Le Global Business Institute (GBI) a célébré comme il se doit le récent jugement de la cour suprême indienne concernant l?offshore mauricien. Dev Joory, le président du GBI qui regroupe les professionnels de l?offshore, a déclaré que ce jugement ramène la sérénité dans le secteur qui était dans l?attente de ce jugement depuis plusieurs mois.

Lors d?une réunion qu?il a eue vendredi dernier avec les membres du GBI pour marquer l?événement, Dev Joory, qui avait à ses côtés Milan Meetarbhan, a expliqué que ce jugement de la cour suprême indienne est important dans la mesure où d?autres juridictions qui seraient tentées de remettre en cause les traités de non double imposition devront en tenir compte.

Dans son jugement, la cour suprême indienne a estimé que le ?treaty shopping? était un mal nécessaire. Elle a aussi statué que le traité de non double imposition entre l?Inde et Maurice traduit la volonté de l?exécutif et qu?il n?appartient pas à la justice de remettre cela en cause.