Avec l?application du Horse Racing Board Bill (HRBB), aucun bookmaker ne sera en fonction à partir de la saison hippique prochaine ou même bien avant ! Ils seront déjà dans leur cercueil et seront près pour être enterrés au cimetière du Commissariat de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). C?est là le souhait du Mauritius Turf Club (MTC). Ce souhait de voir disparaître les bookmakers au profit de son poulain était bien défini dans un projet d?intention datant de plus de dix ans ?to phase out the Bookmakers?, scheme?.

Le HRBB est venu légaliser ce projet du MTC et donner le dernier sacrement à ces opérateurs économiques, ces bookmakers, qui pendant les dix dernières années se sont débattus comme de beaux diables pour défendre leur gagne-pain. Ils se sont servis tantôt de leur droit à des négociations, de la cour de justice sur un point de droit et d?une action de grève.

Avec ce projet de loi, le MTC, ce club de domino, est devenu une identité et une autorité légale à Maurice, au même titre qu?une cour de justice et un Parlement. Le HRBB vient donner au MTC une existence unique et le place légalement dans la position qu?il avait toujours souhaitée : ?Un Etat dans un Etat?. Ce club de domino pourra ainsi imposer aux Mauriciens ses propres ?lois?, que même le Board ne pourra changer sauf en cas d?amendement futur. Et ce même MTC peut imposer des amendes allant jusqu?à Rs 100 000. Voilà ce qu?il nous manquait pour dire que nous vivons dans une démocratie bananière !

En somme, après la disparition des bookmakers du folklore des courses hippiques, l?off course betting sera le monopole du Tote. Les parieurs n?auront aucun autre choix que de continuer à miser chez les bookmakers clandestins. Et la situation sera alors une guerre sans merci contre les citoyens de Maurice au profit d?un petit groupe de personnes privilégiées par ce projet de loi. Ce qui est triste dans cette affaire c?est le soutien inconditionnel du gouvernement dans cette démarche du MTC. Le gouvernement est mené en bateau et c?est avec regret que l?on constate le manque d?intérêt des parlementaires sur ce projet qui vient également sanctionner les droits fondamentaux des citoyens mauriciens.

En détenant ce pouvoir absolu de décider comme bon lui semble et de faire toutes les réclamations qu?il le souhaite, sans justification aucune et sans limite, le commissaire de la TVA se fait trop gros pour sa taille. D?autant plus que les compétences professionnelles requises pour cette fonction ne sont pas régies par la Constitution de Maurice. Autrefois, cette responsabilité incombait à l?Accountant General, cadre ayant un fondement et une compétence constitutionnels.

Victimes privilégiées

Depuis la création de ce poste, et spécialement après l?introduction de la TVA, plusieurs personnes se sont plaintes d?abus de pouvoir et de droit de la part du commissaire devant des cours d?appel. Mais vu que la loi accorde ce pouvoir exclusif à ce fonctionnaire, il est évident que les droits fondamentaux des citoyens mauriciens sont bafoués.

Ce projet de loi vient dire noir sur blanc que ce fonctionnaire peut en cas de ?fraude? procéder à des réévaluations ! Quand nous constatons qu?ils sont des centaines de personnes, dont la plupart sont des bookmakers, à qui des pénalités réclamées s?élèvent à des dizaines de millions de roupies, il y a de quoi avoir peur et surtout quand ces réclamations sont arbitraires et que l?on ne peut rien faire pour demander des justifications. C?est comme si quelqu?un de très costaud vous demande de lui verser Rs 500 et lorsque vous lui posez des questions, il double la somme. Et à chaque fois que vous insistez, il augmente sa réclamation. Lorsque vous ne pouvez plus payer, la loi vient cette fois au secours de cet agresseur légal pour vous priver de votre liberté et vous jeter en prison.

A Maurice il existe de nombreuses victimes de cette situation. La plupart sont des bookmakers. Ils sont les victimes privilégiées de ce fonctionnaire. Le jour où ils ne pourront plus honorer leurs obligations, leurs garanties bancaires seront confisquées et leurs patentes reprises. A ma connaissance ils sont presque tous dans la même situation : ils doivent des sommes énormes au commissaire de la TVA. Ce qui se passerait s?ils ne plient pas bagage vite, avec l?entrée en vigueur de cette loi, ils pourront facilement subir d?autres dégâts et se retrouver à la prison de Beau-Bassin. Si tous les bookmakers mettent la clé sous le paillasson avec l?application de cette loi, qui sera là pour faire de l?off course betting ? C?est une ruse bien calculée, à laquelle le gouvernement prête main-forte.

La fraude est un crime. Tout crime mérite un jugement. Il est naturel que celui qui est accusé de fraude puisse avoir l?occasion d?être entendu, comme garanti par la Constitution. C?est seulement après qu?un verdict de culpabilité est prononcé contre l?accusé qu?une amende s?impose. Et toute amende a une limite, comme toute sentence d?ailleurs. Ce qui est aberrant ici, c?est que ce fonctionnaire qui est également investi d?un pouvoir de justicier peut de par ses fonctions rendre caduque toute action qu?un citoyen mauricien entreprendrait pour chercher justice ailleurs.

Ce projet de loi vient aliéner la liberté des Mauriciens en cas d?enquête policière. Si le délit est grave et la sentence importante la liberté de l?individu est mise en cause. Mais priver quelqu?un de son droit à la liberté pour des délits mineurs est une insulte aux droits de l?homme. Quand on connaît avec quelle ruse des policiers s?en servent, il est important que le législateur s?en inquiète. Verbaliser quelqu?un pour une action rapportée ? heard? n?est pas grave, mais priver quelqu?un de sa liberté pour une question de ?rapport? est grave. Il est du devoir de chacun de veiller à ce que la police ne fasse pas d?abus contre ce droit de l?homme.

Ce texte de loi est taillé sur mesure pour habiller parfaitement le MTC et la compagnie gérant le Tote. Celui qui l?a étudié en profondeur sera sans doute de mon avis; avis que je partage aux Mauriciens en tant que patriote et défenseur des droits constitutionnels de l?homme. Cette analyse n?est pas complète ; il y en a d?autres aussi importantes. Mais en couchant tardivement sur papier ce brin de réflexion, mon but est de saisir à temps l?autorité concernée afin qu?elle ne soit pas ?wise after the event?.

S.P. Naidoo