La campagne contre le traité fiscal avec l?Inde est relancée. La conjoncture s?y prête cette fois pour que les dirigeants indiens cèdent à la pression et révisent cet accord. A un an des législatives, qui paraissent difficiles pour le parti du Congrès, le gouvernement indien pourrait être tenté de modifier le traité afin de profiter des dividendes électoraux que cela ne manquera pas de lui rapporter.

C?est le principal quotidien économique indien, «The Economic Times», qui donne le coup d?envoi de la nouvelle vague d?attaques contre le traité de non-double imposition entre nos deux pays. Dans son édition de mardi, ce journal parle de «speculation that the government is likely to take a relook at the Double Tax Avoidance Treaties with several countries like Mauritius.» L?article allègue, dans le cas spécifique de Maurice, qu?il y a utilisation abusive du traité et qu?elle résulte en un manque à gagner important pour le fisc indien.

En général, ce sont les journalistes qui chargent les premiers, puis les autres détracteurs du traité s?empressent d?alimenter la campagne. A chaque fois, elle s?est soldée par un échec. Mais le lobby anti-traité a de chances de réussir en période électorale. C?est la raison pour laquelle le secteur du «global business» à Maurice devrait prendre au sérieux les premières salves tirées par la presse indienne cette semaine.

Pour les opérateurs mauriciens, l?enjeu est important. La résiliation du traité peut provoquer l?écroulement de notre secteur offshore. C?est précisément ce traité qui a permis l?essor considérable de notre «global business ». Il a incité un grand nombre de compagnies étrangères à se faire enregistrer chez nous pour investir en Inde. L?absence des impôts sur les plus-values motive les fonds d?investissement à élire domicile fiscal dans la juridiction mauricienne.

Les arguments avancés par le journal indien mardi sont percutants. D?abord, il estime que «India loses a revenue of at least Rs 1,000 crore per year because of the Indo-Mauritius treaty.? Ce traité entraînerait donc un manque à gagner de Rs 10 milliards par an pour l?Etat indien. Ensuite, l?article allègue que les conditions du traité ne sont pas respectées parce que les entités enregistrées à Maurice n?exercent pas d?opérations significatives sur notre sol. Citant un rapport du bureau indien des impôts, l?article affirme que deux ressortissants mauriciens sont des ? directors in most of the 26,000-odd companies registered in the island nation and with investments in India».

Il ne faut pas minimiser les risques d?une action draconienne de Delhi en arguant que nos liens avec l?Inde appartiennent au registre affectif et ne relèvent pas de l?économique. Ces questions ne laissent malheureusement pas une part trop grande à l?affectif. Rappelons-nous du quota de 10 000 tonnes de riz consenti par l?Inde à Maurice, soit un volume plus faible que celui fourni, par exemple à Madagascar et au Sierra Leone.