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Expertise de signature dans l?affaire Air Mauritius
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Expertise de signature dans l?affaire Air Mauritius
Un procès qui dure depuis presque deux ans. Des faits qui remontent à plus d?une quinzaine d?années. Est-ce qu?un rappport graphologique rédigé en 2002 par le Central Criminal Investigation Department (CCID) devra être mis de côté et remplacé par un nouveau rapport ? Est-ce que cela va retarder davantage cette affaire, qui porte sur une fraude au préjudice d?Air Mauritius et pour laquelle sont poursuivis sir Harry Tirvengadum, Robert Rivalland et Derek Taylor ?
A la suite de l?objection formulée par la défense, hier en cour, le parquet décide de ne pas produire le rapport de la discorde. Celui-ci est une analyse graphologique de la signature de sir Harry Tirvengadum sur quelque 80 chèques. La poursuite se propose de produire éventuellement un autre rapport. Me Yousuf Mohamed, qui représente l?ancien PDG d?Air Mauritius, est perplexe : ?Est-ce qu?un rapport existe à l?heure actuelle ?? Me Gaytree Manna, de la poursuite, explique qu?un rapport existe mais qu?il date de 2002 et qu?il en faudra un nouveau puisque les principes énoncés dans le jugement State v/s Tetary (un procès ayant trait à la graphologie) datent de cette année-ci. Me Mohamed insiste et veut savoir si ce sera un nouveau rapport. ?Je ne sais pas. Cela pourrait être un nouveau rapport, cela pourrait être le même, le témoin aura à rédiger un autre rapport mais je tiendrai la défense au courant de ce que nous allons faire?, réplique Me Manna.
Mais Me Mohamed n?est pas d?accord. Il demande à la cour le temps de consulter ses confrères de la défense et faire connaître leur position ?puisque cela nous concerne tous?.
Ce qui sera fait. Les avocats de la défense arrivent à un consensus : si un nouveau rapport est rédigé, il sera préjudiciable à la défense. ?Le rapport que la poursuite essaye de produire n?est pas valide et maintenant ils veulent amender un rapport qui est invalide et donc qui n?existe pas.? L?avocat affirme que recommencer l?exercice voudra dire à nouveau interroger des témoins, examiner les signatures, les envoyer aux experts qui devront témoigner en cour, être contre-examinés par la défense, ?alors qu?ils savent très bien de quoi il s?agit. Cela va excessivement retarder l?affaire et c?est un abus de prodécure et c?est très injuste?. Me Mohamed ajoute que l?argument de la poursuite ne tient pas : les principes énoncés dans le cas Tetary sont anciens et sont contenus dans d?autres cas.
Mes Guy Ollivry et Yousuf Aboobaker ont aussi soutenu les arguments de Me Mohamed. Me Ollivry parle de ?ces nouvelles pratiques de la poursuite?. Alors que Me Abubakar réitère que ?nous n?avons aucun contrôle sur ce que fait la poursuite, mais il ne peut échapper à la cour que c?est injuste?.
Me Manna a objecté aux arguments de la défense, mais a demandé du temps pour donner les raisons de son objection. Le Full Bench de la cour intermédiaire, composé des magistrats Benjamin Joseph, Nicolas Ohsan-Bellepeau et Renuka Dabee, entendra les arguments de la poursuite ce matin.
L?assistant surintendant de police Sooklal a par ailleurs été entendu. Il a lu la déclaration de Robert Rivalland qui avait été prise en sa présence. Rivalland y raconte les relations entre Rogers et Air Mauritius et les raisons pour lequelles les commissions étaient payées.
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