«Le volet revenus du budget n?est pas encore bouclé. Mais j?ai clairement arrêté les différents menus envisageables. Il reste maintenant à faire un choix. J?aurai une dernière consultation avec le Premier ministre mercredi. Et nous allons ensuite boucler l?exercice », déclarait hier Rama Sithanen, le ministre des Finances. Impossible de lui faire dire ce que tout le monde veut savoir : va-t-on payer plus de taxes à partir du 1er juillet prochain ?

C?est bien l?une des questions qui préoccupent le plus la population, mais aussi, dans une certaine mesure, le secteur productif, dans le cadre du budget 2007-2008. Plus précisément, c?est la menace d?une éventuelle hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui inquiète. À vrai dire, il y a peu de chances que le taux de la TVA grimpe au-delà des 15 % actuels. Mais?

Dans le dernier Staff Report du Fonds monétaire international, dans le cadre des Article IV Consultations, la suggestion est claire : « Éliminer les exemptions de TVA et revoir les produits à taux zéro, y compris les produits alimentaires. » C?est là que tout risque de se jouer. Le surplus de revenus, si l?État met en ?uvre cette politique, pourrait se chiffrer à 1,1 % du produit intérieur brut (PIB) du pays. Autant dire une véritable manne financière, quand on sait que le ministre des Finances peine à réduire sensiblement le déficit budgétaire.

Dans son dernier budget, il avait projeté de faire passer le déficit budgétaire de 5 % à 4 % du PIB. Si l?on se fie aux récentes analyses de la Mauritius Commercial Bank, Rama Sithanen devrait louper le coche de peu en contenant le déficit budgétaire à 4,4 %. Alors que le seuil acceptable est de 3 %.

Mais comment peut donc procéder Sithanen ? La TVA est la source de revenus par excellence du gouvernement. Pour l?année 2006-2007, l?État devrait engranger Rs 15 milliards grâce à la TVA. À elle seule, cette taxe représente près de 40 % des revenus fiscaux du pays. Mais on ne joue pas impunément avec le taux de la TVA. L?augmenter peut avoir des effets en cascade sur une économie. Surtout si celle-ci dépend, comme Maurice, en partie sur les effets de la consommation pour stimuler la croissance.

Augmenter la TVA signifie en effet une hausse de prix immédiate sur une large palette de produits de grande consommation. Mais aussi sur le logement et une large gamme de services. Autant dire qu?une telle décision engendre irrémédiablement de lourdes conséquences sur l?économie, dont la plus redoutable : une consommation des ménages et des entreprises en baisse.

Ce n?est donc pas nécessairement vers une augmentation, mais vers un élargissement de l?assiette fiscale de la TVA que pourrait pencher Rama Sithanen. Concrètement, cela voudra dire deux choses. Réduire ou carrément faire disparaître les catégories de produits exemptés de TVA jusqu?ici. Pour l?heure, des produits de grande consommation comme la farine, le beurre, le lait, les légumes, le thé, les animaux sur pattes, les services éducatifs, et les produits pharmaceutiques échappent à cette taxe. Toutes ces exemptions, ainsi que les produits et services taxés à un taux zéro, pourraient donc sauter.

Des signes encourageants qui sont là

Mais taxer le pain ou la farine et le faire pour les pierres précieuses ou les équipements médicaux ou industriels ne prête pas aux mêmes conséquences. En effet, le pain, les produits agricoles ou alimentaires, par exemple, comptent au nombre des articles de première nécessité qui continueront à être consommés malgré une hausse des prix. L?augmentation des prix de ces produits aura alors une incidence directe sur le taux d?inflation qui a dépassé les 10 % il y a quelques mois. Alors que le gouvernement, de même que la Banque de Maurice, sont affairés à contenir la poussée inflationniste.

Toutefois, les signes encourageants dans ce domaine sont là. Le cours de la roupie se stabilise à la baisse, synonyme de prix d?importation stables. Le tarif du pétrole descend également, favorisant aussi une baisse. Mais revoir l?assiette de la TVA pourrait toutefois perturber ce tableau plutôt positif. Ce qui fait dire à certains que Sithanen pourrait également envisager une TVA à taux différé pour certaines catégories de produits. Notamment ceux dont une augmentation de prix alimenterait directement une poussée inflationniste.

Qu?importe le mix décidé par le ministre de Finances. Il va lui falloir trouver des sources de revenus additionnelles. Il a, certes, misé sur une meilleure collecte des recettes fiscales en lançant une véritable opération de traque, par les bons soins de la Mauritius Revenue Authority (MRA), contre tous les fraudeurs fiscaux que compte le pays.

Le gouvernement bute sur des « squelettes »

Mais Rama Sithanen ne peut compter uniquement sur une meilleure collecte. Les effets de la croissance qui repart ne se sont pas encore fait sentir au niveau des rentrées fiscales. De plus, le gouvernement bute à chaque fois sur des « squelettes », projets ou initiatives qui demanderont à être financés, en tout, ou partie, des deniers publics.

Ainsi, on a récemment découvert un « trou » au niveau des provisions pour les pensions de retraites du personnel de la MRA. Ce sont Rs 800 millions qui n?ont pas encore été contribuées par cet organisme pour financer la retraite de ses employés. Le gouvernement devra donc combler, d?une manière ou d?une autre, ce déficit.

Faute de revenus suffisants, et donc de moyens de financement, des projets de développements infrastructurels, notamment des tronçons de route, jugés nécessaires pour le pays, restent également au point mort. Mais alors qu?on peut retarder certaines dépenses connues et quantifiées à l?avance, d?autres se profilent à l?horizon et devront être payées d?ici deux ans.

Ainsi, le financement du rapport du Pay Research Bureau, à paraître mi-2008, sera un handicap. Le dernier rapport de 2003 avait coûté Rs 2,3 milliards à l?État. Devant l?énormité de la somme à débourser, le ministre des Finances d?alors, Paul Bérenger, avait choisi d?en différer l?application en deux fois, soit une première tranche de 75 %, puis le reste l?année suivante. Rama Sithanen devra, l?année prochaine, trouver une somme quasi-équivalente pour payer les hausses salariales et les ajustements des conditions de services que le PRB recommandera.

Il lui faudra de quoi financer toutes ces dépenses. Adoptera-t-il la solution TVA ? Réponse vendredi prochain à partir de 17 heures.