Ce n?est plus une menace en l?air. Le pouvoir a confirmé, cette semaine au Parlement, sa ferme intention de réguler la presse, en instituant une Media Commission. Au-delà de ce contestable projet de loi, qui serait encore à l?étude, il importe d?ores et déjà de s?interroger sur les motivations de ce gouvernement de vouloir contrôler (pour bâillonner ?) les journaux et les journalistes.

Est-ce normal, alors qu?il existe déjà un vaste et sévère arsenal juridique (voir plus loin), que le pouvoir veuille légiférer contre une profession qui par définition agit comme contre-pouvoir ? Certes la majorité a le droit et le pouvoir d?imposer sa Media Commission à la profession, mais démocratiquement cette man?uvre est douteuse. D?autant que l?on connaît le mépris avec lequel le gouvernement traite les jounalistes. Les exemples ne manquent pas?

Fâché après la publication d?une rumeur, non confirmée, faisant état d?un « accident impliquant une personnalité », Navin Ramgoolam avait, en début d?année, réagi en brandissant des menaces de contrôle plus strict de l?activité journalistique. D?ailleurs, dans une interview accordée hier à l?express, la députée de la majorité, Nita Deerpalsing, revient sur cet incident : « Que fait-on quand une personne est victime d?une affaire montée de toutes pièces par la presse, comme il y en a eu en début d?année ? Au nom de quoi on diffame ? De la liberté de la presse ? » Selon elle, l?intention gouvernementale n?est pas de contrôler les médias mais d?« éviter les dérapages ».

Une tentative laborieuse de justification pour ces hommes et femmes du pouvoir qui veulent être perçus comme des démocrates, alors même que la tendance mondiale des démocraties va vers l?enlèvement de tout contrôle étatique sur l?activité journalistique. Ici on a tendance à emprunter le chemin inverse. Sinon comment qualifier le traitement infligé au Media Trust, organisme chargé de la formation des journalistes mauriciens et rodriguais ?

Paralysie programmée

Depuis le 10 janvier 2006, 111 journalistes, de toutes les salles de rédaction du pays, ont voté pour élire quatre représentants de la profession pour siéger sur le conseil d?administration du trust. L?élection a été organisée par la commission électorale ; le commissaire Irfan Rahman s?étant assuré personnellement du bon déroulement du scrutin. Les urnes transparentes avaient été utilisées et les résultats proclamés.

Mais le bureau du Premier ministre a tout bonnement fait fi de cet exercice démocratique. Le Media Trust n?a jamais pu siéger car le gouvernement n?a toujours pas nommé, sept mois après, de président pour convoquer une réunion du board? Une paralysie programmée, à fort relent de revanche.

Ce qui a débouché, cette semaine, sur la démission des deux élus, immédiatement après avoir eu confirmation que le gouvernement compte aller de l?avant avec son projet de Media Commission : « Le vote des journalistes a été bafoué. C?est triste pour notre démocratie », s?élève Sedley Assonne, démissionnaire, tout comme le rédacteur en chef de ce journal.

Or, de par son fonctionnement, la presse est un organe démocratique. « La presse va aux élections générales tous les matins. Elle est reçue par le citoyen en toute liberté. On parle du vote secret, mais l?achat du journal de son choix est également secret. Donc sur le plan démocratique, la presse n?a pas beaucoup à apprendre dans l?essentiel de la classe politique et du pouvoir », nous déclarait récemment le Dr Philippe Forget, ancien rédacteur en chef de l?express, à l?occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse.

Si aujourd?hui les critiques contre la Media Commission s?avèrent virulentes, il ne faut surtout pas penser que la presse se positionne contre toute forme de régulation. « Personne ne peut s?élever contre l?élaboration d?une éthique pour la presse. (?) Tout le monde a besoin d?éthique, mais par définition l?éthique qui fonctionne est celle qui est spontanée et sincère. Ce n?est pas une éthique imposée. La liberté de la presse commence par la liberté des individus qui la font et la liberté de ceux qui la lisent », ajoute le Dr Forget.

Jean-Claude de l?Estrac, ancien président du Media Trust, a longtemps milité pour une forme d?autorégulation. « Il y a quatre ans, explique-t-il dans une interview dans Le Mauricien, jeudi dernier, j?avais invité toute la profession à réfléchir et à créer un conseil national de presse, à établir un code déontologique et à accepter pour nous la transparence que nous exigeons de toutes les autres institutions. J?avais fait venir un expert international sur la question (NdlR : le consultant britannique Kenneth Morgan de la prestigieuse Thomson Foundation, voir des extraits de son rapport plus loin). Mais nous n?avons jamais créé ce conseil et nous avons créé les conditions pour qu?un gouvernement pense pouvoir le faire à notre place. Il se trompe? »

Si le rapport Morgan n?a pu être appliqué dans le passé, c?est par manque de consensus au sein de la presse. Alors que certains titres, dont ceux de La Sentinelle, étaient ? et sont toujours ? en faveur d?une forme d?autorégulation, d?autres n?épousaient pas ce projet, estimant qu?il existe déjà des lois qui définissent les paramètres dans lesquels la presse doit fonctionner.

Or, aujourd?hui, avec le projet de la Media Commission, les données changent. Et il y a lieu de relancer les débats.

À notre avis, un conseil de presse, ou toute autre appellation (ce qui relève davantage de la sémantique) est utile et souhaitable. Car la presse, bien plus que d?autres professions, a besoin d?un système de régulation. L?information étant un bien commun, sa qualité devrait être garantie et ce, sans avoir à attendre d?interminables procès, tributaires de notre système judiciaire engorgé.

La liberté en péril

Le consultant Ken Morgan précise, dans son rapport qu'il y a un « clear case for fair, speedy, economical machinery to offer judgment and redress to those who believe they are treated unfairly or unethically by the press. »

Kiran Ramsahye, rédacteur en chef du Matinal, abonde aussi dans le sens d'une autorégulation. « Les journalistes devraient eux-mêmes prendre l?initiative de mettre sur pied un conseil de presse. »

En attendant un consensus pour contrer le projet gouvernemental, le groupe La Sentinelle a, depuis plusieurs mois déjà, élaboré son propre code d?éthique, préparé par un collectif de journalistes, qui s?appliquent aux différentes rédactions du groupe, fait ressortir la directrice des publications, Ariane Cavalot-de l?Estrac.

Quant à Gérard Cateaux, rédacteur en chef de Week-End, tout en reconnaissant que tous les gouvernements « qui ont cherché à réglementer la presse l?ont fait pour restreindre sa liberté », il est d?avis qu?il « serait plus raisonnable d?attendre la Media Commission pour voir de quoi il en retourne avant de réagir».

Les premiers contours du Media Commission Bill (voir plus loin), révèlent que le projet gouvernemental s?inspire directement (pratiquement mot pour mot) du code de conduite de la Press Complaints Commission de la Grande-Bretagne. Toutefois, contrairement à ce qui semble s'annoncer chez nous, ce code n?a pas été imposé par le gouvernement mais par la presse elle-même !

À ce chapitre, il est intéressant de s?appesantir sur les propos de Lord Sydney Jacobson, du British Press Council, qui a déclaré à la House of Lords : « My Lords, relations between politicians and the press in this country have deteriorated, are deteriorating, and should on no account be allowed to? improve ! »

Confrères de la presse, l'heure est à la mobilisation. Il faut court-circuiter l'intiative politicienne. Et si la Media Commission voit le jour, qu?elle intervienne sans la bénédiction de la profession. Et ce, après la naissance d?un conseil volontaire, formé par les journalistes pour les journalistes?

CE QUE PROPOSE KEN MORGAN...

Le rapport de Kenneth Morgan, consultant de la Thomson Foundation, et intitulé « A Press Council for Mauritius » dort, depuis 1999, dans un tiroir du Media Trust. Faute d?un consensus dans la presse, il n?a jamais dépassé le stade des débats. Aujourd?hui, alors que se profile la Media Commission, il est intéressant de revenir sur ce rapport.

Pour les besoins de son étude, le consultant britannique avait rencontré, entre autres, Navin Ramgoolam, alors Premier ministre, et Paul Bérenger, leader de l?opposition, de même que des patrons de presse, des journalistes, syndicalistes et d?autres groupes de la société civile. D?une trentaine de pages, ce rapport est un bon document de base pour relancer le débat sur une forme d?autorégulation pour la presse.

Nous publions ci-après un résumé des recommandations du rapport, qui doivent certes être réactualisées :

1. A Press Council be established in Mauritius and the initiative in this be taken by the Board of The Media Trust preferably in consultation with the Prime Minister?s Department. (para 32).

2 (a). Consideration be given to amending « The Media Trust Act 1994 » to add facilitating the establishment of a Voluntary Press/Media Council to the Trust?s stated objectives : briefly summarising the Council?s role in general terms. (para 42).

2 (b). Failing those involved agreeing on Recommendation 2 (a), or Parliament failing to so amend the « Media Trust Act », the proprietors, editors and journalists of the newspapers and magazines published in Mauritius should themselves take the initiative in setting up a voluntary Press Council on the general lines recommended. (para 43).

3 (a). Under the Act, or in its absence, the proposed press or media council should have a duty to preserve and defending press or media freedom as well as maintaining high professional and ethical standards and dealing with complaints. (para 47).

3 (b). The Act should deal in detail with the conduct or procedures of the press or Media Council. As a voluntary body, the council once set up and acknowledged by Parliament should be in charge of its own procedures and be seen so to be. (para 48).

4. The Media Trust Board, the Board or management of the Mauritian Broadcasting Corporation and the Government department responsible for broadcasting should consider whether the proposed press/Media Council should have responsibility for setting standards and dealing with complaints arising from the journalistic functions of broadcasting as well as in the printed press. (para 55).

Les membres de la majorité affirment que rien n?est définitif par rapport au « Media Commission Bill ». Toutefois des extraits d?un document contenant les propositions du comité ministériel se penchant sur cette question ? comme rapporté dans l?express du vendredi 24 mars 2006 ? indiquent qu?il y a lieu de craindre.

La « Media Commission », instituée dans le cadre de cette législation, aurait des pouvoirs disciplinaires. La commission, dont la composition n?est pas spécifiée, agirait comme arbitre en écoutant les « victimes de fausses informations ». Il est aussi question du respect de la vie privée. Certaines « public places » pourraient être considérées comme des « private places », notamment là où il y a un « reasonable expectation of privacy ». Dans cet ordre d?idées, le comité ministériel recommande qu?une disposition sur « le harcèlement de la part des journalistes » soit proposée. Le gouvernement voudrait aussi avoir un droit de regard sur la publicité.

Un « rééquilibrage » entre les différents titres de presse est prôné et il se pourrait aussi qu?un quota soit imposé dans certains cas ! Les ministres seraient aussi d?avis que les lois et les règlements doivent changer pour ne pas contraindre certaines organisations parapubliques à avoir recours aux publications dans les journaux.

LA PRESSE ET LA LOI

« Les lois sont suffisantes pour réguler la presse », soutient Michel Ahnee, avocat. Ainsi s?il peut y avoir des débats d?ordre éthique, en revanche, les législations régissant la presse sont implacables. Nos codes civil et criminel prévoient des sanctions, allant des peines de prison à des amendes de centaines de milliers de roupies, à l?égard de ceux qui abusent de leur liberté d?expression et qui nuisent aux droits fondamentaux des autres. Et nos cours de justice se montrent sévères contre les délits de la presse (diffamation, injure, fausse nouvelle et autre « contempt »).

■ Section 288 du code pénal ? La diffamation

« Any imputation or allegation of a fact prejudicial to the honour, character or reputation of the person to whom such a fact is imputed or alleged is a defamation. » L?auteur du délit s?expose à une amende de Rs 5 000 et un emprisonnement ne dépassant pas un an. Au civil, les réclamations peuvent dépasser plusieurs centaines de milliers de roupies.

Le code pénal punit aussi l?injure. Ainsi l?Encyclopédie Dalloz définit l?injure comme : est injurieuse et non diffamatoire, l?imputation sans détermination ni précision d?un crime ou d?un délit, car le fait, ainsi qualifié, à supposer même qu?il existe, reste indéterminé et en tout cas imprécis. Exemple : « Voleur », « faussaire », « diffamateur infâme », « faux témoin ». Il en est de même pour toute expression relative à une conduite ou à une attitude immorale ou malhonnête.

■ Section 283 du code pénal ? La sédition

Cette loi vise à éviter le soulèvement concerté et préparé contre l?autorité établie. Elle stipule que : « Any person who (a) holds or brings into hatred or contempt, or excites disaffection towards the Government or the administration of justice (b) raises discontent or disaffection among the citizens of Mauritius or promotes feelings or illwill and hostility between different classes of such citizens shall commit the offence of sedition and shall, on conviction, be liable to imprisonment for a term not exceeding one year and a fine not exceeding Rs 20 000. »

■ Section 299 ? Diffusion de fausses nouvelles

« La publication, diffusion ou reproduction par n?importe quel moyen, de nouvelles fausses ou de nouvelles vraies en elles-mêmes mais altérées en une ou plusieurs de leurs parties ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction sont de nature à troubler l?ordre ou la paix publique sera punie. »

Si le délit a été commis au moyen de paroles l?auteur risque une amende de Rs 10 000 et un terme d?emprisonnement ne dépassant pas un an. Mais si le délit a été commis au moyen d?écrits, il risque une amende d?au moins Rs 20 000 et ne dépassant pas Rs 50 000 et d?un terme d?emprisonnement ne dépassant pas un an.