La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, a annoncé hier qu'à son avis, la barrière de sécurité qu'érige Israël en Cisjordanie est illégale et doit être démantelée.

«(...) la construction du mur et ce qui y est associé sont contraires au droit international», peut-on lire dans le document, obtenu par Reuters. Le document, dont l'avis n'est que consultatif, stipule que cette barrière de sécurité porte atteinte aux droits des Palestiniens vivant en Cisjordanie, territoire occupé par Israël depuis 1967. Il préconise le démantèlement de la barrière et le versement de dommages et intérêts pour les torts causés. Israël a d'ores et déjà fait savoir qu'il n'accepterait pas l'avis de la CIJ, rendu à la demande de l'Assemblée générale des Nations unies.

«ESPOIRS» PALESTINIENS

Israël a d'ores et déjà prévenu qu'il n'accepterait pas l'avis consultatif de la CIJ, principal organe judiciaire de l'Onu. Pour l'Etat juif, l'édification de cette barrière de 730 km, alternant murs en béton et clôtures de barbelés, doit empêcher l'infiltration de kamikazes palestiniens sur le territoire israélien. «Nous nous soumettrons au jugement de notre Haute Cour et non à celui de La Haye, où siègent des magistrats de l'Union européenne qui ne sont pas suspectés d'être particulièrement bien disposés envers Israël», a déclaré vendredi le ministre israélien de la Justice, Yosef Lapid, à la radio de l'armée israélienne.

Dans son édition de vendredi, le quotidien israélien Haaretz affirme que la Cour s'apprête à déclarer que la «clôture» est contraire au droit international et doit être détruite.

Citant des documents qu'il a obtenus, Haaretz ajoute que le mur viole les droits des Palestiniens.

«Par conséquent, la construction d'un tel mur représente une violation par Israël de ses différentes obligations au terme du droit humanitaire international et des instruments du droit humanitaire», est-il écrit dans les documents cités par le quotidien.

Quatorze des 15 juges auraient voté en faveur de cet avis, seul l'Américain Thomas Buerghenthal étant en désaccord, selon Haaretz.

Pour les Palestiniens, Israël n'a pas le droit de construire un mur sur des territoires capturés à l'issue de la guerre des Six-Jours de 1967.

«Nous plaçons de très grands espoirs dans cette cour», a déclaré jeudi le président de l'Autorité palestinienne Yasser Arafat.

Les Palestiniens espèrent que l'avis de la CIJ leur permettra ensuite de réclamer des condamnations d'Israël au sein de l'Assemblée générale des Nations unies, qui a sollicité en décembre l'avis de la Cour internationale de justice et leur est majoritairement favorable.

DÉSENGAGEMENT RAPIDE

La condamnation par la CIJ en 1971 de l'occupation de la Namibie par l'Afrique du Sud avait conduit à l'isolement du régime d'apartheid.

Israël, pour sa part, compte sur le veto des Etats-Unis au sein du Conseil de sécurité de l'Onu pour éviter toute sanction en cas d'avis défavorable de la Cour.

Les audiences de la CIJ sur la «clôture de sécurité» se sont déroulées en février à La Haye.

La Haute Cour israélienne a ordonné le 30 juin des modifications du tracé de la «clôture» afin d'atténuer les conséquences de sa construction sur la vie des Palestiniens. Elle a également estimé qu'Israël avait le droit, pour des raisons de sécurité, d'ériger cet édifice, d'ores et déjà long de 200 km.

Le chef de file de l'opposition travailliste israélienne, Shimon Peres, a déclaré vendredi qu'un désengagement plus rapide de la bande de Gaza serait le prix à payer pour que son parti accepte l'invitation d'Ariel Sharon à rejoindre les rangs du gouvernement.

Sharon a fait savoir jeudi qu'il rencontrerait Peres dimanche pour des discussions destinées à consolider sa coalition gouvernementale, affaiblie par le départ de partenaires plus à droite que son bloc du Likoud, indignés par son plan d'évacuation des colons de Gaza.

Pour obtenir l'aval du gouvernement, Sharon a amendé son plan et décidé que le retrait se ferait en plusieurs phases qui nécessiteraient chacune un vote des ministres, et que le processus ne commencerait que l'an prochain.

«Pour le bien du pays, la situation exige que nous nous retirions de Gaza le plus tôt possible. Il est dommage de gâcher du temps, de l'argent et des vies», a déclaré Peres dans une interview à Radio-Israël.

«Les raisons du retard dans le retrait tiennent, à mes yeux, à des considérations internes à la coalition et non à des raisons liées à l'intérêt national», a déclaré l'ancien Premier ministre et lauréat du prix Nobel de la paix.

L'autre condition pour que le plan de désengagement de Sharon marche, a estimé Peres, sera de coordonner des pourparlers avec les Palestiniens.

Sharon exclut cela, accusant l'Autorité palestinienne de fomenter depuis des années des attaques contre les Israéliens. L'Autorité rejette ces accusations.

«Nous devons distinguer une décision unilatérale de son application. Pour ce qui est de l'application, nous avons besoin d'un partenaire et nous demanderons certainement (d'avoir à faire à un tel partenaire», a déclaré Peres, ardent partisan d'une paix négociée.

A l'heure actuelle, Sharon n'a à la Knesset que le soutien de 59 des 120 députés, et certains élus du Likoud se sont même engagés à s'opposer au plan de désengagement. En s'alliant au Parti travailliste, Sharon obtiendrait le soutien de 19 députés de centre-gauche.

par Ori LEWIS

La compétence de la Cour internationale de justice de La Haye

La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle siège au Palais de la Paix, a La Haye (Pays-Bas). Elle a commencé a fonctionner en 1946, prenant la suite de la Cour permanente de Justice internationale qui siégeait dans les mêmes locaux depuis 1922. Elle est régie par un Statut qui fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies et qui est très semblable a celui de sa devancière.

MISSION DE LA COUR

La Cour a une double mission : régler conformément au droit international les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes ou institutions spécialisées de l'ONU autorisés a le faire.

COMPOSITION

La Cour se compose de quinze juges élus pour neuf ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU siégeant indépendamment l'un de l'autre. Elle ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un même Etat. La Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans; les juges sont rééligibles. Ils ne représentent pas leur gouvernement: ce sont des magistrats indépendants.

Les juges doivent réunir les conditions requises pour exercer dans leur pays les plus hautes fonctions judiciaires ou être des juristes d'une compétence notoire en droit international. En outre ils doivent assurer dans l'ensemble la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde.

Lorsque dans une affaire la Cour n'a pas de juge ayant la nationalité de l'un des Etats en cause, cet Etat peut désigner une personne pour siéger aux fins du procès en qualité de juge ad hoc.

La composition de la Cour est actuellement la suivante: M. Shi Jiuyong (Chine), président; M. Raymond Ranjeva (Madagascar), vice-président; MM. Gilbert Guillaume (France); Abdul G. Koroma (Sierra Leone); Vladlen S. Vereshchetin (Fédération de Russie); Mme Rosalyn Higgins (Royaume-Uni); MM. Gonzalo Parra-Aranguren (Venezuela); Pieter H. Kooijmans (Pays-Bas); Francisco Rezek (Brésil); Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie); Thomas Buergenthal (Etats-Unis d'Amérique); Nabil Elaraby (Egypte); Hisashi Owada (Japon); Bruno Simma (Allemagne) et Peter Tomka (Slovaquie), juges.

Le greffier de la Cour est M. Philippe Couvreur, de nationalité belge, et le greffier adjoint est M. Jean-Jacques Arnaldez, de nationalité française.

CONTENTIEUX ENTRE ETATS

? Les Parties

Seuls des Etats peuvent ester devant la Cour. Il s'agit des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies (cent quatre-vingt-onze actuellement).

? Compétence

La Cour ne peut connaître d'un différend que si les Etats en cause ont accepté sa compétence de l'une des trois manieres suivantes :

? en vertu d'un accord (compromis) conclu entre eux dans le but précis de soumettre leur différend à la Cour;

? en vertu d'une clause juridictionnelle: c'est le cas surtout où les Etats concernés sont parties à un traité dont l'une des dispositions permet la soumission à la Cour des différends concernant l'interprétation ou l'application dudit traité.

A l'heure actuelle, plusieurs centaines de traités ou conventions contiennent des clauses de ce genre;

? par l'effet réciproque de déclarations faites aux termes du Statut et en vertu desquelles chacun des Etats en cause a accepté la juridiction de la Cour comme obligatoire pour leurs différends avec un autre Etat ayant fait une telle déclaration.

Les déclarations de soixante-quatre Etats sont actuellement en vigueur. Un certain nombre d'entre elles sont toutefois assorties de réserves qui excluent certaines catégories de différends.

En cas de contestation sur le point de savoir si la Cour est compétente, la Cour décide.