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Equation à une inconnue

27 août 2008, 20:00

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lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

Rumeurs et spéculations. Et le 19 septembre, une session parlementaire spéciale pour, peut-être, élire un nouveau président de la République. Mais qui succèdera à sir Anerood Jugnauth ? Pour l?instant, le seul à avoir la réponse n?est autre que le Premier ministre (PM), Navin Ramgoolam. Les observateurs politiques se plaisent à conjecturer sur les alliances à venir, les signes de rapprochement ou les tactiques électorales liés. Ces présomptions auront plus de poids à l?heure du verdict.

La fonction présidentielle ne doit pas être sous-estimée sous prétexte qu?elle ne donne pas lieu à un suffrage universel direct. Elu par le Parlement sur proposition du Premier ministre, le président est «le gardien de la Constitution et un élément rassembleur de toutes les communautés du pays», avance Karl Offman, lui-même ancien locataire du Réduit. L?exécutif est bien tenu entre les mains du PM. Le président n?a pour autant pas une fonction purement honorifique et protocolaire. Ses pouvoirs sont réels, bien que très limités. Pour le politologue Raj Mathur, «le vrai pouvoir du président réside dans ses relations avec le Premier ministre du jour. Dans ce cas, il peut influer sur les décisions du PM car, d?après la Constitution, le PM est tenu d?aller voir le Président avant le Conseil des ministres».

La relation entre PM et président est capitale dans le fonctionnement des institutions. Principalement de l?exécutif. Surtout, c?est le calcul politique qui entoure l?élection du président qui compte. «La personne qui sera nommée président de la République doit se situer par rapport à l?ensemble du projet du gouvernement», estime Karl Offman. L?historien Sada Reddi ajoute: «Généralement, ce sont d?anciens hommes politiques, ayant eu une riche carrière, qui sont désignés. Le choix du PM doit prendre en compte l?image du gouvernement qu?il veut projeter, notamment à l?extérieur.»

De fait, le choix du PM, confirmé par la majorité parlementaire, donnera des indications sur les alliances à venir. Ou du moins, permettra de présumer des stratégies en vue des prochaines législatives, font ressortir Raj Mathur et Sada Reddi. «Aucun parti politique ne peut prétendre gagner les élections générales sans une alliance. C?est pourquoi le choix du président de la République est important, dans la mesure où il s?agira de travailler avec lui», précise Raj Mathur. Cela permet au moins de prendre le pouls des stratégies politiques.

<B>Bon calcul politique</B>

Dans ce sens, l?équilibre ethnique est d?une importance capitale. Le clientélisme, sur une base ethno-religieuse, est une constante dans la politique locale. C?est pourquoi le choix du président de la République doit tenir compte de la représentativité des communautés au sommet de l?Etat. «D?ordinaire, il faut que le PM, le président et le vice-président soient de communautés différentes, par souci de représentativité, mais surtout de stratégie politique. Cela permet d?asseoir la légitimité gouvernementale», avance Sada Reddi.

Raj Mathur insiste également sur «la balance ethnique dans le choix du président». Dans ce sens, le politologue de l?université de Maurice verrait bien un individu de la population générale accéder à la Présidence. Ce serait, dit-il, un très bon calcul politique. Sada Reddi admet l?éventualité que «le PM choisisse un président issu de la population générale et ainsi réduire les chances, dans l?autre camp, d?un candidat de cette même communauté aux législatives. L?opposition peut néanmoins décider de nommer un autre président, si elle gagne les élections, pour rétablir l?équilibre communautaire».

Chacun des interlocuteurs s?accorde à penser que le tandem doit dépasser les clivages politiques. «Si au début, l?Alliance sociale voulait faire partir SAJ (NdlR : sir Anerood Jugnauth du Réduit, on voit aujourd?hui que le tandem SAJ-Ramgoolam fonctionne, au-delà des clivages politiques ou des personnes elles-mêmes», observe Karl Offman.

La réalité du pouvoir exécutif est bel et bien concentrée entre les mains du PM. Si le tandem fonctionne bien, le Président de la République peut avoir une vraie influence sur la politique nationale. Le PM étant constitutionnellement tenu de rencontrer le président avant chaque Conseil des ministres, ce dernier peut, s?il est en bons termes avec le PM, influer sur ses décisions.

Pour le moment, le secret de Ramgoolam est bien gardé. Le suspense jusqu?au 19 septembre devrait perdurer sans mal. Les spéculations continuent d?alimenter les conversations. Même les gens du sérail ne sont au courant de l?option que prendra Navin Ramgoolam. Il est néanmoins certain que des stratégies politiques se profilent derrière ce choix très attendu.

<B>Les scenarii possibles

Navin Ramgoolam peut décider de conserver SAJ à la présidence et ainsi ne proposer aucun nom. SAJ serait donc contraint, par la Constitution, de rester en fonction, à moins qu?il ne démissionne. Auquel cas, Angidi Chettiar, vice-président, ancien trésorier du Parti travailliste (PTr) et fidèle parmi les fidèles, accèderait à la présidence, probablement jusqu?aux prochaines élections. Mais dans ce cas, pourquoi rouvrir les travaux parlementaires pour une session spéciale le 19 septembre? Alors, si effectivement les députés sont appelés à élire un nouveau président, le calcul politique et électoral sera lancé. Plusieurs équations sont envisageables. D?une part, sur la base des considérations ethniques, toujours prégnantes, le PM peut décider de proposer à l?Assemblée une personne issue de la population générale. Cela pour mettre, entre autres, en difficulté le leader de l?opposition lors des prochaines élections. S?il propose à nouveau le nom de SAJ, cela laisserait supposer un net rapprochement entre le Mouvement socialiste mauricien (MSM) et le PTr. Ramgoolam peut aussi opter pour un président assurant la transition, et ainsi laisser planer un certain suspense. Cette tactique permettrait à la majorité parlementaire d?établir une meilleure configuration pré-électorale.

Le rôle du président

■ La fonction de président de la République est créée en 1992. Il est le gardien de la Constitution alors que le Premier ministre conserve le pouvoir exécutif entre ses mains. Le président de la République a donc un rôle principalement de représentation, protocolaire et moral. Cette influence est néanmoins importante. En 1992, le Premier ministre sir Anerood Jugnauth propose à l?Assemblée nationale Cassam Uteem, ancien ministre et député du Mouvement militant mauricien (MMM), à la présidence pour un mandat de cinq ans. Ce mandat est renouvelé en 1997. Le modèle Westminster, sur lequel repose la Constitution mauricienne, limite les pouvoirs du président. L?une de ses prérogatives est d?approuver les projets de lois émanant du Parlement pour promulgation (article 45 de la Constitution). En vérité, le président accède systématiquement à la requête du Parlement. Ce n?est qu?en 2002 que le problème a fait réellement surface lorsque le président Cassam Uteem a refusé d?approuver une loi de prévention du terrorisme, pensant qu?elle allait toucher aux droits humains. Le couperet est tombé très vite. Le Parlement démet Cassam Uteem de ses fonctions. Dans la foulée, Karl Offman est élu président de la République par le Parlement et la loi anti-terroriste promulguée. Le Président peut avoir une certaine influence sur la politique nationale s?il entretient de bonnes relations avec le PM. Ce dernier doit rencontrer le président à Réduit toutes les semaines, avant le Conseil des ministres. Il s?agit là d?un moment important et opportun pour le président dans l?exercice de son influence. Enfin, le président dispose également d?un autre pouvoir non négligeable : celui de nommer de hauts fonctionnaires, notamment à la «Public Service Commission». «Je ne crois pas qu?il faille augmenter les pouvoirs du président. La forme actuelle est, je pense, la meilleure pour notre pays», conclut Karl Offman.

QUESTION À?

<B>Cassam Uteem, ancien président de la République

● Le mandat de sir Anerood Jugnauth à la présidence touche à sa fin. Quelles sont les implications institutionnelles dans un tel cas de figure ? </B>

Au sommet de l?Etat, il n?y a jamais de vacance. La Constitution du pays prévoit toute éventualité. En cas d?indisponibilité du président pour raison de maladie, de voyage à l?étranger, de démission ou de décès, le vice-président assure la suppléance. Si celui-ci n?est pas, pour une raison quelconque, disponible, le Chef juge prend le relais. Les substituts jouissent de tous les pouvoirs du titulaire. A la fin de son mandat, qui est d?une durée de cinq ans, le président peut être reconduit à ses fonctions, pour un nouveau mandat de cinq ans, ou remplacé par un nouveau président. Dans l?un comme dans l?autre cas, un vote majoritaire de l?Assemblée nationale sur proposition du Premier ministre est requis. Selon une interprétation des clauses de la Constitution relatives à l?expiration du mandat du président et du vice-président, à laquelle je souscris personnellement, les titulaires sont tenus de rester en poste jusqu?à l?élection, par l?Assemblée nationale, d?un nouveau président ou vice-président. C?est ce qui explique que le mandat du vice-président Raouf Bundhun avait été, de jure, prolongé de plusieurs mois en attendant que l?Assemblée nationale soit appelée à élire un nouveau vice-président en la personne d?Angidi Chettiar. S?il décide de renouveler le mandat de sir Anerood ou s?il a déjà arrêté son choix d?une autre personnalité comme président, le PM ne retardera pas l?échéance électorale présidentielle. Au cas contraire - si, par exemple, il a en vue une alliance électorale et voudrait réserver la présidence à un de ses alliés - il demandera à sir Anerood de rester en poste to keep the seat warm et si celui-ci refuse et part à la fin de son mandat, il n?est pas exclu qu?Angidi Chettiar accepte volontiers d?endosser la fonction de président par intérim pour un délai indéterminé. Cette flexibilité que lui accorde la Constitution constitue pour le Premier ministre un atout majeur dans une éventuelle alliance électorale avec l?un ou l?autre des deux grands partis politiques convoités.

● <B> Selon vous, quels sont les critères que l?on prend en compte lorsqu?on désigne un président de la République ? </B>

Jusqu?ici les titulaires ont tous été des politiciens actifs, choisis par leur parti politique respectif dans le cadre d?une alliance électorale avec un autre grand parti politique. Les deux seules exceptions ont été sir Veerasamy Ringadoo, qui a assuré la transition du poste de Gouverneur général à celui de président de la République, et ma propre réélection pour un second mandat présidentiel. Mon premier mandat, de 1992 à 1997, je le dois au MMM, dont j?étais alors le leader adjoint, dans le cadre d?une alliance MMM-MSM. Le parti travailliste avait alors choisi de bouder mon élection à l?Assemblée nationale. Par contre, en 1997, c?est le leader du Parti travailliste, Navin Ramgoolam, alors Premier ministre, qui proposa lui-même mon élection pour un deuxième mandat. J?aime à croire que ma candidature faisait la quasi-unanimité dans le cercle politique et parmi la population. Le choix idéal d?un président de la République mauricienne serait, à mon avis, un homme de culture et d?ouverture; un rassembleur qui sait se placer au-dessus de tous les clivages et auquel s?identifie l?ensemble de la population. Un homme de principe, qui saurait respecter et faire respecter les droits fondamentaux inscrits dans notre Constitution.

● <B> Etre président de la République, est-ce une fonction honorifique seulement? Quel contenu, quels pouvoirs, peut-on donner à la présidence ? </B>

Les pouvoirs que lui confère la Constitution font du président de la République le chef d?Etat qui choisit et nomme le chef de gouvernement, c'est-à-dire le Premier ministre et, sur les recommandations de ce dernier, nomme les ministres. Il est un conseiller discret du Premier ministre, avec qui il est habilité à discuter des affaires de l?Etat. Il est le gardien des droits constitutionnels de l?individu et de la nation mauricienne. Il lui incombe de nommer de son propre chef, ou après consultation avec le Premier ministre ou certaines autres autorités, ou sur recommandation du Premier ministre, les responsables de certaines hautes fonctions, dont le Chef juge, l?Ombudsman, le président et les membres de la Public Service Commission et de la Disciplined Forces Services Commission. Le président de la République n?a certes pas beaucoup de pouvoirs mais il jouit, ou disons plutôt qu?il peut jouir, d?une très grande influence dans le pays et dans les affaires du pays. Je serais personnellement en faveur de doter la présidence de certaines responsabilités dans le domaine de la culture et celui des affaires étrangères. Non pas faire du président un super-ministre des Affaires étrangères mais utiliser ses fonctions et son aura pour promouvoir l?intérêt du pays à l?étranger. Un président de la République peut également promouvoir la culture et l?interculturalité et contribuer à cimenter la nation mauricienne.

● <B>Seriez-vous de ceux qui plaideraient pour une île République avec de réels pouvoirs donnés au président ? </B>

Non, à part ces quelques responsabilités additionnelles auxquelles je viens tout juste de faire référence, je ne suis pas de ceux qui préconisent plus de pouvoirs exécutifs au président. Je ne suis pas non plus en faveur d?un changement dans le mode d?élection du président sauf peut-être, comme en Inde, on aurait pu élargir le suffrage en incluant les représentants des collectivités locales. Je suis tout à fait contre un système bipolaire, un monstre à deux têtes, qui n?est pas de notre tradition. Cela comporterait des germes d?instabilité politique et rendrait le pays ingouvernable.

Propos recueillis par <B> Nazim ESOOF</B>

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