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Indonésie: Loi terroriste désavouée
La cour constitutionnelle indonésienne a estimé hier que la loi antiterroriste ayant servi notamment à condamner les auteurs des attentats de Bali était contraire à la constitution, mais un responsable judiciaire a souligné que cet arrêt n?avait pas valeur rétroactive.
«Le recours à la loi numéro 16 de 2003 viole la constitution de 1945», a déclaré le président de la cour, Jimly Asshiddiqie, dans son jugement.
L?Indonésie, pays musulman le plus peuplé du monde, a adopté une loi spécifiquement destinée à combattre le terrorisme après les attentats d?octobre 2002 à Bali, qui avaient fait 202 morts dont une majorité de touristes étrangers.
Selon un employé de la cour constitutionnelle, Muhammad Arsun, le jugement de la cour n?a pas valeur rétroactive, et ne s?appliquera donc pas aux auteurs des attentats de Bali.
«Cette décision n?annule pas le verdict concernant Amrozi et les autres. Cette décision n?est pas rétroactive. Cette décision s?appliquera à l?avenir», a-t-il déclaré.
Amrozi, l?une des personnes jugées coupables de participation au complot des attentats de Bali, a été condamné à mort.
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