Ils ont gagné une belle bataille et ils s?accrochent afin que leurs droits ne soient plus lésés. Roshi Bhadain, Pravin Ghoora et Devanand Halkharee, remerciés, selon la Cour suprême, sans raison par l?Independent commission against corruption (Icac) il y a un an et demi, vont servir un mise en demeure à l?institution en vue d?être réintégrés à leurs postes.

Le forensic auditor et les inspecteurs de police veulent également que l?Icac leur rembourse les salaires qui auraient dû leur être versés durant la période de leur mise à pied. Sanction déclarée illégale par la Cour suprême vendredi.

Dans le verdict rendu par le chef juge suppléant, Bernard Sik Yuen, et le Puisne Judge Bushan Domah, la Cour considère que l?Icac a agi en hors-la-loi en limogeant son directeur des enquêtes et les deux membres de son équipe. Ils constatent que l?Icac est allée trop loin, qu?elle a bafoué les procédures établies sous le Prevention of Corruption Act (POCA) de même que ses règlements internes.

Les juges soulignent que la commission a eu recours à des conditions incompatibles avec le POCA pour licencier les trois hommes. « The decisions taken to dismiss the three applicants, therefore, are also flawed on the grounds of procedural impropriety, ultra vires and illegality. »

Ils déplorent le climat délétère qui prévaut à la commission anti-corruption, où, disent-ils, des « coupeurs de tête » usent de stratagèmes pour monter les employés contre leurs collègues et de méthodes qui ne leur font pas honneur.

Les juges sont surpris que les accusations des trois licenciés contre le commissaire, son adjoint et ses subordonnés - allant du harcèlement à la séquestration - n?ont pas été démenties de façon convaincante par ces derniers. Certains de ceux montrés du doigt se sont réfugiés derrière des « corporate affidavits » et leurs maigres versions des faits « do not concord with common sense and are in the nature of official white lies ».

La Cour revient sur les déboires de Roshi Bhadain, qui ont commencé quand il a voulu consigner la déposition d?un suspect prêt à donner des détails sur le rôle d?une firme dans la fraude à la MCB-NPF. Il s?avère que l?adjoint du commissaire avait été le représentant légal de cette entreprise.

Mais, à l?heure du rendez-vous avec le suspect pour de plus amples informations, un assistant directeur, agissant sous les ordres du commissaire, lui a demandé de partir. Le même jour, Roshi Bhadain devait apprendre que le commissaire et son adjoint avaient récupéré des fichiers sur son ordinateur.

Le directeur des enquêtes a rapporté ces irrégularités au président du comité parlementaire et il fut suspendu de ses fonctions le jour suivant. « One would have expected the commissioner and the deputy commissioner, who had been specifically named in Bhadain?s affidavit, to rebut the allegations of misfeasance on their part. But strangely enough, an affidavit in rebuttal was affirmed by respondent?s secretary who obviously had no personal knowledge of the matter who could only traverse Bhadain?s allegations in broad and vague terms? », constatent les juges.

Stratégie contre un éventuel appel de l?Icac

Ils énumèrent également une série de méthodes que l?Icac a utilisées pour démettre les trois hommes de leur fonctions. Mais vendredi, lorsque les trois hommes se sont rendus au siège de l?Icac, à Port-Louis, des employés zélés leur ont interdit l?accès, expliquant que la commission a deux semaines pour faire appel du verdict de la Cour suprême.

Donc, une fois de plus, l?argent des contribuables sera utilisé par l?Icac pour démontrer qu?elle avait raison. « Ses avocats auraient pu faire avis d?appel lorsque le verdict a été prononcé », déplore Me Siddhartha Hawoldar, l?avocat de Devanand Halkharee.

Avec l?avoué Ayesha Jeewa, Me Yousouf Mohamed, Senior Counsel, et Me Yatin Varma, avocats de Roshi Bhadain et de Pravin Ghoora respectivement, Me Hawoldar compte préparer une stratégie pour que l?Icac accepte ses torts. Les avocats n?écartent pas non plus la possibilité de poursuivre la commission au civil pour licenciement abusif.

L?hôtel du gouvernement suit avec attention le dossier. Le Premier ministre a ainsi déclaré à sa conférence de presse hier que le verdict doit être « pris au sérieux ». Il dit avoir évoqué la question avec le président de la République. Il considère cependant que la période électorale ne se prête pas à un examen « à tête reposée» d?un tel dossier, car il « peut être mal interprété ».