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Evolutions
La plainte déposée par le citoyen Suthedeo Beeharry, pour contester la nomination de trois vice-Premiers ministres (VPM), suscite une réflexion sur des sujets d?importance fondamentale. Ils touchent à des considérations d?ordre juridique et politique à la fois.
La première question concerne la reconnaissance du droit d?un individu de saisir la justice d?une affaire dans laquelle ses intérêts directs ne sont pas lésés. Une interprétation étroite du principe de ?locus standi? peut amener la cour à rejeter d?emblée sa plainte. Par exemple, pour contester la formule d?inscription en ?Form I? à l?époque des places réservées, il fallait être parent d?un enfant en CPE pour que la plainte soit recevable.
Toutefois, il y a une vague de modernité qui souffle sur le monde des autorités légales, en particulier en Grande-Bretagne, pays qui demeure notre modèle en la matière. Depuis qu?il s?est imprégné des traditions européennes, ce pays est devenu plus ouvert aux concepts légaux visant notamment à renforcer les droits du citoyen face aux puissances publiques.
En l?état actuel des choses, il n?est pas possible de dire dans quelle mesure un Mauricien peut jouir du principe très libéral de s?adresser à la justice pour redresser un tort causé à la collectivité. La Constitution mauricienne stipule, à l?alinéa 83 (1) que ?where any person alleges that any provision of this Constitution (other than
Chapter II) has been contravened and that his interests are being or are likely to be affected by such contravention, then, without prejudice to any other action with respect to the same matter which is lawfully available, that person may apply to the Supreme Court for a declaration and for relief under this section.? Attendons voir l?interprétation qu?en donnera la Cour suprême.
Sur le fond, l?objet du litige a un enjeu éminemment politique. En effet, la décision de confier simultanément à trois dirigeants, Rashid Beebeejaun, Xavier-Luc Duval et Rama Sithanen, le poste de VPM obéit à une logique de représentation communale. Si c?était la compétence qui était le critère décisif, ils n?auraient pas, tous trois, mérité le statut de n° 2.
L?équilibre communal de ce trio vise à rassurer. Son importance tient au symbolisme de la représentation des groupes minoritaires au sommet de l?Etat. Il est vrai que pendant longtemps, les fanatiques de l?unité nationale ont refusé de composer avec cette réalité. Ils ont, en fin de compte, compris qu?unité ne signifie pas homogénéité et, de ce fait, renoncé à leur idéal de ?enn sel lepep, enn sel nasion?.
Il n?y a aucun mal à conserver nos différences. Cela ne menace pas la solidité de la nation. Elle est bâtie sur un inébranlable socle fait de nos nombreuses valeurs communes.
Nous ne devons avoir aucun complexe à propos de ces gestes politiques destinés à rassurer tous les groupes religieux ou ethniques. Les leaders des plus grandes démocraties du monde prennent soin de procéder à un dosage, ethnique ou géographique, au moment des nominations stratégiques. C?est même une action honorable de partager le pouvoir tant que ce sont les meilleurs qui sont choisis pour représenter chaque groupe.
L?affaire des trois VPM indiquera, tant sur le plan politique que juridique, l?évolution de la gouvernance dans notre pays. Elle nous permettra de savoir si nous vivons dans une société résolument tournée vers la modernité.
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