Publicité
Droits d?auteur : cacophonie dans un concert de réclamations
Par
Partager cet article
Droits d?auteur : cacophonie dans un concert de réclamations
«Le 23 avril 2006 doit être une journée marquante pour les droits d?auteur à l?heure ou tant de débats montrent la nécessité de les préserver et les promouvoir dans l?intérêt des auteurs comme dans celui du public bénéficiaire des ?uvres. Se questionner, réfléchir, et agir au mieux pour le livre, pour les droits d?auteur, voilà ce qui importe aujourd?hui.» C?est le message qu?adresse le directeur général de l?Unesco, Koïchiro Matsuura, à l?occasion de cette journée mondiale du Livre et des droits d?auteur.
Qu?en est-il à Maurice? Voilà la Mauritius Society of Authors (MASA) qui outrepasse ses fonctions. Elle ne se limite plus à collecter, à gérer et à distribuer les droits d?auteur. Elle ne se prive pas d?intervenir dans les saisies des produits piratés. Elle réglemente l?importation de CD vierges et arbitrairement décide du fonctionnement d?une usine de fabrication de CD. Lorsque le piratage est si répandu, l?instance régulatrice sur les droits d?auteur se sent pousser des ailes et intervient là où elle n?a pas d?autorité. C?est à se demander parfois quels sont les intérêts qu?elle entend protéger.
Pourtant les artistes et tous les stakeholders craignent cette machinerie répressive, du moins le pouvoir dont se sont investis certains. C?est sous couvert donc que sont adressées les critiques contre la MASA. Officiellement, créateurs et opérateurs du secteur insistent qu?ils entretiennent de bonnes relations avec la MASA. Mais l?ombre plane et personne n?est dupe. En cette journée mondiale du Livre et des droits d?auteur, c?est le même refrain qui est repris. Il se décline à travers les appels pour une plus grande sensibilisation du public, pour un réveil des artistes sur leurs droits, pour un cadre réglementaire dans lequel doivent fonctionner les vidéoclubs. Bref, on avance à pas de tortue.
D?ailleurs le président du conseil d?administration de la MASA, Zul Ramiah le concède. «Nous ne sommes pas satisfaits de la sensibilisation du public et des artistes aux droits d?auteur. La lutte anti-piratage n?a pas non plus atteint le niveau que nous aurions souhaité», affirme, en ce sens, Zul Ramiah. Nous sommes loin du patrimoine immatériel de l?humanité, de la double nature de la créativité artistique à la fois personnelle et économique et surtout de l?inadéquation du rapport entre la culture officielle et la culture vivante.
Tout cela fait que, comme le souligne l?éditeur de disques et producteur d?artistes Richard Hein, «les Mauriciens connaissent mal le concept de propriété intellectuelle. C?est cette méconnaissance qui explique la prolifération du piratage. On n?est pas conscient du mal qu?on fait». L?artiste Jean-Jacques Arjoon souligne une autre dimension de cette question. Une certaine conception des loisirs fait que «nous sommes incapables de voir la création comme un labeur d?où cette insouciance des pirates. L?usurpation d?un droit qui ne leur appartient pas n?est pas vécue dans sa dimension humaine». «La préservation des droits d?auteur est une grande bataille surtout dans le domaine musical», affirme l?écrivain Bhishmadev Seebaluck également secrétaire de la Mauritian Authors? Society et membre du board de la MASA.
<B>Des enjeux sociaux, voire ethniques</B>
La réaction de ce dernier est particulièrement significative. N?oublions pas, il est aussi question de la journée internationale du Livre. Qu?en est-il des droits d?auteur au niveau de la création littéraire? La réponse de notre interlocuteur ne souffre d?aucune ambiguïté. «Les Mauriciens lisent si peu que je vois mal les gens se livrer au piratage», ironise-t-il à cet effet. Ce n?est point un mystère. C?est plutôt un drame national. La lecture ne fait pas partie de nos habitudes. Citant une étude d?Issa Asgarally qui démontre que 70 % des Mauriciens ne lisent pas un livre par an, Bhishmadev Seebaluck se demande quels moyens déployer pour sensibiliser à la lecture. «Je vois des parents acheter des livres aux différentes foires pour leurs enfants. J?espère que cela inspire l?enfant à la lecture. Mais cette inspiration viendra aussi lorsque l?enfant voit que ses parents se consacrent à la lecture. Je pose aussi la question de savoir combien d?enseignants et d?instituteurs lisent », s?interroge-t-il.
Pour l?occasion, il fait néanmoins remarquer que les autorités organisent certaines activités. Ainsi sera organisée cette année, la troisième édition du World Book Day. «J?espère que les gens iront massivement vers le livre», déclare Bhishmadev Seebaluck qui rappelle que si sur le plan littéraire on ne peut parler de piratage, par contre, il existe un réel problème au niveau des manuels scolaires. On retrouve ainsi des enseignants qui font des copies de certaines parties d?un manuel et qui les vendent aux élèves ou encore les libraries qui vendent des manuels déjà utilisés. «à la MASA, nous sommes conscients que les parents profitent de l?achat de ces livres qui leur reviennent à meilleur marché.
Il s?agira de trouver une formule pour ne pénaliser personne», explique Bhishmadev Seebaluck.
Pénaliser personne, c?est un peu le jeu d?équilibriste auquel se livrent les autorités mauriciennes. Les enjeux sont à la fois économiques et sociaux, voire ethniques. En effet, on ne peut trop ceinturer les uns et les autres. Le raid mené contre les vidéoclubs doit ainsi prendre en compte le fait que la location de films, hindoustani et européens, est une activité de loisir chez nombre de Mauriciens. Ce qui finit par créer une impression de pagaille. «Une majorité de Mauriciens ont fait de la location des films une activité de loisir. Si on continue à persécuter les vidéo-clubs, vers quel loisir se tourneront les Mauriciens?» demande, en ce sens, Raffick Boodoo, membre de la Audio-Video Licensees Association et de la Multimedia Cooperative Society.
La situation des vidéoclubs demeure de plus floue. Si d?une part, ceux-ci assurent qu?ils n?ont aucun problème avec les films hindoustani et la création locale, par contre ils font ressortir que les VCD et DVD des originaux des films américains et européens sont hors de portée des Mauriciens. «Les films indiens sont proposés à un prix raisonnable. D?un autre côté, nous condamnons le piratage des artistes locaux. Mais nous voulons savoir ce qu?il en sera des films américains», laisse entendre Raffick Boodoo. «Dans mon vidéoclub, ils ont enlevé les films indiens et non les films européens», témoigne, pour sa part, Richard Hein. C?est à se demander s?il y a une stratégie cohérente ? Question pertinente lorsqu?on sait que même pour les films indiens autorisés, ce sont des copies VCD qui sont mises en circulation.
Pour ajouter à la confusion, la MASA annonçait une période moratoire pour l?écoulement des produits piratés. «Or, nous n?avons jamais rien reçu en ce sens par écrit. Nous ne savons même pas quand la période a débuté et quand elle prendra fin», précise Raffick Booodoo. Réagissant à cette question, Zul Ramiah fait remarquer qu?il n?a pas été question de période moratoire. «C?est un working arrangement avec les vidéoclubs qui ont une période définie pour retirer les produits piratés du marché. L?objectif est qu?à partir d?une date tous les produits soient des produits originaux», ajoute Zul Ramiah.
En fait, la confusion est bien réelle. On ne peut vicitimiser les vidéoclubs tout comme on a peur d?affronter le caractère ethnique du conflit qui opposent artistes locaux et marchands ambulants qui écoulent des CD piratés. De la même manière, l?État n?arrive pas à préciser sa position clairement. Depuis des années, il négocie avec les opérateurs du circuit alors que la création d?un Tribunal du droit d?auteur est d?actualité. Ce qui signifierait, comme le dit Zul Ramiah, que nous allons reconnaître le caractère chronique du problème.
<B>Un cadre légal intégré réclamé</B>
Bref, il reste beaucoup de chemin à parcourir avant d?arriver à une situation qui ne serait que gérable. Il existe tant d?enjeux auxquels il importe de répondre. Si les différents protagonistes soutiennent l?action des autorités policières contre le piratage, ils plaident quand même pour un cadre légal intégré qui repondrait aux multiples facettes de la problèmatique.
Car dans ce combat en faveur des droits d?auteur, c?est toute la question de la qualité de la création culturelle mauricienne qui est en jeu. «Lorsqu?on est déloyalement concurrencé par des produits étrangers piratés qui se vendent à Rs 50 ou Rs 75 l?unité, comment voulez-vous qu?on investisse dans la production locale? Comment voulez-vous qu?on développe une industrie du spectacle? «Est-ce le rôle de la MASA de jouer à la police alors qu?elle devrait être une institution autonome? Nous sommes explicitement pénalisés par le piratage et tacitement l?État ne fait rien», enchaîne enfin Jean-Jacques Arjoon.
Bref, derrière les discours de circonstance, se joue une question fondamentale : celle de l?authenticité d?une nation?
Publicité
Publicité
Les plus récents