Le mur de silence érigé autour de la décision du Directeur des poursuites publiques (DPP) de rayer toutes les charges contre le leader du Hizbulah commence à se briser. Plusieurs membres de la majorité gouvernementale s?élèvent désormais contre le non-lieu en faveur de Cehl Meeah. On évoque la possibilité de demander au DPP de revoir sa décision.

Cehl Meeah a vu toutes les accusations provisoires qui pesaient sur lui levées par la Bail and Remand Court (BRC) jeudi dernier à la suite d?une motion de son avocat que le DPP n?a pas contestée. Une semaine auparavant, il avait échappé à une comparution devant la cour d?assises sous une accusation d?avoir donné des instructions pour tuer Babal Joomun, un activiste travailliste.

Le ministre Anil Gayan, un ancien Senior Crown Counsel, se déclare ?perplexe? devant la décision de rayer les charges contre Cehl Meeah. Il confirme à l?express que ?beaucoup des avocats qui ont travaillé sur ce dossier au parquet sont surpris par la décision du DPP?. Selon lui, celui-ci avait ?le devoir de poursuivre l?affaire devant les assises étant donné qu?il s?agit d?un crime de sang?. Il estime qu?il ?fallait donner la chance à un tribunal de trancher surtout quand on sait que le dossier contient des témoignages assez forts.?

D?autres membres du gouvernement partagent ce point de vue et réfléchissent sur ce qu?il convient de faire en la circonstance. Un ministrefait ressortir que le ?nolle prosequi? recommandé par le DPP pour interrompre le processus de justice n?empêchera pas un nouveau DPP de rouvrir le dossier. Un légiste qui fait partie de la majorité gouvernementale déclare que?ce n?est pas nécessaire, dans le cas d?un non-lieu déclaré par le DPP, d?enregistrer de nouveaux éléments pour justifier la réouverture de l?affaire?.

A l?hôtel du gouvernement , on explique qu?étant donné ?le tollé généralisé? qu?a soulevé la décision du DPP, le gouvernement pourrait lui demander, à travers le chef de la Fonction publique, de revoir sa décision. Le DPP ne fait pas partie du judiciaire mais appartient à l?exécutif. De ce fait, une telle démarche du gouvernement est considérée comme tout à fait légale. Si le DPP ne réagit pas à une éventuelle demande officielle, il reviendrait au Legal and Judicial Service Commission de se saisir de son cas, dès lors qu?une requête est faite à cet effet par le chef de la Fonction publique.

Un nouvel élément qui a surgi hier dans l?affaire du non-lieu déclaré par le DPP pourrait rendre la situation encore plus confuse pour le public. Il en ressort qu?à un stade de l?affaire, sous la pression de ses collaborateurs et comme un compromis, le DPP avait accepté de s?en remettre à la cour intermédiaire pour poursuivre Cehl Meeah sous des chefs d?accusation moins graves que ceux retenus jusqu?ici.

Les officiers du parquet veulent aller aux assises

Les rebondissements sont multiples dans cette affaire. Quand le dossier atterrit sur son bureau pour la première fois, le DPP se prononce sans hésitation en faveur de la radiation complète des charges. Toutefois, lors des consultations initiales qu?il a avec les hauts gradés du parquet, il se rend compte que ceux-ci sont résolus à aller devant la cour d?assises. Certains des légistes les plus respectés du State Law Office arguent que même si le dossier n?est pas infaillible, il faut aller jusqu?aux assises. Le DPP y résiste d?abord mais un consensus se dégage finalement selon lequel il faut réduire la gravité du délit allégué et renvoyer le prévenu en cour intermédiaire. Cette information parvient à l?Attorney General qui croit l?affaire entendue mais découvre , le jeudi 6 novembre, qu?il s?est trompé.

Le DPP assume sans regrets son coup de force de jeudi dernier. Dans une déclaration de presse faite samedi, il soutient que ?I have done my job selon la loi et en mon âme et conscience?. Interrogé par l?express hier, le DPP s?est refusé à tout commentaire. En revanche, un des doyens du barreau, Yousuf Mohamed a tenu à faire ressortir, dans une déclaration à l?express, que beaucoup de ceux qui critiquent ce commentaire du DPP ?occultent le fait que le DPP a dit qu?il a agi selon la loi?.

A cela, Ivan Collendavelloo, secrétaire général du MMM et ancien membre du parquet rétorque que ?selon la loi, un magistrat a établi qu?il y a un prima facie case?. Le légiste ajoute ?qu?il semble que le DPP s?est laissé guider par sa conscience , or je ne connais pas sa conscience ni n?ai-je envie de la connaître?. Ivan Collendavelloo soutient que ce qui vient de se passer est ?sans précédent? et que le DPP doit donc une explication à la population. ?Le DPP peut être indépendant mais cela ne veut pas dire qu?il n?est pas accountable.?

Le secrétaire général du MMM affirme que la pratique au parquet est de laisser un officier qui croit en la solidité de son dossier aller de l?avant même si le DPP est d?un avis contraire. ?Je suis heureux de constater que mon collègue Anil Gayan me rejoint sur la question. Ce n?est pas surprenant. Nous avons tous deux été membres du parquet?.

Il reste maintenant à savoir à quoi aboutira la prise de position de ces deux juristes ainsi que la pression exercée par d?autres meneurs de l?alliance gouvernementale pour dénoncer le non-lieu décidé par le DPP. Pour sa part, le Premier ministre, Paul Bérenger, n?a fait jusqu?ici qu?un commentaire public sur la question pour dire que ?le DPP a agi en toute indépendance comme le prescrit la Constitution.?