Publicité

?Le droit mauricien entre dans un immense chantier?

19 juillet 2005, 20:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

● Quelles sont vos priorités en tant que nouveau ministre de la Justice?

La priorité du gouvernement, c?est de rendre la justice plus accessible et plus équitable. Je pense au rapport MacKay. Family Court, procédures criminelles dans les cours de district, heures d?ouverture des caisses, paiement des amendes, redéfinition du rôle des tribunaux de Rose-Hill et de Port-Louis, introduction d?une cour d?appel à la Cour suprême? Ce rapport implique une grosse réforme et les gens ne réalisent pas vraiment ses implications, notamment l?augmentation du nombre de juges, l?âge des magistrats, ce genre de choses? En tant qu?attorney general, je vais rencontrer tous ceux concernés. Nous sommes entrés dans une logique de réforme. Mais avec une tradition centenaire et des lois qui ont plus de cinquante ans, il faudra dégager une unanimité.

Nous croyons dans la qualité de notre Etat de droit. Nous voulons que, demain, Maurice soit exemplaire au point de vue judiciaire dans la région. Qu?elle devienne, par exemple, un centre d?arbitrage régional. Comment peut-on créer une île duty free si la justice ne fonctionne pas. Il y aura donc des mesures qui seront appliquées très vite, avec le judiciaire, en interne avec les auxiliaires de la justice, d?autres encore avec le Directeur des poursuites publiques. Mais aussi des mesures qui sont plus conflictuelles et qui nécessiteront le consensus. Tout se fera dans la transparence. Le judiciaire devra, par ailleurs, avoir son propre budget un peu comme l?Independent Commission against Corruption (Icac), pour son indépendance. Bref, un Etat de droit crédible doit donner au judiciaire des moyens.

● Puisque vous parlez de l?Icac, quelle est votre appréciation de son travail?

En tant qu?attorney general, je dois conseiller le gouvernement. Nous devons nous demander si nous gagnons la bataille contre la corruption. Si la réponse est non, que faut-il faire ? Faut-il renforcer l?Icac ? Y a-t-il un problème de perception, d?individualité ? Nous voulons travailler avec tout le monde. Nous ne voulons pas favoriser X ou Y et nous mettre en situation délicate. Nous voulons gagner la bataille de la fraude et de la corruption. Car il y a une relation directe entre le combat contre la fraude et la recherche de la prospérité.

● Comment comptez-vous aborder la délicate question de la ?Muslim Personal Law? ?

Il y aura une réforme pour étendre les droits de la personne humaine, de l?individu. Il y aura un comité qui abordera de façon approfondie toute la question mais dans les limites d?un Etat laïc, républicain. Il y aura débat?

● Comptez-vous rouvrir les nombreux dossiers en souffrance dans les affaires Teeren Appasamy, Dantier, etc.?

Dans toutes ces affaires, le bureau du Premier ministre, la police et toutes les autres instances sont au travail et il y aura des résultats. Par exemple, il y aura enquête sur la disparition de Pomponnette (un couple en avril 2002). Pour le cas de Teeren Appasamy, nous attendons toujours que l?Icac boucle le dossier. Mais, en tant qu?ancien avocat dans cette affaire, je ne m?occuperai pas personnellement du dossier. L?Etat de droit sera respecté. Personne ne sera au-dessus de la loi. Il n?y aura pas de cover-up ou de partialité. Le gouvernement introduira une Freedom of Information Act et tout ce que nous ferons, sauf ce qui a trait à la sécurité nationale, pourra être passé à la loupe. Je vous l?ai dit le droit mauricien entre dans un immense chantier. Nous allons introduire le concept de juge d?instruction. Nous l?avons déjà à l?état microscopique, mais nous irons plus loin. C?est une évolution qui servira d?exemple à d?autres pays.

?Nous sommes un gouvernement humaniste. Nous aimerions tout résoudre d?un coup de baguette magique ou en récitant un mantra. Mais, entre le souhait et la réalité, il y a un océan.?

● L?affaire Gorah-Issac a été un thème de campagne, notamment à Port-Louis. Que comptez-vous faire dans ce cas précis ?

Il y aura ré-ouverture du dossier. Mais, de là à savoir s?il y aura une réponse? Nous n?allons pas baisser les bras. Mais Gorah-Issac est devenu une zone nébuleuse?

● La réforme électorale sera-t-elle enfin introduite ?

L?attorney general va préparer le dossier. Mais ce sera au Premier ministre de proposer la loi. Mais c?est le principe qui est important. Ainsi, le concept de referendum sera introduit, dans la Constitution. Il deviendra un outil qui élargira la démocratie.

● Quel regard portez-vous sur le conflit entre le Premier ministre et le président de la République ?

La solution se trouve avec Sir Anerood Jugnauth (SAJ). Gouverner ne sera pas difficile pour nous. Mais si SAJ a de l?amour pour ce pays, il doit démissionner. Il faudra tirer des leçons de tout ça. Dans le passé, (les anciens président et vice-président) Cassam Uteem et Angidi Chettiar ont démissionné après la non-signature de lois. Aujourd?hui, il y a une série de questions qui émergent, avec la présence de SAJ à la tête de l?Etat. Il détient toutes les réponses. Ce n?est pas ce gouvernement qui a mis en branle le mécanisme du soupçon et le climat malsain.

● Quelle interprétation donnez-vous au fait que les délibérations du Conseil des ministres n?ont pas été transmises à temps, au président ?

Ce sont des conventions, mais ce n?est pas dans la Constitution. C?est comme le fameux ?discours du Trône?, rien ne dit qu?il doit être prononcé par le président?

Le climat de méfiance a été instauré par le président, pas par le Premier ministre. Peut-on tourner la page ? Lors d?une visite d?usine, le président n?avait-il pas fait allusion aux 100 jours du présent gouvernement, en des termes peu voilés? Depuis les partielles de 2003, déjà, on peut lui faire des reproches. Mais lui, aurait-il accepté une telle situation ? Le débat est politique, pas constitutionnel. C?est une question de confiance, je le répète.

● Quelles mesures préconisez-vous au chapitre des droits de l?homme ?

La sensibilisation de l?opinion publique, la transparence des décisions? Il y a un état d?urgence maximal sur la question des droits de la personne humaine. La Human rights commission aura plus de pouvoirs. La question des droits de l?homme est un tout et ce principe sera appliqué dans la coordination des différents domaines.

● Etes-vous interpellé par les brutalités perpétrées dans les prisons?

Tout être humain doit être interpellé. Par la brutalité dans les prisons, la brutalité policière mais aussi par la brutalité dans les institutions. Il est clair qu?on a le devoir d?agir. Il y a des mécanismes qu?il faut mettre en place. La philosophie du gouvernement, c?est la solidarité.

● Avez-vous évolué par rapport à vos différentes propositions lorsque vous étiez dans l?opposition et qui ont été fortement critiquées. En d?autres mots, avez-vous changé ?

Il faudrait poser le problème différemment. Mettons la campagne derrière nous. Ce qui a été dit durant cette période, c?était pour me diaboliser. Désormais, il faudra me juger sur les actions qui seront entreprises au ministère de la Justice et pour le changement qui va intervenir dans le système judiciaire.

● La question de dépénalisation du gandia, par exemple, est-elle toujours d?actualité ?

Allons-nous encore noircir l?horizon ? Nous allons travailler dur, car ce que nous voulons faire va durer. Il y aura des réformes.

● Avant les élections, on a laissé entendre que les squatters qui ont occupé les appartements de la NHDC à Camp-Levieux étaient téléguidés par le Mouvement républicain (MR), dont vous êtes le leader?

Ce n?est pas vrai. La chronologie des événements démontre que c?est l?ancien gouvernement qui n?a rien fait. L?ancien Premier ministre avait dit à la police de ne pas intervenir. Mais ce qui est important c?est de combattre la pauvreté. Ceux qui sont dans le besoin, qui ont besoin d?une maison, sont pénalisés et sont plus faibles que les autres. Nous sommes un gouvernement humaniste. Nous aimerions tout résoudre d?un coup de baguette magique ou en récitant un mantra. Mais, entre le souhait et la réalité, il y a un océan. Il faudra surtout travailler dur pour jeter un pont entre le souhait et la réalité.

● Le MR est sorti plutôt perdant des élections, puisqu?il n?a élu aucun député?

Ce n?est pas vrai puisque nous avons quand même un ministre? Et puis Sada Etwaroo est un bon quatrième (au n° 16, NdlR) avec 33 voix d?écart du troisième. J?ai également accompli un big swing au n°19. Et rappelons qu?il n?y a pas eu de violence au n° 19. Car il y avait deux personnes, deux chefs, qui contrôlaient leurs troupes.

Nous bâtissons un parti et ça prend du temps. Nous n?avons pas analysé les résultats car ce serait remuer le couteau dans la plaie. Ce qui est important c?est de reconnaître que Maurice ne peut se permettre le luxe d?être perpétuellement en campagne. C?est pour cette raison que nous devons aller rapidement aux municipales et aux villageoises et faire le tout en même temps.

Propos recueillis par Thierry CHATEAU

Publicité