Certes, le séminaire gouvernemental de juillet dernier a examiné l?esquisse d?un projet de loi électoral susceptible d?être soumis à l?assemblée nationale, avant sa session d?octobre, mais le débat n?est toujours pas engagé au sein de la classe politique, dont le silence étonne les observateurs.

La tenue en avril 2006 des élections présidentielles de l?Union, dans le respect du principe de la tournante, doit marquer un tournant décisif du processus de mise en place des nouvelles institutions. Ce vote constituera sans doute un laboratoire à grande échelle, qui permettra de juger de la force de la constitution que les comoriens ont approuvée le 23 décembre 2001.

Le nouvel ensemble comorien, consacré par l?accord de réconciliation nationale du 17 février 2001, ne trouvera sa pleine légitimité institutionnelle qu?à travers l?organisation d?élections véritablement démocratiques et transparentes, tant sur l?île d?Anjouan pour le scrutin des primaires, que sur l?ensemble du territoire national pour le second tour.

Beaucoup d?observateurs avertis considèrent que c?est à cette condition que l?on évitera le risque de compromettre le difficile équilibre trouvé entre la préservation de l?intégrité territoriale et l?unité nationale, d?une part, et la large autonomie de gestion accordée aux îles, d?autre part.

Qu?elle soit bonne ou mauvaise, cette constitution n?en demeure pas moins l?expression de la souveraineté du peuple comorien, et seule son application épargnera le pays des affres du séparatisme et de l?instabilité chronique qui ont marqué les trente années d?indépendance de ce pays. Si toutes les institutions de l?Union des Comores et des Iles autonomes ont été mises en place, beaucoup reste faire pour les consolider et garantir leur fonctionnement régulier.

La prochaine élection présidentielle de l?Union, quatre ans après la première (avril 2002), enclenchera une avalanche de scrutins successifs : présidentielles des Iles (2007), législatives de l?Union et des Iles (2008), nouvelle présidentielle de l?Union (2010), etc.

Au lieu d?attendre la convocation du corps électoral, certains analystes anticipent en invitant les acteurs politiques à clarifier dès aujourd?hui les règles du jeu électoral. Il ne s?agit pas de revenir au mode consensuel, devenu le sport favori des Comoriens, fait d?accommodements politiques et de compromis insidieux, mais d?adopter un texte électoral de portée générale, qui peut régir l?ensemble des opérations électorales et des modalités propres à chaque scrutin.

Le ministre de la Défense et de la Sécurité, Hamada Madi Mari, avait promis, lors du séminaire sur la feuille de route du gouvernement de ?soumettre un projet de code électoral? de cette envergure lors de la prochaine session de l?assemblée nationale.

Si ce projet n?est pas soumis dans les délais et adopté par le parlement, le risque de recourir encore une fois à des textes multiples et imprécis, source de discordes et de vives tensions, est à craindre. Les élections ne pourront se conformer qu?à la loi sur la tournante promulguée. Un texte qui prévoit le recours aux dispositions électorales antérieures.

Partis politiques inexistants

Mais le débat qui risque de diviser l?opinion est encore celui du choix de l?organe qui aura la charge d?organiser les élections. La logique voudrait que la mise en place des institutions étant achevée, la préparation et le déroulement des élections soient dirigés par le ministère de la décentralisation au niveau de l?Union, en collaboration avec les ministères de l?Intérieur des îles autonomes.

Ce choix comporte des risques énormes. La mainmise totale des ministères de l?Intérieur des îles de Mohéli et d?Anjouan (Ngazidja en est toujours au stade des revendications sécuritaires), sur la machine électorale insulaire, fait craindre la mise à l?écart des formations politiques nationales et des organisations de la société civile, impliquées jusqu?ici dans le processus de mise en place des institutions.

Le deuxième risque se situe au niveau des primaires à Anjouan. Les partis politiques sont inexistants dans l?île, des organisations à vocation nationale comme le RIDJA de Maître Larifou, se verraient même interdire la tenue d?un congrès, dans un lieu privé. La moindre contestation sociale peut se solder par des licenciements ou des arrestations.

Des dérives qui n?ont malheureusement pas soulevé la protestation des autres partis, ni des manifestations d?inquiétude des dirigeants de l?Union. Tenir des élections primaires dans un climat de peur et de suspicion, ajouté à l?indifférence générale des dirigeants nationaux, c?est ouvrir la voie à une victoire des candidats qui prônent les thèses séparatistes, au détriment des unionistes, nombreux à Anjouan, mais écartés des cercles de décisions.

La deuxième alternative serait la création d?une commission nationale indépendante, l?organe d?homologation étant incontestablement la Cour constitutionnelle. La commission nationale électorale indépendante, formée à parité égale par l?ensemble des partis et organisations de la société civile, aura le mérite d?être plus représentatif, avec une dose de proportionnelle, des divers courants politiques. Cette commission, de l?avis de l?observatoire des élections, a permis une ?élection libre et démocratique? en 2002.

La preuve, son éviction au dernier moment, au profit de la Commission d?homologation de Zizindohue (magistrat béninois), a terni l?image des élections présidentielles. La thèse qui soutient que cette commission doit être formée des seuls représentants des candidats, n?a pas de fondement, ni légal ni démocratique. La transparence d?un scrutin n?est pas du ressort exclusif des candidats, mais relève de la responsabilité des partis politiques et des organisations de la société civile impliqués au processus. Ministères de l?Intérieur ou Commission électorale, le débat mérite d?être posé. L?un comme l?autre a ses mérites comme ses faiblesses, ses avantages comme ses risques.

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