?On doit attendre cinq ans avant d?être jugé. Est-ce normal?? Question de Nooroodeen Puttaroo, en détention préventive à la prison de Beau-Bassin depuis bientôt cinq ans. Cet homme a écrit à l?express en désespoir de cause, après avoir ?frappé à toutes les portes?. Il veut savoir, eu égard à cette longue attente, si ses droits constitutionnels sont respectés. Il semblerait que non.

Nooroodeen Puttaroo est arrêté le 5 avril 2002 par des membres de l?Anti Drug and Smuggling Unit de Port-Louis pour possession de drogue. Il ne conteste pas les faits. Il n?a qu?une envie : être jugé par une cour de justice une fois pour toutes. Mais à ce jour, il a passé plus de quatre ans en prison, et la justice ne semble pas vouloir s?intéresser à lui.

C?est le 22 mai que cet habitant de Gokoolah est remanded to police custody par un magistrat. Il sera conduit à la prison de Beau-Bassin. Depuis, il vit dans l?attente que l?enquête policière soit bouclée pour qu?il soit jugé.

Nooroodeen Puttaroo n?est pas le seul ?suspect? à être dans cette situation. Des 2 400 détenus qui se trouvent dans nos institutions carcérales, 800 (30 %) sont en détention préventive, c?est-à-dire qu?ils n?ont pas été condamnés par une cour de justice. Et quand l?on sait que, selon les dispositions de nos lois, toute personne est présumée innocente à moins d?avoir été jugée coupable par la cour, cette ?innocence? est singulièrement ? et quotidiennement bafouée.

En réponse à la question que se pose le citoyen Puttaroo, la Constitution lui garantit le droit ?to be brought without undue delay before a court of law?. Et si le procès ne peut être tenu dans un délai raisonnable, la personne en question devra être relâchée avec ou sans conditions. S?il est vrai que dans des affaires relatives à la drogue, la loi est généralement plus sévère concernant la remise en liberté conditionnelle, la liberté reste la règle et la détention l?exception, d?après le Bail Act de 1999 et l?interprétation que lui ont surtout donnée les juges du Privy Council.

?Torture dégradante et inhumaine?

Les hommes de loi du notaire Vinay Deelchand ont mené le même combat ? de même que les avocats de toutes les personnes qui peuvent se permettre de se payer leurs services ? quand ce dernier s?est retrouvé en détention un an après son arrestation. ?Quand on ne peut pas tenir un procès dans un délai raisonnable, il faut relâcher le prévenu?, avait expliqué Me Siddhartha Hawoldar à l?express alors qu?il s?apprêtait à demander pour la énième fois la remise en liberté de son client.

Vinay Deelchand et Dev Hurnam ont éventuellement eu gain de cause auprès du conseil privé. Les juges avaient motivé leur jugement par le fait que la détention continue était préjudiciable à toute personne. Les législateurs sont conscients de ce problème ? l?esprit du Bail Act, comme l?explique Razack Peeroo, ancien Attorney General, s?attarde sur les répercussions négatives d?une détention prolongée.

?Pas de sources de revenus, possible perte d?emploi, perturbation de la vie familiale et de la carrière, perte de respect de soi et de sa réputation mais aussi et surtout une torture dégradante et inhumaine à un moment où un individu est présumé innocent par la loi?, avait énuméré Me Peeroo à l?époque dans son discours au Parlement.

Et pourtant. Nos lois sont bafouées quotidiennement et les victimes sont systématiquement les citoyens ordinaires. Ils ont probablement, les 800 prévenus se trouvant en détention préventive, tous des histoires tragiques à raconter, à l?instar de Nooroodeen Puttaroo. Et ce, malgré ?la grande réforme du judiciaire? et la mise en application du rapport Mackay, comme annoncé par Rama Valayden, Attorney General.

L?état ne peut pas leur rendre tout ce temps passé en prison. Même après condamnation, le temps passé en détention préventive n?est pas soustrait de la peine d?emprisonnement que le magistrat décidera d?imposer, même s?il peut prendre en considération le temps passé derrière les barreaux quand il décidera de la sentence. Mais la question qui devrait nous interpeller est la suivante : et s?ils étaient innocents ?