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Le collège Alpha ne paiera pas son ex-employé
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Le collège Alpha ne paiera pas son ex-employé
Il s?était absenté de son travail alors que le directeur du collège qui l?employait n?avait pas approuvé sa demande de congé. Le Dr Sheshcoomar Seetohul, ex-enseignant au collège Alpha, a ainsi été licencié. Une décision qu?il a jugée injustifiée et pour laquelle il a fait appel à la justice. Il a d?abord eu gain de cause. Mais ce jugement de la cour industrielle a été renversé par la Cour suprême.
Lorsqu?il reprend le travail après un congé du 19 au 30 mai 2003, le Dr Sheshcoomar Seetohul fait une nouvelle demande de vacances dans une lettre datée du 9 juin 2003, cette fois pour la période du 1er septembre au 27 octobre 2003. Le directeur du collège, Ng Kwet Chan, n?approuve pas.
Dans une lettre en date du 7 août 2003 au directeur du collège avec copie aux ministres de l?Education et des Arts, le Dr Sheshcoomar Seetohul explique qu?en tant que premier président de la National Art Gallery, il doit participer à un atelier de travail à Johannesburg du 11 au 15 août 2003 et au First Beijing International Art Biennale en Chine.
Il réclame donc un casual leave du 11 au 15 août 2003 et un vacation leave du 17 au 25 octobre 2003 ou encore un vacation leave du 11 août au 25 octobre 2003. Le directeur du collège rejette à nouveau sa demande de congé le 7 août 2003. Cela en précisant que le laps de temps entre le début du troisième trimestre, le 11 août, et les examens est relativement court.
Le Dr Sheshcoomar Seetohul part tout de même pour Beijing. Il rentre au pays le 25 septembre 2003. Deux jours avant, soit le 23 septembre, le directeur du collège lui avait adressé une lettre. Il l?y informe qu?il n?a pas de raison valable pouvant justifier le fait qu?il n?est pas venu travailler.
L?enseignant explique avoir reçu la correspondance du collège le 24 ou le 25 septembre 2003. Mais il dit avoir pris connaissance de son contenu dans la soirée du 25 septembre, après son retour de Beijing. Il dit ainsi être allé au collège le 26 septembre. Il affirme, du reste, n?avoir eu aucune réponse du directeur le 12 septembre 2003 et avoir considéré son silence pour de l?approbation. Il nie également avoir reçu, à cette date, une lettre recommandée du défendeur. Suite à quoi, il a été licencié.
L?enseignant poursuit ainsi son employeur. La magistrate lui donne gain de cause. Partant du principe que l?approbation de congé est la prérogative du directeur, le collège fait appel.
Citant l?article 30 (4) du Labour Act, les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Rehana Mungly-Gulbul considèrent qu?un accord est enfreint quand un employé est absent sans aucune raison valable pour plus de deux jours consécutifs. Il est très possible, estiment-elles, qu?un employeur s?appuie sur cet article pour plaider l?abandon du travail et l?infraction à un contrat.
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