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Juppé : les juges refusent de parler à la commission

6 février 2004, 20:00

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Les trois magistrats de Nanterre chargé du dossier d?Alain Juppé et qui disent avoir subi des «pressions», ont refusé de témoigner devant la commission administrative créée par le président Jacques Chirac, a-t-on appris hier de sources concordantes.

La présidente du tribunal, Catherine Pierce, et ses deux assesseurs, Alain Prache et Fabienne Schaller, ont expliqué jeudi soir qu?ils souhaitaient réserver leurs dépositions aux juges d?instruction saisis de l?affaire et éventuellement au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Ce refus constitue un revers pour l?Elysée, qui a décidé dimanche dernier de former cette commission «ad hoc», avec Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d?Etat, François Logerot, président de la Cour des comptes et Guy Canivet, président de la Cour de cassation.

Faute de pouvoir entendre les principaux protagonistes, cette commission semble désormais condamnée à abandonner sa mission. Prié par Reuters, vendredi, de dire le sort qui lui serait réservé, une source proche du gouvernement a répondu : «On ne sait pas, il faut s?adresser à l?Elysée».

Les trois juges de Nanterre pensent que leurs ordinateurs ont été fouillés, leurs téléphones écoutés et leurs locaux visités pendant le délibéré à l?issue duquel ils ont condamné le président de l?UMP, Alain Juppé, à 18 mois de prison avec sursis et dix ans d?inéligibilité.

Jeudi, le Conseil supérieur de la magistrature, organe constitutionnel en charge de l?indépendance des magistrats, a reçu trois hauts fonctionnaires représentant l?Elysée, Matignon et le ministère de la Justice pour une explication sur le choix d?une commission.

L?audition a été «houleuse», selon une source proche du dossier. Après une délibération, le CSM a publié un communiqué critiquant le président en des termes mesurés.

Le CSM rappelle «qu?il lui revient d?assister le président de la République dans son rôle de garant de l?indépendance de l?autorité judiciaire, conformément à l?article 64 de la Constitution». Il «regrette de ne pas avoir été consulté avant la création d?une commission administrative chargée d?enquêter sur les faits qui font l?objet d?une information judiciaire».

Le CSM a aussi déclaré qu?il se considérait déjà saisi du dossier, puisque le président Chirac lui avait demandé un «avis» le 25 novembre sur «les mesures qui pourraient être prises pour mieux garantir l?autorité judiciaire contre des mises en cause injustifiée de ses membres», après une autre affaire ? des attaques antisémites contre une magistrate.

Dans ces conditions, le CSM pourrait prochainement convoquer les magistrats de Nanterre et procéder d?autorité à l?enquête.

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