Le Directeur des poursuites publiques (DPP) se propose d?initier des poursuites au criminel contre le directeur général de la Mauritius Commercial Bank Ltd (MCB), Pierre-Guy Noël. Ce dernier comparaissait devant le tribunal de troisième division hier.

Selon l?acte d?accusation provisoire logé le 25 juin 2003 contre le directeur général, celui-ci aurait, du 10 juin 2002 au mois de février 2003, comploté avec Robert Lesage, ex-manager de la MCB, et Teeren Appasamy, un homme d?affaires établi à Londres, pour s?engager dans plusieurs transactions impliquant une somme de Rs 36 millions. Cet argent, selon la poursuite, représenterait les « proceeds of a crime. »

Le représentant du parquet, Me Rashid Ahmine, a informé la cour de la décision du DPP. Des suites seront donc données au dossier à charge présenté contre le n°1 de la MCB. Aucune accusation formelle n?a cependant encore été formulée par la poursuite. Le bureau du DPP affirme toutefois qu?une accusation précise sera logée devant le tribunal approprié «le plus rapidement possible».

L?avocat de Pierre-Guy Noël a fait une demande pour que l?affaire soit prise dès la semaine prochaine. Me Ahmine du parquet a, quant à lui, proposé la date du 21 juin.

Interrogé à la suite de la décision du DPP, le directeur général de la MCB s?est refusé à tout commentaire. Surprise et visiblement irritée par la tournure des évènements, la direction de la banque a vite réagi par le biais d?un communiqué de presse.

Le conseil d?administration de la MCB dit renouveler son entière confiance dans son n°1 et souligne «que cette confiance est renforcée par les différents experts internationaux qui ont enquêté sur cette affaire.»

Des réclamations de Rs 1,4 milliard

Cette accusation intervient après la découverte d?une fraude massive commise au préjudice du Fonds national de pension (NPF) et du Fonds national de solidarité (NSF). Une somme totale de Rs 881,6 millions avait été détournée des dépôts du NPF et du NSF auprès de la MCB. L?enquête menée par l?Independent Commission against Corruption (Icac) devait révéler que Robert Lesage était impliqué dans ces opérations douteuses et que 40 personnes et entités auraient bénéficié de ces sommes détournées. Parmi celles-ci, Teeren Appasamy et ses diverses compagnies à Maurice et à l?étranger.

A la suite de la découverte de cette fraude, la MCB devait loger une affaire en Cour suprême, dans laquelle elle réclame le remboursement de Rs 1,4 milliard aux 40 bénéficiaires alléguées de cette fraude massive.

Dans le cadre de l?enquête menée par l?Icac, Pierre-Guy Noël a été arrêté le 25 juin 2003. A la suite de son inculpation, il a soumis sa démission du poste de directeur général de la MCB. Cette démission a été refusée par le conseil d?administration de la banque qui lui a renouvelé sa confiance. Depuis, Pierre-Guy Noël s?est mis en congé dans l?attente de la conclusion judiciaire de l?enquête en cours.

L?Icac avait affirmé en janvier 2004 qu?aux termes de son enquête, elle avait établi un prima facie case contre le directeur général. Elle avait accusé Pierre-Guy Noël d?avoir commis des délits de blanchiment d?argent punissables sous le Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act de 2002.

Les développements concernant l?enquête MCB-NPF sont suivis de près par l?agence internationale de notation, Moody?s. Celle-ci établit un classement de la solidité financière des banques à travers le monde.

La direction de la banque a déjà informé l?agence de la décision du DPP concernant son n°1. En avril dernier, Moody?s avait affirmé que le «Credit Rating»de la MCB risquerait de se détériorer si des faiblesses étaient identifiées au niveau de sa gestion. On ignore dans quelle mesure le développement d?hier influencera la notation de la première banque mauricienne. Toujours est-il que la MCB a déjà pris d?importantes mesures en vue de renforcer ses systèmes de vérification internes.

Moody?s avait ramené le rating de la MCB de D+ à D dans le sillage de la fraude massive dans laquelle elle était impliquée. Elle a confirmé la note D en décembre 2003, après avoir constaté les progrès entrepris par la direction de la banque pour verrouiller ses mécanismes de contrôle.

Les employés de la MCB ont exprimé leur solidarité avec leur n°1 de manière fort originale hier après-midi. Toutes les succursales de la MCB ont cessé leurs opérations à 15 h 30 au lieu de 17 heures comme c?est le cas normalement les vendredis. Cette action a toutefois été mal accueillie par les clients qui se sont rendus en vain à leurs banques pour effectuer des transactions avant le week-end chômé.