LE DEPARTEMENT des douanes est bien déterminé à mettre de l?ordre dans les procédures et les transactions d?importation et d?exportation. Les objectifs sont simples: mettre fin à la fraude, augmenter les revenus de l?Etat et remettre de l?ordre dans ce département.

?La zone franche (ZF), l?un des principaux importateurs et exportateurs du pays devra se débarrasser des mauvaises habitudes prises au fil des ans.? C?est ce qu?a fait clairement comprendre Bert Cunningham, le Receveur des douanes, lors d?une réunion de travail qu?il a eue hier avec une centaine de Customs Clerks des entreprises textiles, des courtiers et des transitaires.

Cette réunion fait suite à l?adoption, la semaine dernière, de nouvelles procédures pour l?importation et l?exportation. Ces mesures ont provoqué la grogne dans la ZF et chez les Customs Clerks car elles ont causé de longues files d?attente.

Bert Cunningham reconnaît qu?il y a eu des délais et une accumulation des dossiers. Il met cela sur le compte de la phase de mise en place qui a nécessité un fine-tuning. Les principaux problèmes ont été résolus, dit-il, et maintenant que le système est mieux compris, la situation est retournée à la normale.

La douane poursuivra le dialogue avec la Mauritius Export Processing Zone Association (Mepza) pour continuer à résoudre les problèmes et améliorer les choses.

Le président de la Mepza, Mookeshwarsing Gopal, déclare comprendre la volonté du gouvernement et de la douane de réformer. Il souhaite toutefois que les problèmes notés avec les nouvelles procédures soient pris en compte et espère que le dialogue prévaudra pour une atmosphère propice à la croissance. Tout en reconnaissant le poids de la ZF dans l?économie et la nécessité d?une certaine flexibilité à son égard, le Receveur des douanes insiste que la réforme se poursuivra.

Bert Cunningham n?est pas passé par quatre chemins. Les opérateurs honnêtes, dit-il, n?ont rien à craindre. Pour les autres, la fête est finie et ils doivent s?attendre à payer lourdement les conséquences de leurs actes : ?La fraude et la contrebande ne seront plus tolérées.?

Tony Brasse, Chief Customs and Excise Officer, a brossé un tableau des principales ?mauvaises habitudes? de la ZF. Ainsi, un audit a révélé que 93 % des certificats EUR 1? certificat d?origine nécessaire pour les exportations vers l?Union européenne? ont été délivrés après le départ des marchandises de Port-Louis. Pourtant, un règlement de 1991 stipule que le certificat EUR 1 doit être obtenu avant l?expédition des marchandises.

Pratique dangereuse pour Maurice

Cette pratique est dangereuse pour Maurice car l?accès au marché européen est gouverné par des procédures strictes qu?il faut respecter.

Dorénavant, la douane entend faire appliquer les règlements. Cette mesure est critiquée tant par les industriels que les Customs Clerks qui disent que le respect des délais de livraison stricts les empêche parfois d?obtenir ce certificat à temps, surtout quand les bateaux quittent le port les week-ends.

Tony Brasse a rejeté cet argument: les entreprises, dit-il, savent à peu près vers quelle date les marchandises seront prêtes à être chargées. Elles peuvent donc demander les certificats EUR 1 sur la base du nombre de pièces commandées.

Si, en fin de compte, le nombre de pièces expédiées ne correspond pas exactement à celles déclarées pour obtenir le certificat EUR 1, il est toujours possible d?en expédier un deuxième plus précis. Mais il n?est absolument plus question d?exporter des marchandises avant d?obtenir un certificat EUR 1, a insisté Tony Brasse. Il rappelle qu?une amende de Rs 50 000 est prévue pour le non-respect de ce règlement.

La douane commencera également à vérifier physiquement les conteneurs de marchandises destinés à l?exportation. C?est une pratique courante pour les exportations vers le marché américain sous l?Africa Growth Opportunity Act et il est normal de l?étendre aux marchandises destinées aux marchés européens.

La douane adoptera une approche plus ciblée pour ces inspections car la vérification systématique d?un certain pourcentage de conteneurs est devenue une routine qui s?est avérée inefficace. A l?avenir, elle agira sans doute sur la base de soupçons préalables. A un Customs Clerk qui remettait en question cette pratique, Tony Brasse a déclaré que les inspections ont déjà commencé.?Vous aurez des surprises dans la semaine. Ne vous en faites pas?, a-t-il lancé avec assurance.

L?autre manquement largement répandu dans la ZF et la non soumission des rapports sur les importations et exportations. Ces Returns doivent être effectués chaque mois. Dans la pratique, seules 213 des 518 entreprises de la ZF le font. Et encore, de ce nombre, 118 fournissent des rapports correctement faits. Ainsi, Tony Brasse évoque le cas d?une entreprise qui a importé pour trois kilos d?un métal précieux mais a omis de le déclarer.

La non soumission des Returns est une porte ouverte aux abus, non seulement de la part des entreprises mais aussi de la part de tierces personnes qui peuvent importer ou exporter des marchandises au nom d?une entreprise sans qu?elle le sache. Les Returns d?importation et d?exportation sont un outil précieux permettant aux entreprises d?exercer un meilleur contrôle.

?Nous sommes convaincus qu?il y a encore des boîtes et des cartons qui traînent?, déclare Tony Brasse, se référant à la découverte de chaussures importées frauduleusement.

A la demande de la Mepza, la douane a accepté que ce rapport soit à l?avenir soumis sur une base trimestrielle pour faciliter la vie des entreprises de ZF. Des amendements seront apportés à cet effet. En contrepartie, la douane appliquera les sanctions prévues contre les contrevenants.

Une autre ?mauvaise habitude? de la ZF concerne le stockage des matières premières et les pratiques liées à la sous-traitance. Tony Brasse se dit stupéfait de constater qu?une entreprise conservait ses matières premières n?importe où, jusqu?à dans le coffre d?une voiture et le bureau du directeur.

Pour ce qui est de la sous-traitance, une pratique répandue dans la confection, le hic est que des matières premières ? et les produits finis ? passent d?une entreprise à une autre sans que la douane n?en soit informée.

Refaire l?image de la douane

Celle-ci procédera désormais à la saisie des marchandises si elle découvre de telles pratiques. La sous-traitance n?est pas interdite mais la douane doit être tenue informée du mouvement des biens. Les industriels jugent une telle mesure très contraignante.

La vente des produits de la ZF sur le marché local est un autre point noir. Dans certains cas, les produits sont écoulés sur le marché local sans l?autorisation préalable du ministère du Commerce. Cette pratique ne sera plus tolérée.

Comme mentionné précédemment, de nouvelles procédures ont été mises en place la semaine dernière concernant l?importation. D?autres mesures suivront. Jean-Noël François, Principal Customs and Excise Officer, explique que ces changements ont pour objectif de combattre la fraude et de refaire l?image de la douane.

Ainsi, les contacts entre les douaniers et les Customs Cerks ont été pratiquement éliminés. Le suivi des déclarations en douane se fait désormais électroniquement.

Un des changements majeurs est que les importateurs ne pourront plus amender à la légère les déclarations en douane. Les amendements aux documents finals ? Hard Copies? qui sont déposés se feront uniquement avec l?autorisation de la douane et pour des raisons justifiées. Dorénavant, il faudra obtenir l?autorisation de la douane pour effectuer les amendements appelés dans le jargon ?Post entries?. Le département constate trop de Post Entries et il est trop facile de dire qu?on a fait une erreur.

La sous-facturation en douane ?est un sport national à Maurice. Nous allons y mettre fin?, déclare pour sa part Bert Cunningham. Un nouveau système d?évaluation sera mis en place pour combattre ce phénomène. La douane établit une base de données concernant les produits qui sont le plus souvent sous-facturés.

Cette base de données inclura une liste de prix de référence. Tout écart important entre ce prix et la valeur déclarée par un importateur sera considéré comme suspect. L?importateur aura à montrer les preuves que c?est bien le prix qu?il a payé. Sinon, il devra payer les droits de douane selon la valeur estimée par le département sur la base de sa liste de référence, explique le Receveur des douanes.