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La vérité sur la “corporatisation” du fisc
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La vérité sur la “corporatisation” du fisc
La principale raison avancée pour l’établissement de la MRA à la place des institutions existantes est le combat contre la fraude et la corruption. Certaines réflexions s’imposent sur le fond du problème. D’abord, il serait bon de débattre de la méthode mise en oeuvre pour combattre ce fléau. Oublions pour un moment l’utilité ou l’inutilité des sommes investies dans l’Icac pour combattre la corruption. Le fait de “corporatiser”des institutions pour contrôler la fraude ne signifie-t-il pas l’aveu d’un échec des autorités, et l’échec du contrôleur des douanes dans son département ?
Qui est responsable d’un tel état de choses ? La mauvaise organisation et la nomination d’incompétents à la tête de ces institutions ne doivent-elles pas être questionnées ? Et, en amont, n’est-ce pas le ministre de tutelle, qui est supposé lui donner les moyens nécessaires pour fonctionner selon la loi, comme cela se passe dans d’autres pays ; n’est-ce pas ce ministre, donc, qui est, au minimum, redevable envers la population pour la situation dans les différents services du fisc ?
Quand un responsable découvre que ses subalternes, ou collègues, se livrent à des pratiques douteuses ou sont des incompétents, n’a-t-il pas le devoir de les punir et d’améliorer le mode de surveillance pour que les brebis galeuses soient écartées du service ? Si les dispositions légales existantes ne permettent pas de sanctionner les mauvaises pratiques, à qui la faute ? Est-ce qu’il faut “corporatiser” à chaque fois que les personnes chargées du bon fonctionnement de leurs services sont incapables d’assumer leurs responsabilités?
Si le gouvernement devait constater, demain, que la police s’adonne à de mauvaises pratiques, sera-t-il disposé à la privatiser ? Cette solution, même si elle était sincère, signifierait l’enlèvement d’une responsabilité des épaules du gouvernement pour la mettre ailleurs. Ainsi, les mauvaises pratiques qui perdureront n’engageront plus la responsabilité gouvernementale.
Si, en l’état actuel des choses, le ou les responsable(s) n’arrivent ni à détecter les fraudes ni à les sanctionner, la simple logique n’est-elle pas de dire que c’est lui l’incompétent ou le complice des actes illégaux ? Bien sûr, on nous répondra que ce n’est pas facile de contrôler la fraude, mais on peut bien commencer par contenir son envergure. Au cas où l’on serait arrivé à un point où ces agents de l’état ne peuvent plus être contrôlés, quelle conclusion devrait-on en tirer ?
Les politiciens à la tête du pays sont également responsables des mauvaises pratiques des fonctionnaires : nombreux sont ceux qui, à l’échelon supérieur de ces institutions, ont été nommés par ces mêmes politiciens, comme M. Cunningham. Ils sont responsables aussi des pratiques du public, proches des puissants ou puissants eux-mêmes. On a appris dernièrement que le fils d’un ministre a quitté la douane sans être contrôlé. Il y a quelque mois, on parlait d’un agent politique intervenant auprès de la douane pour que les officiers du gouvernement ne tracassent pas un importateur de CD piratés. Qui ne se souvient de cette fameuse Mercedes dédouanée sans l’acquittement des droits, privant ainsi l’état de plusieurs millions de roupies ?
Que l’on demande l’avis de cet ex-assistant contrôleur des douanes ! (Il faut noter qu’il n’est plus invité par un quotidien dans le débat présent.) Quel est donc l’exemple donné par ceux qui veulent nous faire la leçon en se déclarant pourfendeur de la fraude ?
Il existerait aussi le besoin de certains de nos politiciens de tout contrôler pour sanctionner les uns et favoriser les autres (en retour de faveurs?). On nous a aussi annoncé que le droit de recours du public s’estimant lésé par la nouvelle autorité sera possible. Merci beaucoup, Monsieur le ministre. Mais qu’en sera-t-il de ceux qui seront favorisés dès le départ ? Bien entendu, ils ne se plaindront pas d’un traitement de faveur. Ni les autres, qui ne sauront sans doute jamais si un proche du gouvernement aura reçu un tout autre traitement.
Beaucoup sont ceux qui pensent que la décision de créer la MRA ne provient pas du souci déclaré de combattre la fraude, mais qu’elle vient d’ailleurs, peut-être même de l’étranger, soit du FMI ou de l’OMC. Ou encore de certains grands commerçants locaux qui ne veulent avoir affaire qu’au sommet. Alors, posons les vraies questions pour obtenir les vraies réponses ! Et le fait que les syndicalistes soient contents que leur sort ait été épargné, que l’opposition d’aujourd’hui participe au “mari mood”, ne doit pas nous faire oublier les vrais enjeux, c’est-à-dire, l’intérêt du peuple.
<B>N. Jasodanand</B>
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