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Elle réclame plus de Rs 3,5 m à IBL, mais est déboutée
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Elle réclame plus de Rs 3,5 m à IBL, mais est déboutée
Elle réclamait Rs 3 508 213 à son employeur et a été déboutée en cour. C?est ce qui est arrivé à Martine Duval, qui poursuivait en justice la compagnie Ireland Blyth Ltd (IBL). Elle clamait avoir été renvoyée lorsque IBL a vendu la filiale où elle était employée.
Martine Duval a commencé comme gérante d?agence à White Sand Travel Ltd en 1990. Treize ans plus tard, en octobre 2003, elle est gérante de toutes les activités d?agence de voyages du groupe IBL. C?est lors de la vente de certaines des filiales de White Sand Travel à une autre entreprise qu?un contentieux se crée entre Martine Duval et son employeur.
Martine Duval, qui gérait jusque-là trois agences de voyages du groupe, dont deux vendues, se retrouve avec une seule filiale, au Caudan. Elle se sent alors lésée, car elle estime que ses conditions d?emploi ont changé.
La preuve de cette baisse de salaire selon Martine Duval : ses responsabilités diminuent. En fait, ce n?est pas au sujet de son salaire de base que la plaignante se bat, mais au niveau des commissions qu?elle percevait, qu?elle estime à Rs 80 000 par mois, contre un salaire mensuel de Rs 20 000. Ses responsabilités ayant diminué, ses commissions auraient subi la même dépréciation.
La défense rétorque qu?en aucun cas Martine Duval n?a été lésée. IBL affirme aussi que les commissions, si elles ont baissé, sont à la discrétion de la direction, et qu?elles étaient fluctuantes. De plus, la défense a présenté des documents en cour attestant du fait que les conditions de calcul des commissions avaient changé depuis 2001, et que la plaignante en avait été informée.
Autre fait qu?a fait ressortir la défense, le souhait d?IBL de garder Martine Duval comme employée. La plaignante considère avoir été renvoyée au moment où ses conditions d?emploi changent. Toutefois, même après cette date, elle a continué à recevoir du courrier d?IBL, lui expliquant la décision prise à son sujet, et notamment le fait que ses conditions de travail n?avaient pas changé, comme l?affirme le directeur des ressources humaines dans un courrier présenté en cour.
La cour industrielle, à travers la magistrate Deviannee Beesoondoyal, a statué que Martine Duval n?a pas été renvoyée. À tout moment, notamment à travers les divers courriers présentés en cour, IBL considérait la plaignante comme l?une de ses employées. De plus, la cour affirme que les conditions d?emploi de la plaignante n?ont pas changé après que ses attributions eurent été modifiées à la suite de la vente de deux agences de voyages.
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