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La chaîne de répression

19 septembre 2005, 20:00

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Le gouvernement invite à un débat national sur la création de la fonction de juge d?instruction. Une initiative qui vient du ministre de la Justice, Rama Valayden. Face à cet univers répressif mauricien, il fallait bien commencer quelque part. La réforme du judiciaire et de la force policière est une nécessité que différents gouvernements ont effleurée avec beaucoup de timidité. Pourtant, certains hommes en noir, de même que les juges, participent pleinement du consensus en faveur de la refonte du système. Rama Valayden a démontré jusqu?ici un grand activisme dans ce secteur. Il faudrait espérer qu?il aura véritablement les moyens de poursuivre dans cette voie.

Il n?y a pas de meilleur moyen d?ouvrir le débat qu?en abordant la question du juge d?instruction. C?est un procédé déguisé de revoir toute la chaîne de répression, de l?univers glauque de la police au monde pénitentiaire en passant par les juridictions répressives de la cour. Un juge d?instruction serait un nouveau maillon dans ce continuum de la répression. L?expression peut paraître forte, mais elle illustre une conception réductrice de la loi et du rôle de ses exécutants. Le regard des policiers sur les citoyens en dit long. Ce qui, dans l?imaginaire social, crée une nation de tricheurs et de voleurs ! Dire que la mise en place de la fonction de juge d?instruction changerait les choses radicalement serait une absurdité. Mais elle aurait le mérite de mettre en question certaines pratiques passées dans la norme et qui ne nous offusquent même plus.

Dans le système français, le juge d?instruction instruit des dossiers liés aux affaires criminelles et pénales. Mais ce n?est pas lui qui prononce le jugement. Il est une personne indépendante et impartiale qui compile les informations relatives à une affaire et qui détermine, en conséquence, s?il existe des preuves de culpabilité ou d?innocence. Le recours au juge d?instruction passe par une requête du Procureur de la République ou par une victime qui contesterait une décision du parquet. Il y aura maints éléments à prendre en compte avant l?introduction d?un juge d?instruction à Maurice. Mais les éventuelles contraintes et épines ne devront, en aucune manière, occulter le débat.

Le juge d?instruction est une figure dont la neutralité est éprouvée du fait qu?il n?a pas à soutenir le dossier qu?il a instruit. A la différence du Directeur des poursuites publiques (DPP) qui, lui, réfère l?affaire à la police. Il a surtout le mérite, dans le contexte mauricien, de remettre en perspective le rôle des institutions policières, de lutte anti-corruption et du judiciaire lui-même. Gangrenées par une perception qui projette leur corrosion, ces institutions n?inspirent plus autant confiance. S?il est vrai que l?indépendance du judiciaire a été vérifiée dans le temps, il demeure également que cette institution vit dans le doute et aspire à une modernisation sans cesse avortée. Le DPP, pour sa part, subit une pression et une remise en question permanente, tout comme la commission anticorruption. Dans la défense de leurs intérêts, ces différentes institutions ont développé un granit corporatiste. Aujourd?hui, toute interrogation de leur fonctionnement bute sur une résistance congénitale à préserver le statu quo.

Ces quelques réflexions ne visent pas à poser ici et là des coupables. Ce serait une maladresse que de procéder ainsi. Il fallait toutefois relever que certaines fonctions sont devenues des pensums pour leurs acteurs. Cet état des lieux partiel ouvre la voie à un débat dont le caractère rationnel doit être préservé. Mais il ne doit pas s?éterniser. Et la recherche obsessionnelle du consensus ne doit pas non plus le rendre caduc.

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