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La cour désavoue la commission Sik Yuen
Le Senior Customs and Excise Officer Dhanraj Sooknah ne s?est pas enrichi par des moyens illégaux. La commission Sik Yuen a eu tort de l?insinuer. Dans un verdict rendu hier, la Cour suprême statue que les observations figurant dans ce rapport concernant le douanier doivent être enlevées.
Le président de la commission d?enquête, le Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen, et ses deux assesseurs Couldip Basanta Lala et Lakshmee Narayen Ramtohul, avaient écrit que la présence de Rs 1,1 million sur le compte bancaire de Dhanraj Sooknah était ?inexpliquée?. Ce dernier a réclamé une Judicial Review de cet aspect du rapport, et le chef juge Ariranga Pillay et le juge Ashraf Caunhye y ont accédé.
Selon les juges, la commission n?a pas donné au douanier l?opportunité d?expliquer la provenance de cet argent. Lorsque ce dernier a proposé de produire des documents prouvant qu?il a remporté plus de Rs 1,2 m au pick-six en 1993, elle s?est montrée sceptique. ?They tended to negate the applicant?s truthfulness of his luck at the pick-six win?, disent les juges, blâmant la commission pour ses commentaires ?injustifiés? à l?égard du douanier.
Le douanier contestait aussi la décision de la commission de n?avoir pas entendu son épouse, mentionnée dans le rapport. Les juges ont estimé qu?étant donné que son épouse n?était pas partie prenante dans la demande de Judicial Review, les commentaires à son propos ne sont pas ?reviewable?.
Dhanraj Sooknah a intégré la Valuation Section de la douane en octobre 1996. Il était défendu par Me Désiré Basset, Senior Counsel, assisté de Me Nandraj Patten et Me Luvirajen Mootoosamy, avoué.
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