LA COUR a rejeté hier la motion pour rayer l?accusation provisoire de blanchiment d?argent retenue contre Pierre-Guy Noël, directeur général de la Mauritius Commercial Bank (MCB), dans le cadre du détournement massif au préjudice du Fonds national de pension (NPF). Le magistrat Raj Seebaluck estime les arguments de la défense injustifiés. Me Sauzier demande au Directeur des poursuites publiques (DPP) de se prononcer sur la suite qu?il envisage de donner le 1er avril prochain.

Le dossier sur Pierre-Guy Noël avait été remis au DPP le 12 janvier dernier par l?Icac (Commission anti-corruption) qui a estimé disposer de ?prima facie evidence?. Le parquet avait alors affirmé qu?une attention particulière serait accordée à cette affaire, étant donné sa portée nationale.

Pour soutenir sa motion, Me Maxime Sauzier, lors des débats du 30 décembre, a rappelé que depuis l?arrestation de son client le 24 juin dernier, les autorités n?ont pas avancé et qu?aucune autre déposition n?a été consignée.

Jugement canadien

Motivant sa décision, le magistrat se base sur le témoignage du Chief Investigator Sanjay Dawoodharree à l?effet que l?enquête sur le détournement de Rs 886 millions est de longue haleine. Il s?appuie sur un jugement canadien de 1990: ?It was held that complex cases which require longer time for preparation, a greater expenditure of resources by officers and the longer use of institutional facilities will justify delays longer than those that would be acceptable in simple cases. Hence the more the charge is serious it should be dealt more seriously.?

?Situation unique?

La cour rejette la supputation de vice de procédures (mala fides). Une fois de plus, le magistrat se réfère aux réponses du Chief Investigator. Ce présent cas, bien qu?il soit de nature ?complexe et sérieuse?, dit-il, a été traité ?rapidement?.

Lors de sa plaidoirie du 30 décembre, Me Maxime Sauzier s?est appesanti sur l?absence de précisions au sujet des deux coaccusés figurant dans la charge provisoire contre Pierre-Guy Noël : Robert Lesage et Teeren Appasamy. L?homme de loi a souligné la ?situation unique? qui prévaut alors que l?enquête est bouclée au sujet d?un seul de ces protagonistes, soit Pierre-Guy Noël.

Ces arguments ne sont pas retenus par la cour et le magistrat souligne que ce n?est pas à cette instance de se prononcer : ?Hence, the merits of this case are better left to the Trial Court.?

L?autre argument mis en avant par Me Sauzier est que l?absence prolongée du directeur, en congé de la MCB depuis le 24 juin, porte préjudice à la banque. Le magistrat répond que cet aspect n?a jamais été soutenu par des preuves. Dans le sillage de cette enquête, rappelons que l?Icac a interrogé 54 personnes, analysé 145 offices cheques et 300 personal cheques.

RÉMUNÉRATION

L?ex-?Chief Manager? somme la MCB de lui rembourser Rs 4 millions

• Robert Lesage réclame à la Mauritius Commercial Bank (MCB) plus de Rs 4 millions. Cette somme représenterait salaires, gratifications et autres frais divers que l?Ex-?Chief Manager? estime lui être dus. Son employeur, dit-il, aurait dû le rémunérer entre mai 2001 ? c?est-à-dire après son départ à la retraite ? et jusqu?à ce jour, soit dix mois après la découverte de son implication dans un détournement massif de Rs 866 millions de la banque.

Dans une plainte déposée hier en Cour suprême, Robert Lesage règle ses comptes avec la MCB. Il lui reproche d?avoir agi illégalement à son égard, et d?être restée, en outre, sourde à ses requêtes. Il assure qu?après sa retraite, il était convenu qu?il demeurait un employé de la banque. Son ?nouveau? salaire ajouté à sa pension équivalait au salaire qu?il touchait avant sa mise à la retraite, soit Rs 105 076.

Mais durant deux ans, soit de juin 2001 à février 2003, ces ?salaires? ne lui ont pas été versés, proteste-t-il. Selon ses calculs, la MCB lui doit près de Rs 1,2 million, inclus les augmentations recommandées par le gouvernement.

Malgré son statut de retraité, Robert Lesage s?estime être en droit de bénéficier comme tout employé de la banque des gratifications accordées par celle-ci. Depuis mai 2001, qu?elles soient des bonus de performance ou autres, la MCB en a accordé à la fin de chaque année financière (juin 2001, 2002, 2003), et en décembre. Robert Lesage se plaint de n?avoir reçu qu?une gratification calculée sur sa pension, démarche discriminatoire, dit-il. S?il les avait toutes touchées, il aurait empoché plus d?un million de roupies, dit-il. Et les réclame.

L?ex-?Chief Manager? ne néglige rien. Il revendique aussi les frais d?entretien pour sa voiture, la somme que représentent les deux billets d?avion qu?il a toujours reçus chaque deux ans et les intérêts perdus du fait de ce déficit de Rs 4 millions dans ses revenus. Il demande à la cour d?ordonner à la banque d?honorer ses dettes et de lui accorder au même titre que les autres pensionnés, toute gratification et augmentation de salaires à partir de février 2004. L?affaire sera appelée le 11 mars.

TRAITEMENT ÉQUITABLE

La caution de Robert Lesage réduite de moitié

• L?ex-?Chief Manager? de la banque, Robert Lesage, accusé de blanchiment de Rs 36 millions, a vu sa caution réduite de moitié hier. La décision du magistrat Seebaluck fait suite à la motion de Me Hervé Lassémillante, ?Leading Counsel? de l?ancien cadre de la MCB.

Sur la requête de Me Hervé Lassémillante, le magistrat a pris sa décision quelques minutes après avoir donné lecture de son ?ruling? au sujet de Pierre-Guy Noël. L?avocat rappelle que son client répond d?une accusation provisoire identique à celle de Pierre-Guy Noël. Or, ce dernier, dit-il, s?est acquitté d?une caution de Rs 2 millions alors que Robert Lesage a dû fournir le double. Me Hervé Lassémillante demande que les deux cas soient traités sur un pied d?égalité.

Le sergent Robert Seeruthun, ?Police Prosecutor?, n?objecte pas à cette motion et en début d?après-midi, le magistrat fixe la caution de l?ex-?Chief Manager? à Rs 2 millions.

A noter également la présence de l?économiste Donald Ha Yeung au tribunal de troisième instance. Ce dernier doit de nouveau se rendre en cour le 2 août.

LE CAS AMINA ROJOA

Toujours pas de charge formelle

• Le magistrat a écouté hier une brève plaidoirie de Me Jim Seetaram pour que le DPP statue sur le cas de sa cliente, Amina Rojoa, ex-?Principal Accountant? du NPF. Cette dernière est la deuxième inculpée provisoire dans l?affaire du scandale financier.

Intervenant peu après la motion concernant Robert Lesage, Me Jim Seetaram s?est référé à un promesse antérieure de la poursuite, en date du 29 juillet 2003. Il a été question, lors de cette séance, que le DPP loge rapidement la charge formelle.

Or, six mois après, c?est toujours le statu quo.

Selon l?avocat de la comptable, la poursuite n?a jamais répondu à ses sollicitations. La réponse est attendue le 3 mars prochain.