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Le combat de Balcarrun Bundhoo
Balcarrun Bundhoo, directeur de l?ex-Stratford College, situé en face de la gare routière de Quatre-Bornes n?a pas dit son dernier mot. Il estime avoir subi un préjudice lorsque le gouvernement a acheté son collège à la barre et a procédé à l?acquisition obligatoire du terrain sur lequel le bâtiment était érigé.
Pour avoir gain de cause, Balcarrun Bundhoo a eu recours à une mise en demeure datée du 27 décembre et portant la signature de l?avoué Thevarajen Ponambalum. Le document est adressé aux ministères de l?Education et du Logement et des Terres. Dans sa mise en demeure, Balcarrun Bundhoo demande aux deux ministères de ne rien entreprendre comme travaux sur le site en question.
Son principal argument s?articule autour du fait que le litige concernant l?acquisition du collège aux termes d?une procédure de vente à la barre le 31 octobre 2002, n?a pas été définitivement résolu. Il explique que cette affaire sera examinée de nouveau par le conseil privé de la reine dans le cadre d?une procédure de révision des conclusions que cette instance de dernier recours a prononcées en avril dernier.
Après s?être battu à tous les niveaux des instances judiciaires à Maurice contre la vente à la barre de son collège et ce, sans succès, Balcarrun Bundhoo s?adresse directement au conseil privé. Les Law Lords avaient examiné l?affaire en mars 2007. En avril, ces derniers ont soumis leurs conclusions défavorables à Balcarrun Bundhoo.
Mais loin de se laisser décourager, le directeur de l?ex-Stratford College aura recours à une autre procédure du conseil privé qui lui permet de bénéficier, à la lumière de nouveaux éléments, d?un réexamen des précédentes conclusions des Law Lords. Le conseil privé entendra les arguments de Balcarrun Bundhoo le 24 janvier.
Dans sa mise en demeure, Balcarrun Bundhoo met en garde les deux ministères contre les répercussions d?un éventuel retournement de situation au niveau du conseil privé.
« Je me battrais jusqu?au bout »</B>
« C?est dans le domaine du possible », explique-t-il. « La teneur des points avancés dans les conclusions des Law Lords en avril suffit pour me convaincre que ma démarche a de fortes chances d?être couronnée de succès. Cela fait six ans que je me bats contre ce que je considère comme un abus de pouvoir de l?État. Je me battrai jusqu?au bout parce que je crois que mes droits fondamentaux n?ont pas été respectés. Je vais le démontrer devant le conseil privé. »
Par ailleurs, un nouvel élément est venu s?ajouter au litige qui oppose Balcarrun Bundhoo et le gouvernement. Cet élément pourrait compliquer la position de l?État si jamais Balcarrun Bundhoo obtient gain de cause devant le conseil privé. Il s?agit effectivement des travaux dont Balcarrun Bundhoo demande l?arrêt immédiat. Ces travaux concernent l?érection d?un collège secondaire d?État, le Quatre-Bornes State Secondary School sur le terrain qui abritait l?ex-Stratford College.
D?autre part, pour amener les ministères de l?Education et du Logement à mettre à exécution les mesures préconisées dans la mise en demeure, Anil Gayan, conseiller légal de Balcarrun Bundhoo, a écrit personnellement à Navin Ramgoolam, à ce sujet. « Voilà une situation qui commande qu?on rende justice à M. Bundhoo et qu?on lui rétablisse ses droits. Il a été la cible de l?injustice officielle durant trop longtemps. Il a souffert tant psychologiquement que matériellement. Une propriété pour laquelle des offres de Rs 35 millions ont été faites a été achetée par l?État pour Rs 20 millions. »
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