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Finlay Salesse réclame des commissions parlementaires

27 juillet 2007, 00:00

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Il n?y a pas que les nouveaux ministres, désignés après le scrutin du 11 juin 1982, à faire parler d?eux, y compris par la presse travailliste, trop habituée à chanter les louanges de l?hôtel du gouvernement quels qu?en soient les locataires. C?est vrai qu?il ne sert à rien de chasser le naturel. Les backbenchers savent donc donner de la voix et rappeler bruyamment, à qui de droit, qu?ils existent et qu?il faut compter avec eux. Ils ont déjà protesté contre la désignation sur une base ethnique et honnie de quatre députés meilleurs perdants. Ils ont réitéré leur mécontentement, lors de l?entrée en fonction et de la prestation de serment de ces derniers. Cela leur vaut quelques froncements de sourcil et même de moustache. Ils récidivent pourtant en encourageant l?un des plus frondeurs parmi eux, Finlay Salesse, à soumettre, à qui de droit, un mémorandum sur les commissions parlementaires à créer afin que les backbenchers aient droit de regard, sinon contrôle, et voix au chapitre quand il s?agit d?affaires ministérielles et des intérêts supérieurs de la population mauricienne.

Dans le préambule de son mémo, le backbencher Finlay Salesse se plaint que ses semblables et lui apprennent par la presse, comme le commun des mortels, ce que la direction exécutive du nouveau gouvernement MMM-PSM concocte pour, en principe, le mieux-être des Mauriciens. Ils ne participent pas de ce fait aux affaires de l?Etat. Ils ne réclament certes pas la création de 62 ministères ni la restriction des privilèges ministériels existants. Sauront-ils pour autant se contenter de quelques miettes pouvant tomber de la table du Conseil des ministres ?

Il convient, explique Finlay Salesse, d?utiliser à bon escient les ressources humaines disponibles (les membres d?une majorité parlementaire pléthorique) et leurs compétences pour créer, non pas une opposition systématique au pouvoir ministériel, mais une participation intelligente à ce dernier. En juillet 1982, comme aujourd?hui d?ailleurs, un backbencher ne dispose que de quatre questions parlementaires hebdomadaires, d?une intervention annuelle mais minutée car soumise à la guillotine, lors des débats budgétaires, d?une intervention, jadis annuelle mais désormais quinquennale, lors des débats concernant le discours-programme.

Finlay Salesse ne conteste pas l?existence des comités parlementaires restreints chargés d?enquêter sur un scandale ou d?analyser une situation donnée. Mais l?ère du gouvernement par le truchement des comités parlementaires restreints semble révolue. Dieu seul sait pourquoi et encore ! Ils sont de toute façon nommés sur une base ponctuelle et non permanente.

Il fait référence à ce qui se passe ailleurs, notamment aux Etats-Unis d?Amérique (commissions sénatoriales) ou en France (commissions parlementaires). Les sénateurs étasuniens peuvent convoquer les membres de l?exécutif et leur réclamer les explications requises, en présence du public de surcroît. Les commissions parlementaires françaises ont des pouvoirs illimités ou presque. Elles peuvent présenter des propositions de loi, à l?encontre des ministres pouvant soumettre des projets de loi.

Pour des raisons pratiques, Finlay Salesse rejette temporairement les modèles étasuniens ou français, dont la mise en application buterait sur trop d?obstacles administratifs et de procédure, pour pouvoir se faire le plus rapidement possible. Il propose, en revanche, la création de commissions parlementaires permanentes mauriciennes. Elles seraient une émanation de l?Assemblée législative. Le président de celle-ci serait chargé de nommer leurs membres respectifs. Elles auront un statut et des fonctions officiels. Elles seront attachées aux différents ministères. Elles auront un pouvoir consultatif. Elles analyseront les propositions faites et dégageront un consensus à suivre. Elles pourront convoquer et entendre des fonctionnaires, des experts, des techniciens ou toute personne susceptible d?éclairer leur lanterne. A défaut de consensus et d?unanimité, les membres contestataires pourront présenter un contre-rapport. Elles permettront aux backbenchers, plus ou moins bâillonnés, de participer activement à la formulation des politiques à suivre, au Parlement de mieux assumer sa vocation politique, de rehausser le statut et la dignité du député strapontin. Il termine par un ultime constat : le certificat d?urgence s?impose.

N.B. : La proposition Salesse est, bien sûr, renvoyée aux calendes grecques où elle se trouve toujours d?ailleurs. Non ! mais des fois ! où irions-nous si les ministres doivent tenir compte de l?opinion de backbenchers ? Pourquoi pas de celle de simples journalistes, pendant qu?on y est ?

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