Ne plus payer d?impôts. Ce rêve de tout contribuable, l?Alliance sociale avait promis de le concrétiser lors de la dernière campagne électorale l?année dernière. À quelques semaines de la présentation du budget, cette question avait brièvement refait surface. Selon nos informations, ce ne sera pas pour cette fois.

Hier, à l?occasion de leur premier grand rendez-vous populaire et politique après les élections de juillet 2005, l?Alliance sociale n?a pas mentionné cette proposition d?exonération d?impôts pour les contribuables touchant jusqu?à Rs 25 000. De leur côté, les syndicats n?ont pas non plus évoqué cette question lors de leurs diverses manifestations à l?occasion de la fête du Travail, hier.

En fait, selon nos informations, cette promesse électorale ne figurera pas dans le premier budget de l?Alliance sociale, que le ministre des Finances, Rama Sithanen, présentera début juin. Des sources proches de la préparation du budget 2006-2007 indiquent que les contraintes budgétaires du moment ? lourd déficit et niveau d?endettement inquiétant ? ne le permettent pas. ?Ce ne sera pas pour cette année mais tout dépendra de l?évolution de la situation économique dans les années à venir?, laisse-t-on entendre à l?hôtel du gouvernement.

La priorité cette année est de commencer justement à assainir les finances publiques et à lancer le programme de réformes économiques. Le ministre des Finances s?est fixé comme objectif de casser le cercle vicieux du déficit budgétaire et de l?endettement.

Selon des calculs effectués par des spécialistes de l?impôt sur le revenu, l?exonération de l?impôt pour ceux touchant jusqu?à Rs 25 000 mensuellement aurait bénéficié à quelque 54 000 des 73 000 contribuables du pays. Pour l?Etat cela aurait représenté un manque à gagner de Rs 575 millions environ. Les bénéficiaires de la mesure auraient eux économisé près de Rs 8 000 environ en moyenne par an, soit plus de Rs 650 par mois. Sur un budget de plus de Rs 30 milliards, une somme de Rs 575 millions peut ne pas paraître énorme. Mais le problème est que l?Etat aurait quand même à trouver une source alternative de revenu pour combler un manque à gagner de cet ordre pour éviter de gonfler encore davantage le déficit.

L?impôt sur le revenu (income tax) devrait ramener Rs 2,9 milliards dans les caisses de l?Etat pour l?exercice 2005-2006, soit un tiers des taxes directes qui totalisent Rs 8,55 milliards. L?impôt individuel rapporte moins que la taxe sur les entreprises qui paient eux Rs 3,7 milliards en termes d?impôt sur leurs revenus.

?Je pense que l?Etat peut se permettre d?exonérer ceux touchant moins de Rs 25 000 à condition de taxer davantage ceux qui obtiennent de grands salaires. Nul besoin d?augmenter le taux d?imposition. Il suffirait d?abolir ou de réduire certaines déductions. Le maximum déductible pour une police d?assurance est de Rs 80 000 par an. C?est exagéré et cela ne profite qu?aux plus nantis?, commente l?économiste Eric Ng Pin Cheun.

<B>Politique de réduction</B>

Le Fonds monétaire international pense que l?impôt sur le revenu ne ramène pas assez d?argent notamment à cause de trop nombreuses déductions. Les revenus sur les dividendes ne sont pas taxables. C?est ainsi qu?aidées de leurs comptables et conseillers en impôts, de nombreuses personnes touchant de gros revenus paient relativement peu d?impôts.

La baisse générale du taux d?imposition a été une constante ces dernières années. La proposition d?exonérer ceux qui touchent mois de Rs 25 000 par mois s?inscrit dans la continuité de cette philosophie. Mais si pour le financer il faudrait taxer davantage les plus fortunés, ce serait en contradiction avec l?esprit de la démarche. La rationalisation et la simplification de la feuille d?impôt passe également par l?adoption d?un régime simple et unique pour tout le monde, auquel Rama Sithanen a d?ailleurs contribué avec la formule Pay As You Earn.

Au fil des années Maurice a adopté une politique de réduction de l?impôt direct, qui était aussi élevé que 65 % dans les années 70 au profit de la taxe indirecte avec l?introduction de la Sales Tax puis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est aujourd?hui la plus importante source de revenu du gouvernement. Ce processus de baisse d?impôt avait commencé dans les années ?80 et a contribué à libérer des ressources pour l?investissement.

Un des principaux inconvénients de l?impôt direct est qu?il est en fait une taxe sur l?effort individuel. Plus quelqu?un travaille, plus il gagne de l?argent et plus il est taxé. On gagnerait donc à avoir un faible taux d?imposition pour encourager la productivité Par opposition, la taxe indirecte du type TVA est souvent décriée comme étant socialement injuste car les pauvres et les riches paient le même taux.

Ils paient effectivement le même taux mais pas nécessairement le même montant en termes absolus. Le cadre avec un caddie de Rs 5 000 de marchandises paiera plus de TVA que l?ouvrier avec un caddie de Rs 1 000. Mais en termes de relativité par rapport aux revenus, l?ouvrier peut être pénalisé par rapport à un cadre dans le sens qu?une plus grande proportion de ses revenus vont dans la TVA.

Outre les considérations sociales, politiques, voire morales, dans la conjoncture ce qui joue davantage contre l?exonération d?une partie des contribuables est que cela risque fort de jeter de l?huile sur le feu de la consommation. Le taux de croissance de la consommation des ménages s?est élevé autour des 6 % même s?il amorce une baisse.

<B>Impact sur la consommation</B>

Le creusement du déficit de la balance commerciale s?explique non seulement par la hausse de la note de carburant mais aussi par une croissance de l?importation des produits de consommation courante, favorisée entre autres par l?abolition et la réduction des droits de douane année après année. Le Mauricien mange son épargne pour consommer.

?Une de mes principales préoccupations est l?impact d?une telle mesure sur la consommation?, commente Mahmood Cheeroo, secrétaire général de la Chambre du commerce et de l?industrie. Que feraient les contribuables de l?argent ? Rs 575 millions - que l?Etat remettrait dans leurs poches ? Cela pourrait dynamiser le commerce mais au détriment de la balance commerciale et de la balance des paiements. À moins de proposer de nouveaux placements pour encourager l?épargne et éponger la liquidité additionnelle mise dans le circuit.

Mais sans doute le principal argument contre cette mesure est-il le mauvais signal qu?il enverra dans la conjoncture. D?abord aux contribuables-consommateurs à un moment où ce sont surtout des décisions difficiles et courageuses qui doivent être prises. Ensuite à la communauté internationale des bailleurs de fonds et d?investisseurs potentiels qui doivent être convaincus de notre sérieux et de notre volonté à entreprendre des réformes. On ne prête pas aux cigales dispendieuses.