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La police? du commissaire

11 décembre 2007, 20:00

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Les 475 nouvelles recrues de la police ont été officiellement présentées lundi, lors dune cérémonie au Gymkhana à Vacoas. Des jeunes hommes et femmes qui, malgré les maux dont on accuse les forces de l?ordre, veulent toujours faire partie de la Mauritius Police Force.

Une police tiraillée et que le Premier ministre (PM) semble vouloir prendre en main, au vu de sa rencontre avec le chef de la police française. Mais les problèmes perdurent. «Ce n?est pas la police de Ramgoolam ! C?est la police de Maurice», protestait le ministre ? et avocat - Etienne Sinatambou dans le sillage de l?arrestation, il y a quelque temps, de trois journalistes. Les commentaires se référaient alors à «la police de Ramgoolam et ses abus».

Les détracteurs du gouvernement estiment qu?en tant que responsable de la police, le Premier ministre est à blâmer en cas de dérive ou de manquement de ces services. Les interpellations faites au Parlement, toujours à l?adresse du PM, ont invariablement la même réponse : «Je ne suis pas responsable de la gestion quotidienne des affaires de la police.»

<B>Pouvoirs garantis</B>

Techniquement, le PM a raison. Si l?on s?en tient aux textes, le poste de commissaire de police est prévu par la Constitution et les pouvoirs qui lui sont assortis sont garantis par la section 71 de la Constitution. Le PM, également responsable du ministère de l?Intérieur, peut donner des directives d?ordre général au commissaire pour les besoins de l?ordre public. Le commissaire se doit de suivre (shall comply) ces directives. Il y a peu de chances que l?exécutif contrôle le commissaire, seul responsable du contrôle des opérations (operational control of the (police force), sans être assujetti aux directives ou au contrôle de toute autre personne ou autorité (any person or Authority), Premier ministre ou pas.

Le commissaire de police est responsable de la Special Mobile Force, du National Intelligence Service (services de renseignements), de l?Anti Drug and Smuggling Unit, de la National Coast Guard, de la Police Helicopter Squadron et d?autres sections de la police. En sus de la garantie donnée par la Constitution, le Police Act de 1974 autorise le commissaire à réglementer, sans l?aval du Parlement et comme il l?entend (as he thinks) pour assurer, entre autres, l?ordre et la paix publique, la sécurité du pays, des citoyens et de leurs biens, le contrôle de véhicules, de bateaux, de lieux de divertissements, de même que la fédération de la police.

<B>Limogeage difficile</B>

Bien entendu, le commissaire est supposé utiliser ces pouvoirs étendus avec le consentement du ministre de l?Intérieur. Les deux hommes se rencontrent d?ailleurs quotidiennement, ou tout au moins le devraient, pour un compte rendu des événements dans le pays.

Le commissaire de police bénéficie d?une assurance de maintien en fonction (security of tenure), rendant difficile son limogeage par le gouvernement. La procédure nécessaire pour ce faire est longue et difficile. Le renvoi de Raj Dayal, un ancien commissaire de police, a nécessité plusieurs années. Mais la preuve est faite qu?il n?est pas impossible d?obtenir le départ du commissaire, quand des éléments concrets peuvent lui être reprochés. Toutefois, il est alors indispensable d?avoir recours à des procédures en justice.

Paul Bérenger reproche à Navin Ramgoolam d?avoir «attaché les mains» de Ramanooj Gopalsing, le commissaire actuel, de lui avoir sapé son autorité en se trouvant d?autres interlocuteurs dans la police. Navin Ramgoolam s?en défend. Les appels du leader du Mouvement socialiste militant, Pravind Jugnauth, à Ramanooj Gopalsing pour qu?il se «ressaisisse et assume ses responsabilités» démontrent que la perception est qu?il se laisse faire.

Alors que la Constitution donne la garantie au titulaire que c?est lui, le vrai responsable de la police. Tout au moins en théorie.

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