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Injonction annulée contre un ?faux opérateur de Tote?
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Injonction annulée contre un ?faux opérateur de Tote?
Le juge Bushan Domah demande à la municipalité de Curepipe de préciser la nature de l?illégalité avant de pouvoir statuer. Il a annulé mercredi une injonction émise le 22 août dernier contre Gervais Marie-Jeanne, soupçonné d?être un faux opérateur de Tote (paris sur les courses organisées par le Mauritius Turf Club). En effet, il existerait une distinction entre un tote reseller et un commission agent.
Les autorités municipales avaient constaté, le 19 avril, la présence d?un bureau de Tote?illégal?. Elles avaient alors obtenu un ordre intérimaire d?interdiction, contesté par le contrevenant présumé. Il est défendu par Mes Rishi Pursem et Manoj Appado.
La mairie, représentée par Mes Kailash Trilochun et Gilbert Noël, soutient que ?Gervais Marie-Jeanne opère soit en tant que Tote Agent, soit en tant que commission agent, sans un permis de développement ni une licence du conseil municipal.? Selon elle, le suspect ne détient aucune licence du Horse Racing Board pour opérer comme Totalisor. De plus, il aurait continuer à opérer malgré un avertissement et un procès contre lui.
L?affaire sera appelée le 13 septembre.
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