Il a été condamné par la cour intermédiaire, la Cour suprême a rejeté son appel et le Conseil privé en a fait autant lundi. Gianchand Jahree n?a décidément pas convaincu. Le dernier appel interjeté par ce faux-monnayeur n?ayant pas eu le résultat escompté, il devra purger une peine de neuf mois de prison et payer une amende de Rs 500. Ainsi en ont décidé les Lords Bingham of Cornhill, Steyn, Rodger of Earlsferry, Carswell, ainsi que la Baroness Hale of Richmond.

Le 22 août 1999, des policiers font une perquisition dans les locaux de Gianchand Jahree, à Boulet-Rouge, Centre-de-Flacq. Lorsqu?ils tentent de fouiller le fourgon, le suspect leur demande de le faire dans les locaux du poste de police. Les policiers acceptent et agissent selon sa demande. Ils découvrent, dans le fourgon, un sac noir, dissimulé entre le coffre et le châssis. Le sac en contient un autre, en plastique, de couleur verte. Trois enveloppes s?y trouvent. Deux d?entre elles contiennent des morceaux de papier blanc rectangulaires. Et dans la troisième enveloppe se trouve un bout de papier. Des faux billets de Rs 1000 sont aussi découverts.

Le suspect nie les accusations portées contre lui. Il affirme que la veille, le 21 août 1999, il avait garé sa voiture à la Citadelle et dit soupçonner un nommé Preetam Ramsurrun d?en avoir profité pour cacher les billets. Gianchand Jahree explique, pour étayer ses dires, que cet homme aurait agi ainsi par esprit de vengeance après qu?il l?a menacé.

Changement d?avocat

Le procès est appelé devant la cour intermédiaire le 24 avril 2000. Mais l?appelant informe la magistrate qu?il va retenir les services d?un homme de loi. Lors de sa comparution, le 15 mai 2000, il remet à la cour une lettre de Me Dev Hurnam. L?affaire est fixée au 18 janvier 2001. A ladite date, Me Hurnam réclame et obtient la permission de la cour de poursuivre la défense d?un autre cas devant une autre cour. A 13 h 45, Me Hurhangee se présente et informe la cour qu?il remplace Me Hurnam. Il réclame un renvoi et l?obtient. Une nouvelle comparution est prévue pour le 10 octobre 2001.

Gianchand Jahree est présent ce jour-là, contrairement à Me Hurnam ou Me Hurhangee. L?accusé réclame un renvoi pour retenir les services d?un autre avocat. La demande n?est pas agréée. La cour décide d?écouter l?affaire. Lors de sa déposition en cour, Jahree devait indiquer que quelqu?un a ouvert son fourgon qui était garé à la Citadelle, à Port-Louis samedi, soit la veille de la visite des policiers chez lui. La magistrate l?a alors questionné.

Il est trouvé coupable par la cour intermédiaire le 4 décembre 2001 pour possession des faux billets de banque. Il fait alors appel à la Cour suprême. Dans un jugement rendu le 25 février 2003, le chef juge Ariranga Pillay et le juge Keshoe Parsad Matadeen ont maintenu la décision de la magistrate Devianee Beesoondoyal.

Dans ses raisons d?appel au Conseil privé, Gianchand Jahree avance, entre autres, n?avoir pas bénéficié d?un procès équitable et affirme que ses droits constitutionnels ont été bafoués à cause du refus de la cour de lui accorder un renvoi.

Les Law Lords du Conseil privé ont pris note du fait que Me Hurnam était suspendu pour un an à partir de mars 2001. Ils se disent concernés par la façon dont la magistrate a questionné l?accusé : «It is highly undesirable that a judge should cross-examine an accused person in such a way as to appear to be siding with the prosecution.» Après analyse des faits, ils ont rejeté l?appel de Gianchand Jahree.