Une étape importante dans la recherche française en biologie vient d?être franchie avec la publication, au Journal officiel, d?un décret autorisant des recherches sur l?embryon humain et les cellules souches qui pourront en être issues. Il aura fallu 18 mois pour que ce texte d?application de la loi de bioéthique voie le jour.

Les cellules souches embryonnaires, du fait de leurs caractéristiques biologiques uniques, pourraient constituer un nouvel outil thérapeutique contre diverses affections incurables. Elles offrent aussi de nouvelles possibilités dans la compréhension des mécanismes biologiques de contrôle de l?auto-renouvellement qui caractérisent ces cellules et de leur différenciation.

Le décret du 7 février permet aux chercheurs français de créer et de travailler sur des lignées de cellules souches embryonnaires humaines. Seuls pourront être utilisés les embryons surnuméraires conçus in vitro sur le sol français, conservés par congélation et ne faisant plus l?objet d?un projet parental.

On distingue trois cas de figure : les embryons surnuméraires qui ne font plus l?objet d?un projet parental. Le couple concerné doit alors consentir par écrit au don du (ou des) embryon(s) à des fins de recherche, et ce sans contrepartie financière. Ce consentement, donné une première fois, doit être renouvelé à l?issue d?un délai de réflexion de trois mois.

Ensuite, les embryons dont l?état ne permet pas l?implantation intra-utérine ou la conservation à des fins de grossesse, toujours sous réserve de l?autorisation du couple concerné. Et finalement, les embryons porteurs d?une anomalie génétique recherchée dans le cadre de la pratique du diagnostic pré-implantatoire. Le couple doit également donner son accord.

En pratique, l?Agence de biomédecine constituera la clef de voûte du dispositif : elle pourra intervenir à la fois dans l?autorisation, le contrôle et le suivi des recherches.

Jean-Yves NAU