Publicité
La Cour se penchera sur le cas de de Boucherville en septembre
Par
Partager cet article
La Cour se penchera sur le cas de de Boucherville en septembre
Un peu plus d?un mois à attendre avant que les choses sérieuses ne débutent pour Roger de Boucherville. La Cour suprême se penchera sur sa demande de révision de peine à compter du 1er septembre. Le détenu a fait cette démarche après avoir remporté une première manche auprès du Conseil privé de la reine, le 9 juillet. Les Law Lords ont statué, à cette date, que la peine qui lui avait été infligée était anticonstitutionnelle et lui ont conseillé de demander une révision de peine en Cour suprême.
Hier, l?affaire a donc été appelée devant le chef juge Bernard Sik Yuen. Le parquet, représenté par Me Feroza Bibi Moolna, a demandé un peu de temps avant de présenter les arguments de l?Etat.
Le prisonnier Roger de Boucherville, âgé maintenant de 78 ans, relate, dans un affidavit en cour, avoir subi plusieurs interventions chirurgicales durant son incarcération. Le 2 septembre 2004, il avait déposé une motion en Cour suprême, estimant que sa condamnation à vie devrait être de 20 ans à compter du 21 février 1986. Demande que la Cour suprême avait rejetée. D?où l?appel au Conseil privé
Publicité
Publicité
Les plus récents