L?Independent Commission against Corruption (ICAC) est sortie de son mutisme. Egratignée dans les récents jugements en cour, elle explique sa position. Le communiqué de la commission anti-corruption, rendu public, hier, vise à « apporter des éclaircissements pour dissiper toute confusion, mauvaise impression ou perception » par rapport à l?arrestation des suspects par l?ICAC, l?inculpation provisoire par l?ICAC, le refus de remise en liberté sous caution par l?ICAC, les appels interjetés par l?ICAC.

La commission fait ressortir que, selon les dispositions de la loi, elle n?a jamais été impliquée dans aucune de ces actions. Elle se défend en affirmant que tout ce qui est

«relatif aux arrestations, à l?inculpation provisoire, à la poursuite et aux appels sont, sous la loi, la responsabilité exclusive d?autres institutions». Elle précise donc que sa responsabilité, sous la loi, se limite à l?enquête et à la soumission des preuves au jugement et à l?action du commissaire de police.

Ce communiqué évoque les procédures suivies par la Corruption Investigation Division :

Une fois que l?ICAC établit qu?il y a eu délit, le cas est rapporté au commissaire de police avec une note suggestive. De plus, le commissaire de police, en consultation avec le parquet, peut demander à un de ses officiers affectés à l?ICAC, d?inculper ou de procéder aux arrestations. L?ICAC insiste que « toutes les décisions menant à l?heure de l?arrestation, de détention, de libération sur parole et d?inculpation provisoire sont exclusivement prises par le commissaire de police». Les appels, la poursuite, les actions en cour, sont, par ailleurs, la responsabilité du Directeur des poursuites publiques.

réactions

C?est ainsi que la commission soutient que toute allusion selon laquelle l?ICAC «a le pouvoir de décider sur n?importe lesquels des points mentionnés plus haut est fausse, malicieuse et dénuée de tout fondement et pourrait faire objet d?une action en justice».

L?avocat et parlementaire Ivan Collendavelloo, le père du Prevention of Corruption Act, sollicité pour un commentaire, dit prendre note du «ton menaçant du communiqué de l?ICAC,» Il ajoute :

«Par ailleurs, j?étudie ce communiqué avec soin car je note la facilité avec laquelle l?ICAC jette tout le fardeau sur le commissaire de police qui pourtant lui avait fait confiance. Car le commissaire de police a sûrement agi sur ses paroles. Maintenant il se dédouane en prétendant que c?est la seule faute du commissaire de police.»

Le commissaire de police, Ramanooj Gopalsingh, que l?express a également contacté, déclare ne pas être au courant de la teneur du communiqué. Il affirme par ailleurs qu?il préfère ne pas commenter des sujets «trop complexes et trop délicats».