«Mo down. Mo latet fatige. Mo kone mo ti pe rant mo lakaz le 13 fevrie 2006. Mo fami ti fini prepare li pou akeyir moi. Enn kou tou inn devire? Eski mo pou mor dan prizon ? » Dwarkanathsingh Jeetun ne sait plus à quel saint se vouer.

Ce prisonnier de 42 ans, qui a passé 23 ans de sa vie en prison pour manslaughter, (meurtre sans préméditation) se faisait une vraie joie de retrouver les siens ce 13 février, le jour prévu pour sa libération.

Mais les portes de la prison se sont définitivement refermées sur lui. Le Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen et le juge Asraf Caunhye ont estimé qu?il n?y aurait pas de libération pour un condamné à vie. Pour comprendre l?affaire il faut remonter à juin 1983, date à laquelle Dwarkanath-singh Jeetun et un coaccusé, un dénommé Nundram Ramdin, sont poursuivis pour avoir tué un homme.

Une « erreur judiciaire monumentale »

Jeetun, qui avait 20 ans à l?époque, raconte que la victime avait été attaquée dans un champ de cannes par deux de ses amis. « Je n?ai pas participé à l?agression. Ma seule erreur a été d?accepter de transporter le cadavre dans le coffre de ma voiture jusqu?à la Grande-Rivière-Sud-Est », relate-t-il. En fouillant les poches de la victime, les agresseurs tombent alors sur un livret bancaire.

« Zot dir moi al tant enn sans avek sa karne la, labank. Me lapolis finne aret nou. Mo de kamarad inn avoue, enn inn sorti temoin. » Jeetun plaide non-coupable, mais il est tout de même condamné à la prison à vie le 14 février 1986 par le juge Robert Ahnee. Au moment des faits, la prison à vie équivalait à une servitude pénale de 20 ans. Mais la date de libération de Jeetun avait été fixée au 13 février 2016, c?est-à-dire 30 ans après le verdict. L?erreur, selon Jeetun, vient du fait qu?en 1985, soit deux ans après le crime commis, la durée de la prison à vie est passée de 20 à 30 ans.

La famille du condamné ne l?entend alors pas de cette oreille et retient, en 2002, les services de Me Gavin Glover pour contester la date de la libération. Elle s?appuie sur le fait que, selon la Constitution, c?est la loi en vigueur au moment des faits qui doit être prise en considération.

Après vérification, Me Gavin Glover présente en 2002 une motion devant la Cour suprême, en présence du Directeur des poursuites publiques, du commissaire de police, du commissaire des prisons et de l?Attorney General. Mais à l?appel de la motion en Cour suprême, le 12 août 2002, la seule personne à se faire représenter est le Directeur des poursuites publiques et celui-ci ne formule aucune objection à cette motion.

Le Chef juge Ariranga Pillay accède donc à la demande de Jeetun. Dans son jugement, il explique qu?il n?a aucune objection à la motion et que la peine imposée en 1986 signifiait 20 ans et non 30 ans de servitude pénale. L?ordre est immédiatement servi et Jeetun voit sa date de libération fixée au 13 février 2006. Selon Me Glover, ce jugement permettra à quatre détenus condamnés à la prison à vie d?être libérés en 2004, après avoir passé 20 années de leur vie derrière les barreaux. « Aster, soupire Jeetun, kouma moi mo kapav res dan prizon ? Li bien inzis. Ki zot pou fer avek sa bann prizonie ki finn large akoz zizman Chef juge Ariranga Pillay ? Remet zot dan prizon ? »

Entre-temps, Roger de Boucherville, condamné pour assassinat (murder), présente une motion semblable en se basant sur la décision du Chef juge. Il utilise les mêmes arguments et demande que sa peine soit commuée en 20 ans de prison, vu qu?au moment du crime, en 1984, la prison à vie équivalait à 20 ans de servitude pénale. Selon lui, il devrait être libéré ce 20 février.

Le cas de De Boucherville est différent. Il a été condamné à la peine capitale en 1986 pour l?assassinat de Sooreeadeo Joodhun. Sa peine a été ensuite commuée en prison à vie après la suspension de la peine de mort en 1995. Selon les nouvelles dispositions de la loi, toute personne reconnue coupable d?assassinat, de tentative d?assassinat ou de trafic de drogue est passible d?une peine de 45 ans de prison. « Nous arrivons alors à une situation où toute peine de mort est commuée en prison à vie », affirme Me Gavin Glover.

Le Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen et le juge Asraf Caunhye rejettent en Cour suprême, le 9 février, la motion de remise en liberté de De Boucherville, affirmant que : « Penal servitude for life means that the penalty is to be served for life. »

« Le SPJ a appliqué la golden rule. Vu que De Boucherville avait été condamné à mort, il ne peut être relâché au bout de 20 ans », explique, quant à lui, Me Kailash Trilochun. Ce jugement mettra un terme aux rêves de liberté de Jeetun. Les juges estiment que la décision du Chef juge dans le cas de Jeetun est une « erreur judiciaire monumentale ».

Le caractère illogique des conséquences du verdict

Me Kailash Trilochun explique que lorsque Jeetun a été condamné à vie, le juge n?a pas signifié quelle serait la sentence minimum. « Dans son verdict, le SPJ a déclaré que le Chef juge a commis une erreur judiciaire en appliquant une peine maximale de 20 ans, sans qu?il ne soit au courant des faits. Le juge qui a rendu le verdict à l?époque n?a pas mis de peine minimum. La question maintenant est de savoir quelle est la définition de la prison à vie. »

Le seul recours de Jeetun, affirme-t-il est de faire appel du cas de De Boucherville. « Les délibérations sur le cas de De Boucherville auront une implication sur le cas de Jeetun. » Quant à De Boucherville, il peut faire appel au Privy Council et à la Convention des droits humains qui a eu à traiter de nombreux cas relevant de la condamnation à perpétuité.

Me Gavin Glover souligne, quant à lui, le caractère illogique des conséquences de ce verdict. « Si les juges ont raison, cela voudrait dire que la personne qui est condamnée pour manslaughter devra aussi passer sa vie en prison, tandis que celui qui est condamné pour murder en sortira après 45 ans. On n?aurait pas dû s?arrêter à une interprétation littérale du code pénal. » D?autant plus, ajoute-t-il, que 40 détenus se retrouvent dans la même situation que Dwarkanathsingh Jeetun. Recouvreront-ils un jour la liberté ?