologie ? remplacé en mars 2006 par un projet de laboratoire national ? n?a toujours pas décollé alors que le ministère a dépensé Rs 3 millions pour le service-conseil. Le projet, au coût total de Rs 400 millions, était prévu pour 2008. Mais il n?a jamais démarré. En janvier 2006, le ministère du Logement a informé son homologue de l?Agro-Industrie qu?il reprenait le terrain alloué pour le projet pour un autre projet d?hopital. En mars de la même année, un comité technique a été chargé de revoir tout le projet, d?où la décision de transformer le projet d?institut en laboratoire sous la gouverne du Food and Agricultural Research Council.

<B>Tourisme

Notes impayées pour restaurateurs absents</B>

Les arriérés pour la location de deux espaces commerciaux à Le

Batelage à Souillac s?élèvent à Rs 265 000. Le contrat, signé entre le ministère du Tourisme et le locataire pour deux espaces commerciaux de 40 m2 chacun, devait s?étendre jusqu?au 30 novembre 2005. Or, à cette date, le locataire n?avait jamais occupé les lieux ni payé le loyer. Toutefois, les clés n?ont jamais été remises au ministère et ce dernier n?a pas fait d?appel d?offres pour tenter de louer les espaces commerciaux après novembre 2005. Le ministère dit attendre une décision du ministère de la Justice ? à qui il a demandé un avis légal en plusieurs occasions ? avant de lancer de nouveaux appels d?offres et de prendre des actions pour récupérer le loyer dû.

Le ministère des Finances avait accordé une avance de Rs 68, 522, 692 au Tourism Fund remboursable le 30 juin 2005 pour les travaux dans les régions de St Félix et Bel-Ombre. À ce jour, le Tourism Fund doit encore rembourser Rs 28,522,692. Le Tourism Fund doit être approvisionné par les promoteurs touristiques ? chacun devant payer Rs 25 millions pour le développement d?un projet. En septembre 2006, seuls quatre promoteurs de ces deux régions avaient contribué la somme de Rs 73,88 millions. Mais le ministère affirme que deux des promoteurs de St Félix n?ont pas encore signé leur contrat de location (lease agreement) ? condition sine qua non pour le paiement de Rs 25 millions au Tourism Fund.