La société mauricienne a évolué. Mais les discriminations perdurent. Celles basées sur la race, le sexe, la religion, la situation de famille, l?origine ou encore l?infirmité. Le gouvernement veut y remédier en introduisant l?Equal Opportunities Bill. Objectif : donner une chance égale à tous les citoyens. Avant de présenter la version finale du projet de loi au Parlement, le gouvernement attend les réactions du public. Le texte de loi est ainsi en circulation depuis hier.

Les premiers grincements de dents pourraient venir des homosexuels. L?actuel projet de loi stipule que le mot sexe ?exclut toute orientation ou préférence sexuelle?. Les homosexuels, qui militent pour leurs droits, pourraient ainsi ne pas le voir d?un bon ?il. En revanche, le texte est explicite sur les femmes enceintes et celles ayant des responsabilités familiales. Des cas de harcèlement sexuel, de ?victimisation? et de comportement blessant sont également pris en compte.

Dans sa forme actuelle, l?Equal Opportunities Bill se concentre principalement sur les discriminations ayant trait à l?emploi, l?éducation, le logement, le commerce et les clubs privés. Cette dernière catégorie pourrait aussi se trouver au centre d?une controverse. Car dans le texte de loi, un club est défini comme ?une association enregistrée à but sportif, culturel ou dédiée aux loisirs?. Certains clubs privés qui n?acceptent que les membres d?une seule communauté seraient donc obligés de s?ouvrir au reste de la population.

Au travail, la race, la religion, le sexe, l?origine géographique, le statut familial, et l?infirmité ne pourront être des critères de recrutement, de sélection ou de promotion. Il en sera de même pour les agences de recrutement, syndicats et personnes ayant le pouvoir de délivrer des autorisations.

Création de deux institutions

Au niveau éducatif, les admissions ne pourront plus être basées sur des critères jugés discriminatoires. Par extension, il sera illégal d?expulser un étudiant ou de limiter les facilités qui lui sont offertes. Les exceptions à cette règle : les institutions gérées et entièrement financées par des organisations religieuses, ethniques ou socioculturelles.

Dès la promulgation de la loi, ceux qui s?estiment lésés auront un recours : l?Equal Opportunities Commission sera mise sur pied pour traiter les plaintes du public. Ceux se sentant lésés auront un an pour se manifester. L?institution sera chargée d?enquêter et de résoudre les problèmes en réconciliant les parties concernées. Ceux qui jouent aux abonnés absents pourront se voir infliger une amende maximale de Rs 10 000.

En cas de litige, le cas sera transmis à un Equal Opportunities Tribunal ? institution qui sera également mise sur pied une fois la loi promulguée. L?instance sera présidée par un membre du barreau ayant plus de 15 ans d?expérience. Il pourra sanctionner les coupables de discriminations par une amende maximale de Rs 100 000 et une peine d?emprisonnement n?allant pas au-delà de deux ans. Et siéger peu importe l?endroit ou le moment choisi. Ceux voulant faire appel de toute décision de l?Equal Opportunities Tribunal auront à s?adresser à la Cour suprême.

L?Equal Opportunities Bill veut toutefois rester raisonnable. Certains emplois, par exemple à l?hôpital ou à la prison, ne pourront être effectués par les deux sexes. La loi ne s?appliquera pas non plus aux écoles réservées aux filles ou aux garçons.

Le projet de loi a longtemps été un cheval de bataille des politiciens. Circulé une semaine seulement avant la dissolution du Parlement, il ne pas sera pas voté de sitôt. Mais pourrait toutefois servir d?argument électoral.