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Droits de l?homme : Un nouveau pas pour Justice

6 mai 2005, 00:00

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Justice se réjouit. Cette association qui se bat contre la violence par des officiers de l?Etat bénéficie maintenant du soutien du Comité des droits de l?homme (CDH). Dans ses observations finales du 31 mars, le comité se dit préoccupé par la situation des droits humains à Maurice. Des observations qui, souligne Justice, n?ont pas étés rendues publiques par le ministère de la Justice.

?Nombre élevé de cas de violence familiale (?), mauvais traitements et décès pendant la garde à vue (?), constat alarmant du rapport sur les Développements dans la gestion de l?emprisonnement établi suite aux incidents de la prison de Beau-Bassin du 26 septembre 2003?. Pour remédier à ces préoccupations, le comité recommande notamment au gouvernement ?de renforcer les mesures de prévention et de réduction de la violence familiale, de s?assurer de la poursuite d?enquêtes sur toutes les violations (...) ainsi que l?octroi de réparations aux victimes?.

Maurice devra donc fournir ?dans un délai d?un an, des renseignements complémentaires faisant le point de la situation et concernant l?application des recommandations du comité?. Le fait que le CDH souligne que ?L?État devrait aussi s?assurer de la mise à disposition pour les victimes de véritables organes indépendants d?enquête sur les plaintes? suppose, par ailleurs, qu?il ne considère pas la Commission nationale des droits de l?homme (CNDH) comme telle. ?Tout en se félicitant de la création de la CNDH en avril 2001, le comité constate des lacunes d?une telle institution quant aux garanties d?indépendance au niveau du mode de désignation et de révocation de ses membres. La commission ne dispose, par ailleurs, pas de son propre budget et ses pouvoirs d?enquête sont limités?.

En rendant publiques ces observations, Justice veut amener la société civile à exercer assez de pression sur le gouvernement pour mettre un terme à l?impunité dont bénéficient, selon elle, des fonctionnaires. Elle demande, entre autres, que la CNDH soit ?encastrée dans la Constitution ?.

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