Efforts conjugués. Du côté de la police : deux changements majeurs. D?abord l?augmentation de l?effectif de l?Anti-Piracy Unit (APU) qui passe de 13 à 19 officiers. Mais surtout, ces policiers ne traitent plus des dossiers relevant de la contrefaçon. Ils se concentrent uniquement sur les affaires ayant trait au piratage.

?Vu l?ampleur du phénomène, il fallait une unité spéciale.? Propos de Gérard Louise, directeur de la Mauritius Society of Authors (MASA).?La saisie de CD et la répression de la contrefaçon requièrent deux approches différentes,? affirme-t-il en précisant qu?un véhicule tout terrain a également été mis à la disposition de cette unité de police relookée.

L?augmentation des officiers ? intervenue il y a deux semaines ? découle d?une rencontre avec le ministre des Arts et de la Culture, le 11 juillet, suivie de contacts avec le commissaire de police. ?Depuis l?installation du nouveau gouvernement, nous avons également eu une rencontre avec l?Attorney General, Rama Valayden, le 18 juillet, pour évoquer des amendements au Copyright Act.? La dernière saisie de matériel contrefait a eu lieu le mercredi 5 octobre. L?APU a saisi 350 pochettes devant emballer des ?uvres internationales.

Mauvaises perceptions

Selon Gérard Louise, la MASA se bat contre de nombreuses perceptions erronées. ?Il est grand temps de comprendre que le rôle de la MASA consiste dans la collecte et la distribution des redevances perçues. Ce n?est pas à nous de faire des saisies. Nous pouvons seulement partager notre expertise pour détecter les copies piratées.?

Suite à l?augmentation des effectifs de l?APU, unité créée en 2001 avec sept officiers, la MASA a dispensé une session de formation d?une journée aux policiers. C?était vendredi dernier. ?Ils ont été formés à l?interprétation du Copyright Act. Chacun est reparti avec une copie de la législation, celle de la Convention de Berne pour la protection des ?uvres littéraires et artistiques, ainsi que l? Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights.?

Pour le directeur de la MASA, il est ?faux de croire que nous ne nous occupons que des ?uvres d?auteurs mauriciens.? Citant la section 34 (h) du Copyright Act, il affirme que la MASA est mandatée pour signer des contrats de réciprocité avec les sociétés s?urs comme la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en France ou le Performing Rights Society de la Grande-Bretagne. Ces sociétés donnent le droit à la MASA de gérer les ?uvres de leur répertoire. ?De leur côté, ils défendent les droits des auteurs locaux.?

Projets en attente

Depuis la mi-juillet, la MASA a revu son fonctionnement. Suite à la révocation de Marcel Poinen, président du conseil d?administration et de Bhismadev Seebaluck, membre du board, à la mi-juillet, c?est le Permanent Secretary du ministère des Arts et de la Culture, Nayen Koomar Ballah, qui a été commis d?office pour présider le conseil d?administration. ?Les autres membres du board sont restés en place?, précise Gérard Louise.

Les projets prévus sur le long terme prennent du retard. Parmi ces projets figure le déménagement de l?organisme du 3ème étage du NPF Building pour un bâtiment situé de l?autre côté de la rue. Autre projet au frigo : la MASA Award Nite, initialement prévue pour juillet de cette année. ?Notre plan d?action, soumis à la Confédération internationale des sociétés des auteurs et compositeurs (CISAC) pour cinq ans devra être revu également.? Notons que Gérard Louise est vice-président de la CISAC (African Executive Committee) jusqu?en 2008. Dans ce contexte, il prépare le symposium sur les droits d?auteur prévu du 22 au 24 novembre à Maurice.

PROPOSITIONS

L?autonomie, une lettre morte ?

■ Pour ce qui est de l?autonomie réclamée par certains artistes suite à la révocation de Marcel Poinen, Gérard Louise explique : ?Le droit d?auteur est un droit privé. Dans de nombreuses sociétés de droits d?auteur à travers le monde, on a commencé avec des éléments issus des ministères mais une fois que l?institution a atteint sa vitesse de croisière, ces représentants de l?état se sont retirés.? En clair, est-ce à dire que la MASA en est à ce stade de son développement ? Gérard Louise acquiesce, avant de préciser : ?Ce n?est pas à moi de rechercher l?autonomie, mais aux artistes.? Pour l?avoir, deux étapes sont indispensables : l?amendement des statuts de la MASA et du ?Copyright Act?, notamment sa section concernant la composition du conseil d?administration. ?Cela relève de la volonté du président du conseil d?administration.?

?On a voulu déstabiliser la MASA.?

■ Gérard Louise est aussi un homme en colère. Il affirme être ?tombé des nues? en parcourant les amendements au ?Copyright Act? proposés par le comité technique mis sur pied du temps où Motee Ramdass occupait le portefeuille des Arts et de la Culture.

?J?ai été choqué de voir que l?on y proposait l?abolition des timbres de la MASA?, marques distinctives des produits originaux. Ce système de marquage a été mis en place suite aux recommandations du World Intellectual Property Organisation et de la Fédération internationale de l?industrie phonographique.? Gérard Louise ajoute que les techniciens de ces deux organismes avaient qualifié le timbre ? devenu par la suite un hologramme ? d??outil idéal pour protéger les ?uvres originales.?

Selon lui, ?si nous allons dans cette direction, ce sera la mort subite de la MASA.? Il signale également que ?là où le bât blesse, c?est que le même comité technique a proposé que des timbres soient utilisés pour les films. Pourquoi retirer ce qui, en terme de contrôle appartient à la MASA et le donner au Board of Censors ? Ceux qui croient que la MASA n?est pas apte à contrôler les films se trompent. La majorité des films sont reconnus grâce à leur musique.?

Changer la loi pour changer la vie

■ Au chapitre des amendements proposés : le renforcement

de la protection des ?uvres sur support digital. Gérard Louise devait préciser que l?Union européenne a approuvé l?augmentation de la durée de la protection des ?uvres après le décès de son auteur. Cette durée est passée de 50 ans à une période maximale de 75 ans, certains pays ayant fixé la barre à 65 ans. ?Cela veut aussi dire que les droits sur les ?uvres tombées dans le domaine public seront versés dans un fonds pour les créations folkloriques.? La MASA a également proposé qu?un cadre légal soit établi pour gérer les textes transformés en bande son, notamment pour les besoins des bibliothèques sonores pour non-voyants.