OUI Jean-Claude Bibi avocat des droits de l?homme

> Pourquoi n?êtes-vous pas satisfait du fonctionnement du CIB ?

Dans la mesure où le CIB fonctionne comme un lieu où le citoyen peut porter plainte contre un policier, je n?ai rien contre. Mais le CIB prétend aussi pouvoir faire une enquête objective, diligente sur des accusations de violence policière. Il prétend arriver à des conclusions sérieuses dans ses enquêtes et recommander des poursuites contre les policiers considérés fautifs. Mais je ne crois pas que ce soit ainsi dans la réalité.

> Pourquoi dites-vous cela ?

Dès que quelqu?un porte plainte contre un policier au CIB, celui-ci réfère le cas à la Commission nationale des droits de l?homme (CNDH) qui, elle-même, a ses propres carences. Le public a l?impression que le CIB va enquêter sur cette accusation de violence policière. Or, dans les faits, il ne fait que passer la balle à la CNDH.

Ensuite, en tant qu?institution, le CIB ne peut être juge et partie de la police. Cela va à l?encontre d?un principe fondamental de la justice naturelle. Institués par la police, les enquêteurs du CIB, qui sont eux-mêmes policiers de carrière, ne peuvent enquêter sur d?autres policiers comme eux.

> Pourtant, les responsables du CIB ne cessent de rassurer le public sur leur indépendance?

Je vois difficilement comment quelqu?un qui fait partie intégrante de la police, et qui dépend de sa hiérarchie, peut prétendre être indépendant de cette même police. A-t-on déjà vu une colonie indépendante ou un ministre indépendant du conseil des ministres ? C?est donc une absurdité, un non-sens. Un policier ne peut pas être indépendant de la police. On ne peut pas être juge et partie à la fois : c?est un principe fondamental de tout système judiciaire d?un pays démocratique.

> Pourtant, mieux vaut avoir le CIB que rien du tout ?

La création du CIB est significative. C?est parce que des policiers refusent de consigner les plaintes contre leurs collègues qu?on l?a, entre autres raisons, institué. Contrairement à ce qu?on a dit à la télé, dès que quelqu?un se présente à un poste de police pour porter plainte contre un policier, on l?envoie au CIB, avec tous les inconvénients que cela représente. La création du CIB est un aveu du parti pris des policiers.

> Que proposez-vous alors ?

Remarquez que contrairement au CIB, l?indépendance de l?Independent Commission against Corruption (Icac), est inscrite dans la loi. Tandis que le CIB est une émanation de la police, sous les ordres du commissaire de police. L?Icac a d?ailleurs enquêté sur une accusation de corruption à l?encontre de l?ancien n° 2 du Central Criminal Investigation Department, Oozageer Sunneechurra.

S?il y a donc une volonté politique d?enquêter correctement sur des cas de violence policière contre les citoyens, il faudrait un organisme indépendant de la police et même, dans une grande mesure, de l?appareil de l?État, c?est-à-dire, de l?exécutif.

> Comment imaginez-vous cet organisme ?

Il serait logique que cet organisme relève de la justice. Il devrait aussi avoir un personnel indépendant, avec son propre budget, un peu comme l?Icac.

Il devrait fonctionner sur le même modèle que le système du juge d?instruction en France. L?enquête serait alors menée par un personnel ayant une formation juridique et une formation en investigation.

Ces avocats-enquêteurs ne devraient pas être des avocats du parquet qui travaillent pour la poursuite en collaboration étroite avec la police. Ils devraient être les avocats d?un nouveau département à créer sous la responsabilité du judiciaire, avec assez de pouvoirs pour interroger des policiers indépendamment de leur rang. Qui auraient en outre accès aux documents de la police, notamment aux Diary Books et aux Occurrence Books.

> Comment expliquez-vous que certains policiers abusent de leur pouvoir ?

C?est d?abord une question d?impunité. Tant que les policiers ne subissent pas de sanction immédiate, ne sont pas suspendus, qu?ils n?ont aucune crainte pour leur carrière, leur promotion ou leur pension, alors ils récidivent.

Mais y a-t-il une réelle volonté politique de voir ce problème d?impunité résolu ? Y a-t-il des mesures concrètes ou une institution crédible contre la violence policière ?

NON José Iyanasee secrétaire de la Fédération de la police

> Pourquoi êtes-vous contre la dissolution du CIB ?

Le CIB a été créé dans le but spécifique d?enquêter dans les cas de manquements de la part de policiers dans l?exercice de leurs fonctions.

> La police ne peut pas enquêter sur elle-même?

Même si le CIB émane de la police, il fonctionne en toute indépendance. Il n?y a aucune interférence de la part de qui que ce soit, encore moins de la part du commissaire de police ou de tout autre haut gradé.

> Comment fonctionne-t-il ?

Dès que le CIB enregistre une plainte contre un policier, il est tenu d?en informer dans les 24 heures, la Commission nationale des droits de l?homme, qui supervise l?enquête. Une fois celle-ci terminée, le CIB soumet ses conclusions au Directeur des poursuites publiques (DPP) dont l?indépendance est connue. Il n?y a aucune poursuite si les accusations s?avèrent non fondées. Quand elles le sont, le DPP entame des poursuites au criminel ou réfère le dossier à la Disciplined Forces Commission qui agira en conséquence ou encore au commissaire de police qui prendra des sanctions.

> Les conclusions de ces enquêtes ne sont jamais connues?

Il n?y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Les conclusions des enquêtes sont publiques. Le rapport annuel de la CNDH en fait état. En 2001-2002, huit policiers ont été poursuivis au criminel. D?ailleurs, les plaignants sont appelés en cour pour témoigner. Comment peut-on dire qu?il y a cover-up ? Notez que les accusations contre des policiers font les titres des journaux. En revanche, on ne parle pas des conclusions des enquêtes du CIB. Ce n?est pas étonnant si le public a l?impression qu?il ne se passe rien.

> On réclame une institution totalement indépendante de la police pour enquêter sur la police. Qu?en pensez-vous ?

Soyons sérieux ! Qui connaît mieux le fonctionnement des différentes unités de la police que la police elle-même ? Je ne dis pas qu?il n?y a pas de carences dans la police. Mais tout le monde s?accorde à dire que les policiers fautifs ne sont qu?une petite minorité, que je ne suis pas disposé à défendre. La très grosse majorité des policiers sont des professionnels intègres et honnêtes. Croyez-moi, un enquêteur ne s?improvise pas. Une institution aussi prestigieuse que l?Icac fait souvent appel aux enquêteurs professionnels de la police.

Pour moi, il n?y a aucun doute : les enquêteurs affectés au CIB sont à même de pouvoir faire leur travail avec équité et en toute indépendance. Un enquêteur n?est qu?un maillon dans une longue chaîne d?investigations, où il y a des vérifications et des contre-vérifications à tous les échelons. Ce n?est pas possible dans ces conditions de dissimuler des preuves ou des témoignages. Les enquêteurs du CIB ne sont pas des imbéciles au point d?hypothéquer leur carrière pour couvrir des policiers qu?ils ne connaissent pas le plus souvent.

> Comment expliquez-vous cette augmentation d?accusations contre les policiers ?

Je ne crois pas qu?il y a vraiment d?augmentation. Mais aujourd?hui les Mauriciens ont davantage de moyens d?expression, notamment avec les radios privées. Parmi ceux qui allèguent avoir été brutalisés, beaucoup ont eu maille à partir avec la police. Je ne connais pas de law-abiding citizens qui sont dans ce cas. Pour arrêter quelqu?un qui trouble la paix publique, par exemple, le policier doit obligatoirement le toucher. Dès lors, il crie à la brutalité policière. Heureusement qu?il y a le CIB, ce qui permet au policier de donner sa version des faits.

> Que peut-on faire pour améliorer l?image du CIB auprès du public ?

S?il y a tant de malentendus entre la police et le public, c?est parce que ce dernier ignore tout des rouages des différentes unités de la police. Il faut donc établir des ponts entre les deux. D?ailleurs, Ramanooj Gopalsingh, le CP, a institué un programme de Police Public Relations qui va dans cette direction. J?estime par ailleurs qu?une meilleure éducation civique à l?école aiderait la population à mieux comprendre le fonctionnement des institutions de la république.