C?est le 23 octobre 1805 que le Code Napoléon est entré dans la vie de notre île, après avoir été introduit en France en mars 1804. Dans le cadre du bicentenaire de cette entrée en vigueur, le Premier ministre Paul Bérenger inaugure à 13h30 à l?auditorium Octave Wiehé de Réduit une cérémonie commémorative.

Pour différentes régions de l?Hexagone, le code a marqué la fin des législations particulières. Devenu le code civil français, il est aujourd?hui un ensemble de lois qui règlent les relations de sociabilité, de famille, et d?intérêt entre les citoyens évoluant au sein d?une même société.

?Le Code Napoléon est promulgué par un arrêté du général Tecan le 23 octobre 1805 à Maurice et à l?île de la Réunion en même temps. En 1810, après le Traité de Capitulation et quoique devenue une colonie anglaise, l?Ile Maurice restera sous le régime du Code Napoléon. Et c?est ainsi que le code civil a pu survivre jusqu?à ce jour?, explique Sanjeev Teeluckdharry, avocat.

Parmi les grandes dates marquant le Code Napoléon à Maurice, on retiendra, entre autres, 1870 qui introduit l?amendement abolissant le divorce par consentement mutuel et les grandes réformes de 1981 touchant au mariage, au divorce, aux techniques de légitimation par adoption?

Exercice de mauricianisation

Même si le code civil dans sa conception napoléonienne est une ?uvre majeure et innovatrice, l?avocate Narghis Bundhun estime que Maurice n?a pas su retenir ce qui constitue la dynamique du Code Napoléon. ?Nous faisons des retouches de manières ponctuelles. En fait, on vient seulement mettre la loi en conformité avec la jurisprudence. Donc, on consolide un état de fait?, soutient à cet effet l?avocate. Elle plaide ainsi pour une modernisation et une contextualisation du code civil. ?Une réforme n?est pas une reprise d?un modèle étranger existant. Il y a un exercice de mauricianisation à entreprendre également?, fait ressortir Narghis Bundhun.

Il demeure toutefois que dès sa conception et son élaboration, le Code Napoléon a su intégrer des problématiques et des enjeux qui recouvrent différentes époques. Ce qui explique la pérennité du code. Maurice a su en profiter. ?Le fond du droit mauricien est d?ailleurs français? La procédure est par contre d?inspiration anglaise?, souligne Sanjeev Teeluckdharry.

De manière générale, Narghis Bundhun estime qu?une vulgarisation du code civil est devenue nécessaire aujourd?hui. ?Il y a de nombreuses dispositions du code qui sont méconnues. Les citoyens doivent savoir quelles sont les protections dont ils bénéficient. Il s?agit d?être conscient de ses droits et de ses responsabilités?, assure-t-elle.

TEXTES JURIDIQUES

Historique d?une ?vraie gloire?

■ ?Ma vraie gloire n?est pas d?avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n?effacera, ce qui vivra éternellement, c?est mon Code Civil?, faisait, à juste titre, remarquer Napoléon Bonaparte. 200 ans après, le code civil français porte toujours l?empreinte du premier Consul Bonaparte. Ce code marque l?unification juridique de la France. Initialement, il contient 2 281 articles et devait être promulgué le 21 mars 1804.

Avant l?introduction du Code Napoléon, c?est vers 193 ou 284 à 395 ou 476 AD Jésus-Christ qu?apparurent les premiers codes durant le Bas-Empire Romain. C?est ainsi que le terme ?code? fait son entrée dans le vocabulaire juridique. Il désignait initialement la manière de présenter les textes juridiques

ACTIVITÉS

Un événement à marquer

■ La commémoration du bicentenaire et la promulgation du Code Napoléon est un événement qui est ponctué de multiples activités. Ce 28 octobre, les autorités mauriciennes et l?ambassade de France à Maurice en partenariat avec des corporations juridiques et judiciaires marqueront l?événement comme il se doit. Une conférence est aussi prévue ce 28 octobre. Elle est organisée par le Centre culturel français Charles Baudelaire (CCB) et elle est animée par Christophe Vallée sur le thème ?Affirmer son droit est un droit ou parfois un devoir.?

Le 29 octobre, les autorités mauriciennes et l?ambassade de France organisent une série de conférences à caractère juridique, données par le doyen de la faculté de droit de la Réunion, M. Carbonneil, sur l?histoire du code civil et par deux professeurs de l?université de la Réunion, M. Seube et Mme Cadou, sur le droit des obligations et sur le droit de la famille respectivement.

Ces conférences se tiendront à l?amphithéâtre n° 2 de l?université de Maurice.

Le CCB propose également le 30 octobre une projection de documentaires sur le métier de magistrat à 11 heures et à 14 heures.