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FRAUDE À LA SÉCU L?AUBAINE

27 février 2004, 20:00

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Plus d?un million de roupies escroquées à la Sécurité sociale. L?arrestation de 16 individus, membres d?un réseau du Sud à l?origine de la fraude, a scandalisé plus d?un.

Mais ces détournements ne seraient pas aussi rares qu?on le croit. Des failles dans le système de paiement des allocations sociales perdurent depuis l?Indépendance. Le ministère tente tant bien que mal de s?en protéger. Hélas, pour les victimes ? veuves, orphelins, personnes sinistrées, handicapées ? ces failles n?ont jamais pu être totalement colmatées.

Et les prédateurs, à l?affût de la moindre opportunité, attentifs aux «trous » de la loi ou des procédures administratives, sévissent... Avec ou sans la complicité des employés du ministère ? techniciens ou autres ? escroquer la Sécurité sociale serait une pratique sinon courante, du moins aisée.

La pension de vieillesse est la cible n° 1 des malfaiteurs. La plus «facile» à détourner aussi. Cette allocation mensuelle, qui s?élève actuellement à Rs 1 790, est payée sur présentation d?un coupon de paiement (voucher) et d?une carte d?identité à n?importe quel guichet de la poste. Or, ces coupons ne contiennent aucun élément de sécurité (comme sur les chèques) et sont imprimés par diverses compagnies indépendantes. N?importe qui peut, théoriquement, imprimer une série de vouchers, y inscrire un nom fictif et fabriquer des cartes d?identité au nom de ce bénéficiaire virtuel.

Le règlement de faux coupons de paiement a ainsi coûté à la Sécurité Sociale la somme de Rs 450 000 en 2002. La police n?est toujours pas arrivée à retracer les auteurs de ce détournement. Quelque temps auparavant, la Sécurité sociale a été victime de l?indélicatesse de l?un de ses agents. Celui-ci avait utilisé des vouchers qui devaient normalement être détruits pour empocher Rs 250 000. Le fonctionnaire démasqué a été condamné à une peine de prison.

Complicité interne

Depuis 2002, pour se protéger des incidents de ce type, la Sécurité sociale émet désormais une liste mensuelle des personnes autorisées à toucher leur pension de vieillesse grâce à un coupon. Ce n?est hélas pas une garantie suffisante pour se prémunir totalement contre les fraudes, laissent entendre des techniciens du ministère.

«Comment prévenir la corruption ? Si le malfaiteur dispose d?une complicité au sein du personnel de la Sécurité sociale, il peut s?arranger pour faire inclure un ou plusieurs nom (s) fictif(s) sur la liste dressée par l?ordinateur du ministère. Il ne lui reste plus qu?à imprimer des vouchers correspondant à ces noms et le tour est joué. La poste paiera les sommes sur simple présentation des coupons. Ce n?est que bien longtemps après, lorsque la Sécurité sociale procédera à la réconciliation des comptes, que la fraude sera découverte. Entre-temps, le fraudeur aura empoché des millions», explique l?un des fonctionnaires?

Le stratagème mis au point par les fraudeurs du Sud pour dépouiller la Sécurité sociale est également lumineux de simplicité. L?Etat verse Rs 1 500 mensuelles à chaque veuve. Un musulman peut avoir un maximum de quatre épouses. A sa mort, chacune des veuves reçoit Rs 1 500, plus une partie de la contribution personnelle de l?individu qui est divisée en quatre parts égales.

«La fraude a été découverte uniquement parce que les défunts avaient contribué au fonds et que leurs contributions ont été réparties entre les veuves quelque temps après le début des paiements, explique un technicien du ministère. Il y a donc eu réduction de la somme versée. Si la fraude avait été commise dès le commencement, c?est-à-dire au premier paiement, l?affaire n?aurait jamais été mise au jour. En ce moment même, il y a peut être de joyeuses fausses veuves qui en profitent».

Contrôle impossible

D?autres fraudeurs se rabattent sur l?aide sociale, une assistance financière payée à ceux qui ne peuvent travailler pour cause de maladie, aux mères abandonnées et qui ont des enfants à charge. Pour l?année financière 2001-2002, 15 830 personnes ont bénéficié de Rs 176,4 millions d?allocations de ce type.

La Sécu compte sur ses Visiting Officers pour authentifier les cas. «Mais comment certifier que la femme que l?on visite, soi-disant abandonnée, n?a pas de mari ou de soutien financier ?» s?interroge l?un d?entre eux. «On travaille pendant les heures de bureau. Si l?on rencontre un homme au domicile durant ces heures de visite, elles nous disent que c?est un frère ou un cousin de passage. Après 16 heures, il nous est interdit d?entrer dans la maison, au risque d?être accusé de venir faire des propositions à la femme. On s?en remet alors aux voisins qui vous répliquent souvent : Pas mo zaffaire ça, mo pas veille li moi».

Que faire alors pour contrer ces dérives frauduleuses ? Un haut responsable de la Sécu affirme que la législation seule n?y suffit pas. «C?est toute une culture qu?il faut revoir. Celle qui fait penser à certains que la Sécurité sociale est une vache à lait et qu?il faut lui soutirer de l?argent au maximum. Et puis, les hommes politiques y ont leur part de responsabilité. Coupez la pension d?une veuve et vous recevrez peu après une note ministérielle vous intimant l?ordre de rétablir cette pension.»

Un moment de silence. Puis, après réflexion, le haut fonctionnaire nous lance : «Vous savez, on l?oublie souvent. Cet argent que l?on perd à travers la fraude, c?est votre argent, c?est l?argent de tous les contribuables.»

L?argent facile des sinistres

C?est devenu une habitude. Cyclones et inondations sont, pour des petits malins, des occasions rêvées de se faire des sous. Après le passage du cyclone Dina en 2002, le quartier général de la Sécurité sociale a été pris d?assaut. Résultat: Rs 17,5 millions réglées à 3 136 victimes de cyclones et Rs 5 millions aux victimes d?inondations. Si la Sécu ne peut quantifier le nombre exact de fausses déclarations donc de fausses victimes, elle le juge toutefois élevé. Un Visiting Officer relate : «Après Dina, une présumée victime fait une déposition à la police, comme l?exigent les procédures. Son toit en tôle a été emporté par les vents et ses effets personnels abîmés. J?ai visité la maison et j?ai constaté qu?il n?y avait plus de tôles sur le toit et l?eau avait envahi la maison. Elle a reçu environ Rs 5 000. J?ai appris plus tard, que la dite victime avait elle-même ôté les tôles et arrosé l?intérieur de sa maison. Hélas pour nous, le voisin qui me l?a raconté n?a pas voulu témoigner officiellement.»

Pour mettre un frein aux demandes exagérées des victimes d?inondation, la Sécu exige désormais qu?on lui montre les aliments avariés par l?eau avant le paiement de toute indemnité.

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