Maurice se tourne résolument vers plus de substance et de valeur ajoutée dans les activités offshore. Il n’est plus question de se fier uniquement sur les traités de non double imposition pour générer des activités dans le Global Business. Jusqu’ici, le secteur doit son existence principalement au Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) entre l’Inde et Maurice.

Le ministre des Services financiers et des affaires corporatives, Sushil Khushiram, rentre d’une mission en Inde, où il a surtout été question de l’accord fiscal entre nos deux pays. Lors de ses interactions avec les dirigeants indiens, en particulier avec le ministre des Finances P. Chidambaram, le ministre mauricien a exposé les grandes orientations de l’industrie des services financiers de son gouvernement.

Dans un premier temps, les autorités financières mauriciennes sont très sensibles aux inquiétudes des Indiens touchant aux abus du traité de non double imposition. Certains Indiens résidant dans la grande Péninsule se font en effet passer pour des NRI (non resident Indians) en vue d’éviter de payer la taxe. “J’ai voulu rassurer le ministre sur le fait que le flux d’investissements vers l’Inde soit à l’abri de tels abus. Nous avons déjà entrepris un maximum d’effort pour assurer l’intégrité des investissements”, fait ressortir le ministre.

La juridiction offshore à Maurice est techniquement le transit par excellence des fonds étrangers vers le marché indien. Le flux se chiffrait à environ US$ 7,5 milliards de 1991 à 2003.

<B>Fiscalité légère</B>

Les TA sont utilisés comme un moyen de planification de la taxe par les compagnies et les investisseurs internationaux. Une telle convention permet aux opérateurs engagés dans des activités transfrontalières de choisir dans quelle juridiction ils souhaitent déclarer leurs revenus, et ainsi s’acquitter de leurs impôts. Maurice représente un attrait particulier pour les sociétés offshore dans la mesure où elle propose une fiscalité légère.

Mais notre pays compte diversifier et consolider ses atouts dans la prestation des services du Global Business. “Notre stratégie est d’apporter plus de substance à nos services et ne pas dépendre uniquement des DTAA”, affirme le ministre Khushiram.

Celui-ci en a d’ailleurs fait état lors de son passage chez les dirigeants indiens. Plusieurs projets de loi financière seront bientôt présentés au Parlement. L’idée est de promouvoir l’image de Maurice en tant que centre financier régional. Ainsi, l’Assemblée nationale examinera prochainement le Securities Bill, un projet de loi qui aura pour objectif de définir le cadre juridique des transactions des titres. Les députés devront aussi débattre d’autres législations financières qui touchent au développement des fonds d’investissement (le Collective Investment Bill) et de celui des fonds de capital risque et de “private equity (l’Investment Ltd Partnership Bill).

Ces mesures devraient également avoir un impact positif sur l’industrie des services financiers offshore, dans la mesure où elles apporteront plus de valeur ajoutée aux prestations. D’autre part, les autorités financières sont en train d’étudier la possibilité d’autoriser la cotation des fonds offshore sur le marché boursier. Cette mesure devrait contribuer à rehausser la crédibilité des véhicules financiers qui sont domiciliés dans la juridiction mauricienne.