Publicité

Le conseil législatif approuve la motion Seeneevassen

3 janvier 2005, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

Le mardi 14 décembre 1954, soit un an et un jour après les élections municipales de l’année précédente, le Conseil législatif procède au vote sur la motion de Renganaden Seeneevassen, réclamant une enquête sur l’organisation de ces élections (Voir l’express des lundi 20 et 27 décembre 2004). La motion est approuvée par 13 voix contre 11 et cinq abstentions. Votent pour Chaperon, Millien, Ramgoolam, Bhageerutty, Philippe et Guy Rozemont, Chadien, Ringadoo, Rault, Forget, Beejadhur, Seeneevassen, Vaghjee. Votent contre les Drs Célestin et de Chazal, Mohamed, Bahemia, Raffray, Sauzier, Maigrot, Ah-Chuen, Koenig, Osman et Gabriel Martial. S’abstiennent Venkatasamy, Bissoondoyal, Hinchey, Neerunjun et Newton.

Le 13 septembre 1955, une motion présentée par le secrétaire colonial, Robert Newton, demandant l’institution d’une commission d’enquête sur les municipales de décembre 1953 à Port-Louis, est votée par une majorité des membres. Cette commission d’enquête est ensuite nommée. Elle est composée de l’Anglais Bryan Keith-Lucas et des Mauriciens Neerunjun (juge) et René Maigrot (membre du conseil législatif). Elle commence ses travaux le 5 décembre 1955. Elle conclut, en février 1956, à l’existence de fraudes assez nombreuses et conséquentes pour invalider les résultats électoraux du 13 décembre 1953 à Port-Louis. De nouvelles élections municipales ont lieu. A la fin de mars 1956, le PTr présente une nouvelle motion demandant au gouvernement de mettre à exécution les conclusions du rapport Keith-Lucas et de suspendre le conseil municipal issu des élections du 13 décembre 1953. A Londres, le député Johnson interroge le ministre des Colonies à ce sujet. Le conseil municipal s’insurge contre la motion travailliste réclamant sa suspension. Les conseillers municipaux travaillistes soumettent leur démission. Parmi eux se trouve Guy Rozemont qui signe sa lettre de démission sur son lit de mort à l’hôpital Candos. Une élection partielle est fixée au 20 avril 1955 en vue de son remplacement. A la mi-avril, le gouverneur Robert Scott fait savoir qu’il sera inopportun de remplacer le conseil municipal par une commission administrative. Il propose en échange un projet de loi pour organiser de nouvelles élections municipales plus tôt que prévu. Une motion dans ce sens est examinée au conseil législatif à la fin d’avril 1956. Maurice Curé propose le 1er mai que les nouvelles élections municipales se déroulent au suffrage universel. Au début de mai 1956, Port-Louis est divisé en quatre zones électorales (écoles Eastern Suburb, rue Canal, de la rue la Paix -aujourd’hui Villiers-René -, de la Salle et Champ de Lort, rue Saint-Georges). De nouvelles élections municipales auront finalement lieu et verront la première et unique victoire travailliste à Port-Louis. C’est finalement un maire travailliste, le Dr Edgar Millien, qui aura l’honneur de recevoir la princesse Margaret, en visite officielle à Maurice en septembre 1956. Mais n’anticipons pas et revenons au soutien travailliste à la motion Seeneevassen en décembre 1954.

Veerasamy Ringadoo se réjouit que la motion Seeneevassen sur l’organisation des municipales de décembre 1953 soit examinée avec une année de retard. Les débats seront, de ce fait, moins passionnés. Il faut porter remède aux failles constatées. Il faut servir l’intérêt supérieur du pays. La motion n’a pas pour objet de jeter le blâme sur qui ce soit mais de proposer des réformes utiles. Le PTr veut examiner le mode d’opération de l’inscription des électeurs municipaux. La charte de la corporation municipale, de Port-Louis ne permet pas aux mécontents de contester l’exactitude des résultats devant la cour suprême, alors que cela est possible pour les législatives. L’orateur dit avoir vu tant de choses aberrantes dans l’organisation des municipales de décembre 1953, qu’il ne peut les tenir pour équitables.

Le maire reçoit...

Il en veut pour preuve Razack Mohamed qui n’a pas objecté à ce que des inscriptions se fassent dans son bureau ou dans le salon mairal. Ceux, qui se trouvaient à l’hôtel de ville de Port-Louis, au moment des inscriptions, des radiations et des élections, sont témoins que le maire Razack Mohamed s’ingérait volontiers dans les tâches et les fonctions du personnel du secrétariat de la ville. Ce dernier est mal placé pour rejeter toute requête mairale. Bon nombre de personnes sont sous l’impression que le maire Razack Mohamed se sert de l’hôtel de ville à des fins politiques. Des individus, des électeurs, sont invités à prendre le thé et à partager les samoussas du maire Razack Mohamed. Cela seulement justifie la nomination d’une commission d’enquête.

Mohamed : “Quelle loi empêche le maire de Port-Louis de recevoir qui il veut, où il veut, quand il veut ? Cela s’est toujours fait.”

Ringadoo : “Cela peut être mal interprété juste avant des élections. Compte tenu de l’atmosphère et de l’état d’esprit prévalant à la municipalité et compte tenu de la présence permanente du maire, on peut s’interroger sur le degré de confiance à accorder à une telle organisation électorale.”

Ringadoo pose d’autres questions concernant le processus de radiation. Les noms des personnes convoquées sont appelés dans la plus grande confusion. Certains peuvent laisser une attestation au secrétaire et rentrer chez eux la conscience tranquille. D’autres doivent attendre des journées entières qu’on les appelle pour justifier leur droit à être inscrits. Le PTr ne conteste aucun résultat électoral. Il demande seulement une commission d’enquête pour vérifier si l’organisation est ou non irréprochable. Si Mohamed n’a rien à se reprocher, il ne peut que se réjouir qu’une commission d’enquête l’établisse officiellement.

Ringadoo votera pour la motion Seeneevassen et pour la nomination d’une commission d’enquête parce qu’il est convaincu qu’il en sortira une amélioration de nos organisations électorales. Il cite en exemple l’absence de numéros et de souche pour les bulletins. Celle-ci ne permet pas un nouveau décompte des voix après vérification de l’exactitude des bulletins de vote.

Le Dr Edgar Millien intervient, en faveur de la motion Seeneevassen, après la réplique de Jules Koenig. Il en fait une question de principe. Des mesures doivent être prises pour que les élections aient lieu sans fraudes. Il souligne la divergence existant entre la version de Mohamed et celle de Koenig. Il y voit l’indice que la partie adverse à la motion se rend compte qu’il faut corriger la mauvaise perception donnée précédemment. Depuis 1929, les municipales ont lieu suivant le scrutin de liste avec 3 000 votants sur 50 000 habitants. C’est dire l’importance d’être ou de ne pas être votant. La corporation se montrait pleine d’égard pour l’électorat. Elle se gardait de le froisser d’une quelconque manière. On recrutait les employés parmi les agents électoraux. Il y a l’allocation mairale de Rs 5 000 par an et l’usage exclusif de la voiture mairale pendant toute l’année, y compris pour des courses hors de la ville. Le parti majoritaire au conseil municipal règne sur Port-Louis depuis 1929. A Koenig qui rétorque que l’Union mauricienne n’est plus depuis plusieurs années, Millien réplique que le nom a peut-être changé mais la réalité demeure la même.

Fraude et corruption

Millien dit savoir ce qu’est la fraude et la corruption au conseil municipal de Port-Louis où il fait son entrée, en 1940, avec Guy Forget. Il fait allusion à la distribution des vivres pour la Saint-Louis et de quelques pratiques peu honorables au cimetière de l’Ouest. Les employés, surpris en flagrant délit, ne sont pas poursuivis mais simplement congédiés. Il parle d’un architecte qui s’est fait construire un bungalow pratiquement aux frais de la corporation municipale. Il est sauvé par un certificat médical de complaisance, attestant une thrombose imaginaire. L’architecte peut démissionner et use de son droit au silence, obtenu grâce à sa soudaine démission. Mohamed précise alors qu’il y eut enquête de la police et que le Parquet décida du non-lieu. Millien admet que, depuis 1948, la majorité fait preuve d’une plus grande prudence et d’une plus grande transparence. Mais des pratiques peu honorables demeurent, même si c’est à un degré moindre. Le nombre d’électeurs est passé, en 1950, de 3 000 à 11 000. Il devient plus difficile de faire pression sur l’électorat. On a alors recours aux radiations en masse. Il suffit qu’un employé municipal ne rencontre pas un électeur à l’adresse indiquée pour l’inscrire sur la liste de radiation. Millien allègue qu’on a voulu qu’il change de bord politique, en lui proposant le mairat en 1951. Il votera en faveur de la motion afin de sauvegarder la réputation des fonctionnaires municpaux. Il ne faut d’ailleurs pas tarder à le faire car des documents importants peuvent être détruits au bout d’une année. Koenig précise alors que ces documents ne sont pas détruits mais confiés au gouvernement.

Guy Forget revient sur l’incident mentionné par Jules Koenig. Il estime devoir le faire car les quatre membres officiels, les représentants au conseil législatif du pouvoir exécutif, n’étaient pas à Maurice à cette époque. Un membre du conseil législatif fit allusion à une rumeur circulant concernant un autre membre. Une enquête de police s’ensuit et l’affaire est soumise au Parquet. Le procureur général, Roger Espitalier-Noël, décide que les preuves fournies sont insuffisantes et classe l’affaire. Six ou sept mois après, Le Cernéen reprend les allégations. Des soi-disant lecteurs musulmans de Chemin-Grenier demandent que l’enquête soit rouverte. C’est alors que le gouvernement présente une motion dans ce sens. Jules Koenig prétend que les Travaillistes s’opposèrent à cette motion, affectant l’un d’entre eux, sous prétexte qu’ils doutaient qu’il y ait, à Maurice, des personnes assez impartiales pour faire partie d’une commission d’enquête. Forget se réfère au procès-verbal de la séance législative du 7 avril 1953 pour donner tort à Koenig. Le gouvernement eut alors la chance qu’une majorité s’opposa à cette motion, demandant une enquête sur un des membres du conseil législatif. Il est convaincu qu’on trouvera des personnes impartiales pourenquêter sur les municipales de 1953.

L’argument de Jules Koenig d’une enquête sur l’ensemble de l’île ne tient pas car la motion Seeneevassen se réfère spécifiquement à une élection bien précise dans le temps et dans l’espace. Il y a eu des irrégularités et le moment est venu de mettre de l’ordre dans un état chaotique. Forget rappelle l’absence de numérotation et de souches pour les bulletins municipaux et des fonctionnaires municipaux travaillant jusqu’à 20 heures par jour pour préparer les listes électorales. Port-Louis est divisée en cinq régions desservies par dix facteurs. Il y a 4 360 demande de radiation dont un nombre appréciable en raison de l’absence de la personne concernée à l’adresse indiquée. Il ne veut accuser personne mais on ne peut pas lui demander de croire que le secrétaire de la ville de Port-Louis puisse échapper tout à fait à l’influence du maire de la ville. Il confirme les allégations de Millien concernant la distribution des vivres pour la Saint-Louis 1940 (N.B. Nous étions alors en pleine guerre 1939-45 et la question du rationnement des produits de première nécessité se posait alors de façon très aigue). Il y eut fraude sur la quantité de toile écrue distribuée. Il y eut fraude sur les poids et les mesures utilisés lors de ces distributions. Des pièces à conviction disparurent. Le secrétaire expliqua ensuite que le maire donna l’ordre de les distribuer à des bénéficiaires retardataires.

Lors des municipales de décembre 1953, le secrétaire de la ville a, sous sa garde, 36 sceaux à utiliser par les responsables des 36 urnes mises en place. Une demi-heure d’inattention suffit pour qu’un agent électoral s’empare frauduleusement d’un de ces sceaux et estampille des centaines de bulletins vierges qu’on peut alors distribuer à des électeurs dûment choisis. Des agents travaillistes ont observé que des électrices ont voté avec une précipitation remarquable. Il se peut qu’elles aient glisser dans l’urne des bulletins préparés à l’avance. Il conclut en soutenant que la demande d’une commission d’enquête apparaît raisonnable, compte tenu des soupçons pesant sur les municipales de décembre 1953.

Un amendement de Osman est rejeté par 13 voix contre 12. Votent contre Philippe Rozemont, Chadien, Ringadoo, Guy Rozemont, Rault, Forget, Beejadhur, Seeneevassen, Vaghjee, Chaperon, Bhageerutty, Millien et Ramgoolam. Votent pour Venkatasamy, Mohamed, Célestin, de Chazal, Bahemia, Raffray, Sauzier, Maigrot, Ah-Chuen, Koenig, Osman et Gabriel Martial. S’abstiennent Satcam Boolell, Bissoondoyal, Neerunjun et Newton.

“Il y eut fraude sur la quantité de toile écrue distribuée. Il y eut fraude sur les poids et les mesures utilisés lors de ces distributions. Des pièces à conviction disparurent.”

Publicité