Aterme, l’État mauricien n’effectuera plus ses prévisions et ses dotations budgétaires de manière mécanique. L’objectif est de parvenir à des évaluations sur le moyen terme, soit sur une période de trois ans. Le budget ne couvrira plus la seule année financière mais prendra donc en compte les objectifs et les programmes étalés sur trois ans. C’est la grande révolution que mène le ministère des Finances. Soit passer du Line Budgeting (budget traditionnel) au Programme Based Budget, fondé lui sur les résultats enregistrés.

Pour l’exercice 2007-2008, on se retrouve au milieu de ce processus, une véritable transition. Il s’agira d’aboutir à une nouvelle mentalité où l’accent sera mis sur les dotations devant être accordées à chaque ministère. Tous les officiers de l’État sont appelés à revoir leur manière de réfléchir et de travailler en fonction des trois E ; soit, Economically, Efficiently et Effectively.

Selon le concept de Line Budgeting, un ministère recevait une somme d’argent pour chaque item. Graduellement, l’évolution se fera vers un système où l’argent sera déboursé pour des programmes. Chaque ministère aura droit à un maximum de huit programmes, en quelque sorte des objectifs à atteindre pour des projets intégrés.

Si le budget 2006-2007 alliait le Line Budgeting et le Programme Based Budget, le principe s’accentuera cette année-ci et pour les années à venir vers le deuxième modèle. Un ministère aura un contrat à respecter avec le ministère des Finances. Par exemple, l’argent alloué à l’item de la Zone d’éducation prioritaire sera soumis à des conditions précises.

Si le ministère n’atteint pas ses objectifs à la fin de l’année financière, l’allocation à cet item ne bénéficiera d’aucune hausse. L’obligation de performance contraint chaque ministère à développer une nouvelle attitude au travail et à l’argent. L’objectif étant, outre d’accroître la productivité, de réduire les gaspillages.

<I>“Il n’est plus question de se battre pour une augmentation automatique des allocations budgétaires. L’État, de son côté, ne peut plus se permettre d’approuver des budgets aveuglément.”</I>

Dans un tel contexte, certains cadres des différents ministères ne retrouvent plus leur repère habituel. Il n’est plus question de se battre pour une augmentation automatique des allocations budgétaires. L’État, de son côté, ne peut plus se permettre d’approuver des budgets aveuglément.

De manière générale, un gouvernement prend en considération plusieurs éléments avant l’élaboration d’un budget. Outre le fait qu’il doit analyser s’il a pu être fidèle à la philosophie qu’il a déclinée dans son précédent budget, il doit aussi tenir en compte les signaux que lui fait parvenir la population durant l’année. C’est en analysant ces éléments sans oublier les indicateurs économiques qu’il décide de la meilleure formule pour l’allocation de ses ressources.

Le ministre Rama Sithanen dispose déjà d’un atout important pour la préparation de son deuxième budget : un premier budget où il a pu poser les jalons de son action pour le mandat du gouvernement. Il dispose donc d’éléments qui vont lui permettre de réarticuler son action si cela s’avère nécessaire.

Rama Sithanen devrait, à cet effet, poursuivre dans la direction déjà identifiée. Tout en sachant que les pilules passent de plus en plus très mal. Mais du côté du gouvernement, on plaide pour de la patience. Pour démontrer la justesse des mesures proposées dans le premier budget, on cite le fait que l’investissement étranger a connu une hausse. Car si les Mauriciens jugent en fonction de ce qu’il reçoivent, les étrangers ne se décideraient-ils pas à partir d’une vision globale ?

Si le premier budget a été aussi bon, ce que confirment également les réactions positives et encourageantes recueillies juste après sa présentation, comment expliquer les critiques et le sentiment de rejet qui ont suivi quelque temps après ? Cela est mis au compte de la communication. Le gouvernement aurait ainsi été trop sur la défensive lorsque les réserves et les récriminations ont surgi.

Cela dit, il faut aussi relever qu’il y a un réel effort pour “élargir le cercle des opportunités”. Mais, à ce niveau, les résultats ne seront perceptibles qu’avec le temps. Entre-temps, il n’y a qu’un choix à faire : celui de l’action. D’autant plus que les régimes préférentiels qui protégeaient le pays s’effacent les uns après les autres.

A ce chapitre, il y a inévitablement une remise en question des programmes d’assistance voire du concept même de l’intérêt général tel qu’il se décline à travers l’État providence. La lutte contre le gaspillage est un élément clé dans cette politique de contrôle des dépenses. C’est dans cette perspective que le principe du ciblage serait devenu inévitable. Mais la société mauricienne ne semble pas, à ce jour, prête à adopter un nouveau rapport à l’État, toujours perçu comme la mère nourricière.

Les projets de réforme ont ainsi rencontré une forte résistance de la rue. Si dans les grandes lignes, la population semblait favorable au premier budget Sithanen, il est aussi vrai qu’une fois que les effets se font sentir sur la situation individuelle, chaque citoyen commence à réfléchir principalement en termes des acquis qu’il perd. Pour le gouvernement, il importe de mettre ainsi davantage d’accent sur la solidarité. Mais cette solidarité concerne tout le monde. Et on ne peut plus se permettre de remettre à plus tard ce qui doit être réalisé maintenant voire ce qui devait être entrepris avant-hier. Le budget est, en ce sens, un outil qui est dirigé vers ceux qui se retrouvent au plus bas de l’échelle socio-professionnelle.

L’autre crainte du côté du gouvernement, c’est qu’on finit par oublier l’impérieuse nécessité de poursuivre la réforme voire le sens même de la réforme. On rappelle aussi qu’il n’y pas une politique artificielle de rigueur. D’autant plus que le pays doit continuer à se battre contre une situation internationale précaire.

<B>Nazim ESOOF</B>

<B>Les étapes préparatoires</B>

C’est au début de janvier qu’est effectué l’examen à mi-terme des six premiers mois de l’année en fonction des objectifs fixés dans le budget. A la lumière de ces évaluations, le ministère des Finances revoit ses estimations pour le second semestre. L’exercice est axé sur tous les ministères et leurs chiffres en termes de revenus et de dépenses. C’est ensuite un “medium term macro economic framework” qui est réalisé. Les principaux secteurs de l’activité économique du pays sont passés en revue. A la suite de cet exercice, les officiers du ministère des Finances font une projection de ce que sera la croissance économique pour les trois prochaines années. Parallèlement, se tient un “medium term fiscal framework”. Celui-ci permet de faire des projections en termes de recettes et de dépenses en fonction de la croissance économique. Cette étape culmine au “medium term expenditure framework” à la suite duquel est rédigé un circulaire avec les plafonds qui seront autorisés pour les dépenses pour chaque ministère. Un document est également remis au Conseil des ministres donnant des indications en termes de taux de croissance, de déficit budgétaire, entre autres. C’est au mois de février que les différents ministères soumettent leurs propositions à leur collègue des Finances à travers la section “Public Finance”. Celle-ci s’évertue à ramener les demandes aux plafonds qui ont été fixés. C’est à ce moment que les ministres défilent souvent dans le bureau de leur collègue des Finances pour essayer d’obtenir des allocations plus élevées pour les activités de leurs ministères. A mi-avril, le ministre des Finances rencontre les partenaires sociaux et ceux du privé. Le public est également invité à soumettre ses observations et contributions. A mi-mai, les consultations prennent fin. Le ministre et ses principaux collaborateurs se retirent pour la rédaction du discours du budget et pour affiner les grandes décisions politiques. Le jour de la présentation du budget se tient un “Economic cabinet of ministers” qui ne comprend pas plus de trois à quatre ministres qui vont pour la première fois prendre connaissance du document final qui sera lu par le ministre de tutelle.

QUESTIONS À…

<B>Sunil Kumar Bundoo</B> <I>Chef de département Economie et Statistiques Université de Maurice</I>

● <B>Quels sont les éléments déterminants dans la préparation d’un budget ?</B>

Inévitablement, on prend en compte les priorités économiques. Il existe plusieurs défis et ceux-ci ont déjà été traités dans le premier budget Sithanen. Le principal défi est la restructuration économique. Soit la modernisation de plusieurs secteurs vitaux de l’économie. On peut citer à ce chapitre celle de l’industrie sucrière qui ne peut plus être limitée à la seule production du sucre. Il y a, à ce titre, une intensification des efforts en faveur de la production de l’éthanol, de la bagasse et des produits dérivés dont principalement les sucres spéciaux. L’effort doit aussi être soutenu en vue de la modernisation du processus technologique du textile-habillement. Des fonds ont été mis en place, en ce sens, dans le dernier budget. Avec la politique de l’ouverture de l’espace aérien, un suivi s’impose pour le tourisme de même que pour les nouveaux secteurs émergents tels le “sea food hub”, l’ICT, la “land based oceanic industry” voire l’Empowerment Fund destiné à l’essor des PME. Une attention particulière devrait être accordée aux concepts comme la “duty free island” et l’“Integrated Resorts Scheme”.

● <B>Quels devraient être les principaux objectifs du gouvernement pour ce budget 2007-2008 ?</B>

Il faudra ramener l’inflation à un taux plus bas. Et le combat contre le chômage n’est pas encore gagné. Sans oublier la nécessité de réduire le déficit budgétaire. Au niveau social, le gouvernement ne pourra faire l’économie d’une politique ambitieuse à l’intention des groupes vulnérables en sachant que désormais il faudra inclure dans ces groupes ceux du groupe de bas salaires dont le niveau de vie s’est détérioré drastiquement.

● <B>Comment justement combattre l’inflation ?</B>

Le gouvernement agit déjà en ce sens en essayant de contrôler la baisse de la valeur de la roupie. L’inflation étant aussi due à des facteurs externes, il faudra, dans le cas des produits dont les prix ont connu une hausse, identifier des alternatives. Les denrées périssables et les produits agricoles ont également eu un effet non négligeable sur l’inflation. Enfin les structures du marché encouragent l’inflation dans certains cas. Il peut y avoir une tentation d’augmenter les prix en prenant comme excuse la hausse des coûts de production. Si des acteurs agissent en “collusion”, cela conduit à l’inflation. D’où l’importance d’encourager l’émergence de nouveaux producteurs dans des secteurs qui ont une tendance à l’oligopole.

● <B>Quel continuum entre le premier et le deuxième budgets Sithanen?</B>

Dans le premier budget, le gouvernement s’est investi dans des réformes nécessaires. Désormais, il s’attend à une certaine croissance économique grâce notamment aux revenus que généreront, entre autres, la “Residential Property Tax”, “Campement Site Leases”, la restructuration des “personal taxes”… Il faut donc s’attendre que ce deuxième budget soit celui de la continuité. Le gouvernement a entrepris un maximum de réformes dans le premier budget et prévoit à présent de collecter les recettes. Parallèlement, il est appelé à accentuer ses efforts pour faire reculer la pauvreté. Il serait, à cet effet, judicieux qu’il revoit un certain nombre de choses au niveau de l’Empowerment Fund notamment savoir s’il faut encourager des gens à lancer des entreprises qui pourraient ne pas fonctionner ou alors les inciter à prendre des formations ? Enfin le gouvernement devrait poursuivre ses efforts pour combattre le gaspillage. Une nouvelle culture de rigueur se met en place. Pour voir les retombées après un an, il faudra attendre le rapport des Audit Committees.