Un cas qui dépasse le cadre strict du pays. Et pour cause, les protagonistes de l?affaire Siddick Chady se trouvent à Maurice et aux Pays-Bas. De fait, l?enquête menée par l?Independent Commission against Corruption (ICAC) doit s?intéresser à la société néerlandaise Boskalis International. Celle-ci aurait versé, sur le compte d?UTV Communications à Londres, USD 25 000. Et ce, afin d?éponger une partie des dettes de Siddick Chady, Chairman de la Mauritius Ports Authority (MPA) et dirigeant de Blockbuster Video Network Ltd. Il semblerait que Siddick Chady n?a pas touché d?argent directement de la part de Boskalis International.

Pour mener son enquête à l?international, l?ICAC a fait une demande d?assistance aux Pays-Bas et au Royaume-Uni à travers le State Law Office. Boskalis International et UTV Communications étant des compagnies de ces deux pays respectivement. Par ailleurs, et peut-être pour éviter toute intervention politique, dans la mesure où Siddick Chady est un nominé travailliste, la commission anti-corruption a également adressé une requête selon les dispositions de la Convention internationale contre la corruption des Nations unies. Les articles 46, 48 et 49 de ladite Convention établissent les conditions de l?entraide judiciaire pour la poursuite de l?enquête à l?international.

L?ICAC est en effet habilitée à enquêter hors du cadre local. Pour ce faire, la commission anti-corruption est néanmoins tenue de suivre les procédures détaillées dans les textes internationaux. L?objectif de telles conventions internationales est de diminuer le risque d?ingérence politique. Par exemple, en ce qu?il s?agit de présomption de corruption à l?encontre d?un agent public dans le cadre d?accords commerciaux. Par ailleurs, le Prevention of Corruption Act de 2002 énonce bien le droit de l?ICAC de «coopérer et collaborer avec les institutions, agences ou organisations internationales dans la lutte contre le blanchiment d?argent et la corruption».

C?est en ce sens qu?agit la commission anti-corruption. Une source souhaitant préserver l?anonymat nous apprend par ailleurs que l?ICAC aurait contacté les autorités néerlandaises, via l?ambassade à Dar es-Salaam en Tanzanie, et ce, de manière discrète, afin d?obtenir plus rapidement une aide dans le cadre de l?enquête.

La procédure à enclencher est détaillée dans les articles 46, 48 et 49 de la Convention internationale contre la corruption. Ainsi selon l?article 46, alinéa 15, il est clairement énoncé que l?autorité autorisée à demander une entraide judiciaire doit fournir les éléments pertinents de l?affaire en cours. Et donner «une description de l?assistance requise et le détail de toute procédure particulière que l?État Partie requérant souhaite voir appliquée».

<I>«L?ICAC aurait contacté les autorités néerlandaises, à travers leur ambassade en Tanzanie, de manière discrète afin d?obtenir plus rapidement une aide dans le cadre de l?enquête.»</I>

Cette procédure ressemble pour beaucoup à une commission rogatoire internationale, dans la mesure où l?autorité requérante confie une mission à une autre partie afin de poursuivre l?enquête. Cette option garantit la célérité de l?enquête. «L?État Partie requis exécute la demande d?entraide judiciaire aussi promptement que possible et tient compte dans toute la mesure possible de tous délais suggérés par l?État Partie requérant et qui sont motivés, de préférence dans la demande.»

Dans le cadre de l?enquête sur Siddick Chady, l?ICAC est en droit d?attendre des informations sur la compagnie néerlandaise Boskalis International conformément à l?article 47 de la Convention précédemment citée. Bien qu?il soit préférable qu?un accord bilatéral ou multilatéral soit déjà signé entre les deux parties, l?ICAC peut néanmoins s?appuyer sur la Convention internationale contre la corruption pour obtenir l?aide des autorités compétentes aux Pays-Bas.

Le travail de la commission anti-corruption n?est pas terminé. Il prend surtout une tournure internationale. Les autorités néerlandaises et britanniques devraient répondre favorablement à la requête de l?ICAC et agir avec promptitude. La convention internationale est un outil nécessaire dans la lutte contre la corruption, d?autant plus lorsqu?elle met en cause des entités, publiques ou privées, basées hors-côtes.

<B> Evolution de l?indice de perception de la corruption à Maurice (1998-2007)</B>

■ Entre 1998 et 2007, Maurice est passé de la 33e place à la 53e dans le classement de la perception de la corruption (indice 10). Le pays reste l?un des pays africains où la perception de la corruption est l?une des meilleures sur le continent. Même si l?indice reste, sur les dix dernières années, légèrement inférieur à la moyenne, le pays dispose des outils, structures et lois nécessaires pour la lutte contre la corruption, selon les organismes internationaux. Maurice se situe dans la même catégorie que les pays baltes (Lituanie, Lettonie), le royaume de Jordanie ou la Namibie. Sur le continent, le Botswana et l?Afrique du Sud font mieux que Maurice. Mais l?indice pour ces deux pays a plutôt baissé entre 1998 et 2007. L?affaire Siddick Chady-Boskalis aura sans doute un impact sur les enquêtes de perception de la corruption à venir.

<B> ICAC, le couac</B>

■ Sous chaque gouvernement se pose la question de savoir quelle est la véritable indépendance de l?ICAC. Quel que soit le gouvernement en place, la commission anti-corruption essuie des critiques dès lors qu?elle s?intéresse de trop près à une personne de pouvoir. «L?ICAC n?est pas parvenue à convaincre les Mauriciens de son indépendance totale», concède le syndicaliste Ashok Subron.

La nomination du directeur de l?ICAC est à ce titre cruciale. Jusqu?ici, chaque personne nommée à ce poste possédait une personnalité qui commandait le respect. Le directeur de l?ICAC, ainsi que les commissaires adjoints, sont nommés suite à un comité spécial réunissant le président de la République, le Premier ministre et le leader de l?opposition. Cette procédure vise la transparence. Il s?agit surtout d?éviter que le directeur de la commission anti-corruption ne soit un nominé politique en tant que tel, c?est-à-dire qu?il fasse preuve de partialité ou d?allégeance politique. Il n?en reste pas moins que ce sont des politiques qui nomment le directeur.

Cette coloration politique, malgré le mécanisme de transparence détaillé dans le «Prevention of Corruption Act» (2002), peut expliquer les soupçons d?éventuelles collusions. Malgré tout, «la nomination est bien protégée, le risque est très limité», estime Jacques de Navacelle, président de «Transparency Mauritius». Les opposants et les personnes mises en cause vont attribuer la stratégie de l?ICAC à des considérations politico-économiques. Pour atteindre véritablement l?efficacité, l?autonomie et la légitimité qui doivent être les siennes, l?ICAC doit faire la démonstration d?un apolitisme intégral.

«Il faut savoir que l?ICAC naît dans des circonstances politiques troubles, suite à la dissolution de l??Economic Crime Office? (ECO). Donc c?est une démarche politique. Cela donne la perception que l?ECO a été dissous suite à une affaire mettant en cause un personnage politique. A présent, que ce soit l?ECO ou l?ICAC, il s?agit d?institutions qui font partie de l?Etat et elles obéissent à la logique étatique. L?impératif de résultats ne doit pas bouleverser cet équilibre», estime Ashok Subron.

Le combat contre la corruption est d?une importance capitale dans un pays en développement comme Maurice. La dépendance à l?extérieur, et donc la nécessaire ouverture, surtout aux capitaux étrangers, donnent des obligations de résultats à l?ICAC. La perception négative de la corruption dans un pays est un frein à l?investissement étranger. La transparence et l?indépendance entre économie et politique sont des critères déterminants. Dans ce sens, Ashok Subron dénonce les collusions qui ont cours à Maurice, ce qui «explique la marge de man?uvre très limitée de l?ICAC». La commission anti-corruption a un rôle de premier ordre à jouer.

Reste que l?ICAC montre difficilement son efficacité dans les procédés et les résultats, du moins lorsque cela touche des personnalités. La commission anti-corruption s?est vue, dans certains cas, rabrouer par la Justice. Cependant, pour Jacques de Navacelle, «Maurice est assez bien équipée pour lutter contre la corruption, qu?il s?agisse des lois ou des structures telles que l?ICAC». C?est donc à l?ICAC elle-même de faire ses preuves. Pourtant, gouvernement et opposition, peu importe le régime en place, ne cessent de répéter que Maurice dispose de l?institution qui lui convient pour combattre la corruption. Or, sans qu?il y ait ingérence politique, l?indépendance de l?ICAC reste, si l?on en croit certaines perceptions, toute relative. Plus largement, c?est la perception de la corruption qui stagne. D?autres affaires de corruption alléguée, comme l?affaire Siddick Chady, envoient un mauvais signal. D?après le classement de la perception de la corruption de «Transparency International», Maurice jouit néanmoins d?un classement honorable à l?échelle du continent africain.

<B> Rectificatif</B>

■ Dans l?article «Présidence ? Equation à une inconnue» paru dans l?édition d?hier, nous avons écrit, par erreur, «le Parlement démet Cassam Uteem de ses fonctions» en 2002. Or, l?ancien président de la République, Cassam Uteem, avait présenté sa démission de ses fonctions suite au désaccord avec le Parlement concernant la promulgation du «Prevention of Terrorism Act». Nous présentons nos excuses à l?intéressé.