Entre citoyens civilisés, on règle ses conflits en cour. Il en va de même pour les nations et c?est dans ce dessein que la Cour internationale de justice (CIJ) a été fondée en 1946. Sa mission : « Régler conformément au droit international les différends d?ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats membres de l?Organisation des nations unies (Onu) et donner des avis consultatifs sur des questions juridiques que peuvent lui poser les organes ou institutions de l?Onu autorisés à le faire. » La CIJ ne peut cependant se prononcer sur un contentieux que si les deux parties acceptent sa compétence. Or certains Etats ne le font que sous certaines réserves. C?est le cas de la Grande-Bretagne qui avait demandé d?être dispensée de toute demande d?avis sur un litige la concernant logé par un pays membre du Commonwealth.

Maurice a donc envisagé de se retirer du Commonwealth avant d?approcher une instance de l?Onu pour solliciter l?avis de la CIJ sur la question de sa souveraineté sur l?archipel des Chagos. Mais c?était compter sans la réplique des Britanniques, dévoilée mardi à la Chambre des Communes par Bill Rammell, sous-secrétaire d?Etat au Foreign and Commonwealth Office. Anil Gayan, ancien ministre des Affaires étrangères, ne pourra s?empêcher de dire que « c?est plus que jamais l?ère de la perfide Albion ».

La Grande-Bretagne demande d?être exemptée de toute poursuite pour les litiges antérieurs au 1er janvier 1974, de même que de tout contentieux émanant d?un pays actuellement membre du Commonwealth ou en ayant fait partie.

La démarche britannique a jeté le désarroi à l?hôtel du gouvernement. Un fonctionnaire qui suit ce dossier regrette qu?une des trois personnalités informées de l?avis légal transmis par le cabinet de juristes britanniques ait été à la base de la fuite de cette information. « Il n?a pas su tenir sa langue. »

Pour le juriste Guy Ollivry, la réaction de la Grande-Bretagne était prévisible : « Il faut être vraiment naïf pour penser un seul instant que la Grande-Bretagne allait rester les bras croisés après que Maurice a annoncé qu?elle envisageait de se retirer du Commonwealth ».

Le ministre Gayan estime que Maurice peut encore rechercher le soutien des Nations unies pour solliciter un avis consultatif à la CIJ et qu?elle « peut même demander que la décision annoncée mardi à la Chambre des Communes ne soit pas applicable avec effet rétroactif ».

Ces avis consultatifs sont émis sur des dossiers présentés par cinq organes de l?Onu et seize institutions spécialisées dans le système des Nations unies. De 1946 à ce jour, la CIJ a donné 24 avis consultatifs sur de nombreux différends, notamment l?admission des Etats à l?Onu, la réparation des dommages subis au service des Nations unies, le statut territorial du Sahara occidental et de la Namibie ou encore des jugements rendus par des tribunaux administratifs internationaux. Vingt quatre affaires sont en cours.

Le dernier avis en date rendu vendredi porte sur la barrière de sécurité érigée par Israël entre son territoire et la Cisjordanie. Dans un avis, la CIJ a jugé ce mur contraire au droit international.